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Immobilisation corporelle

Une immobilisation corporelle est un actif physique d'utilisation durable qui assure une certaine pérennité de l'entreprise.

Spécificités et enjeux

Selon les normes IAS/IFRS

Une immobilisation corporelle est un actif corporel contrôlé par l'entreprise qui peut être utilisé dans la production de biens ou de services (une installation industrielle, par exemple), utilisé à des fins administratives (un ordinateur, par exemple), ou loué à des tiers (un immeuble locatif...).

Selon le plan comptable français et belge

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entreprise attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Enjeux

L'immobilisation corporelle est une classification comptable qui représente ce que possède l'entreprise et qui sert en même temps durablement l'exploitation de l'entreprise. Il est ainsi possible par exemple : de comparer à l'acquisition d'une entreprise la valeur tangible de ce qui est corporel à ce qui est incorporel.

Les immobilisations corporelles peuvent ĂŞtre amorties.

Comptabilisation des immobilisations corporelles

Comptabilisation selon le plan comptable français

Les immobilisations corporelles ou incorporelles, doivent être évaluées par composants selon leurs dates d'entrée dans le patrimoine de l'entité, dans les conditions suivantes :

  • les actifs acquis Ă  titre onĂ©reux au coĂ»t d'acquisition ;
  • les actifs produits par l'entitĂ© Ă  leur coĂ»t de production ;
  • les actifs acquis Ă  titre gratuit ou par Ă©change Ă  leur valeur vĂ©nale.
CompteIntituléDébitCrédit
2 immobilisations corporelles ...
.. Contreparties diverses ...

Évaluation de l'immobilisation corporelle

  • Le coĂ»t d'acquisition comprend :
    • le prix d'achat après dĂ©duction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;
    • les frais accessoires ;
    • les frais sur option. ;
  • Les frais accessoires comprennent (article 321.2 PCG) :
    • droits de douane ;
    • TVA non rĂ©cupĂ©rable ;
    • frais de transport avant utilisation ;
    • frais d'installation avant utilisation ;
    • frais de montage avant utilisation.
  • Les frais sur option comprennent :
    • les droits de mutation ;
    • les honoraires ;
    • les commissions ;
    • les frais d'actes ;
    • les coĂ»ts de dĂ©mantèlement et d'enlèvement et restauration (provision Ă  constituer et prĂ©voir un plan d'amortissement propre) ;
    • les coĂ»ts d'emprunt (si actif qui exige une longue pĂ©riode de prĂ©paration ou de construction et si concerne la pĂ©riode de production de l'actif, directement imputable Ă  l'acquisition, Ă©valuable de manière fiable).

Caractéristiques de la méthode d'enregistrement par composant

Cette méthode consiste à identifier et à comptabiliser séparément les éléments d’une immobilisation corporelle qui feront l’objet de remplacement à intervalles réguliers et qui ont des durées ou un rythme d’utilisation différents de l’immobilisation. Un composant est défini comme un élément d’une immobilisation qui a une utilisation différente ou procure des avantages économiques selon un rythme différent de celui de l’immobilisation dans son ensemble. Le règlement comptable distingue deux types de composant :

  • 1re catĂ©gorie : les dĂ©penses de remplacement ;
  • 2e catĂ©gorie : les dĂ©penses d’entretien.

Toutefois, quant aux dépenses de 2e catégorie, les entités peuvent opter pour une provision pour gros entretien ou grandes révisions.

Si la valeur d’un actif devient inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation doit être constatée au niveau comptable.

Du point de vue fiscal, les dépenses réalisées sur des immobilisations existantes doivent être immobilisées si elles ont pour objet de prolonger la durée probable d’utilisation ou d’augmenter la valeur de l’immobilisation. Les simples dépenses d’entretien, qui ne font pas l’objet d’une programmation, sont enregistrées directement en charges.

Norme concernée

La norme IAS/IFRS 16 Ă©tablit l'Ă©valuation et la comptabilisation des immobilisations corporelles (et leurs amortissements).

Évaluation de l'immobilisation corporelle

  • Le coĂ»t d'acquisition comprend :
    • le coĂ»t d'achat moins rĂ©duction de prix ;
    • les frais de livraison ;
    • les frais de prĂ©paration du site ;
    • les frais d'installation ;
    • les honoraires de professionnels (experts, avocats...).
  • Le coĂ»t d'acquisition ne comprend pas :
    • les frais gĂ©nĂ©raux (sauf exceptions) ;
    • les pertes d'exploitation subies avant que l'immobilisation ne fonctionne parfaitement ;
    • les frais de dĂ©marrage antĂ©rieurs Ă  l'exploitation du bien ;
    • les charges d'emprunt (intĂ©rĂŞts) contractĂ©es pour acquĂ©rir l'immobilisation sont en principe exclues sauf sous option ;
    • les dĂ©penses sur immobilisation corporelle existante qui n'amĂ©liorent pas la performance de l'immobilisation.
  • Lorsque l'immobilisation a Ă©tĂ© produite par l'entreprise :
    • le coĂ»t de production est utilisĂ© mais les consommations excessives de matières premières, main-d'Ĺ“uvre et autres ressources sont comptabilisĂ©es en charges.
  • Ces immobilisations peuvent ĂŞtre rĂ©Ă©valuĂ©es sur option (rare) Ă  la valeur de marchĂ© : « fair value »
  • Les immobilisations corporelles peuvent ĂŞtre amorties.

Comptabilisation du crédit-bail

La norme IAS 17 établit comment comptabiliser le crédit-bail. Il est considéré comme une immobilisation corporelle avec pour contrepartie une dette financière au passif du bilan.

  • Est considĂ©rĂ© comme crĂ©dit-bail :
    • le contrat qui prĂ©voit le transfert de la propriĂ©tĂ© au locataire Ă  l'issue du contrat ;
    • le contrat dont la durĂ©e est proche de la durĂ©e d'utilisation du bien ;
    • le contrat dont le prix de levĂ©e de l'option est suffisamment avantageux pour qu'il soit pratiquement certain que le locataire achètera le bien Ă  la fin du contrat ;
    • le contrat qui au dĂ©but indique que la valeur actualisĂ©e des paiements minimaux dus par le locataire est au moins Ă©gale Ă  la valeur de l'actif louĂ©.

La comptabilisation se fait à la plus faible valeur entre la juste valeur (de marché) et la valeur actualisée des paiements minimaux du contrat. Des amortissements et intérêts doivent être comptabilisés.

Le plan comptable français établit que le loyer du crédit-bail doit être simplement enregistré en charge. À l'option, une immobilisation corporelle peut être comptabilisée.


Voir aussi

Articles connexes

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