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Immobilisation (comptabilité)

Une immobilisation est un actif d'utilisation durable pour une entité (entreprise, administration, association).

Une immobilisation est un Ă©lĂ©ment identifiable du patrimoine (sĂ©parable des activitĂ©s, susceptible d'ĂŞtre transfĂ©rĂ© et Ă©valuĂ© avec une fiabilitĂ© satisfaisante) ayant une valeur Ă©conomique positive pour l’entitĂ© et qui sert l'activitĂ© de façon durable et ne se consomme pas par le premier usage. C’est un Ă©lĂ©ment crĂ©ant une ressource pour l’entitĂ© et elle en attend des avantages Ă©conomiques futurs. Ces avantages Ă©conomiques futurs constituent le potentiel Ă  crĂ©er des flux nets de trĂ©sorerie (article 211.1 du PCG). Le Fisc tolère cependant la comptabilisation des immobilisations de moins de 500 euros HT directement en charges (classe 6 du PCG).

Enjeux des immobilisations

Classer ce que possède l'entreprise en une partie d'utilisation durable et une autre plus disponible permet de classer par ordre de disponibilité croissante. Ceci permet de faciliter le travail d'évaluation de la valeur de l'entreprise qui part souvent du principe de déduire ce que possède durablement l'entreprise avec ce qu'elle doit durablement.

Catégories d'immobilisations

Les normes IFRS séparent l'actif en actifs non courants (les immobilisations) et actifs courants (stocks, créances clients à -1an, actifs financiers non courants, trésorerie).
En France, le Plan Comptable Général sépare les actifs en actif immobilisé (comptabilisées en classe 2) et actif circulant (stocks, créances clients, valeurs mobilières de placement, disponibilités).

Immobilisation incorporelle

Une immobilisation incorporelle est un actif sans substance physique mais qui est utile à l'activité de l'entreprise, en contribuant notamment à son goodwill.

Exemples : frais d'Ă©tablissement, de recherche, brevets, droit au bail, fonds commerciaux, logiciel...

Il existe principalement 2 natures d'immobilisation incorporelles :

  • celles qui sont liĂ©es Ă  un patrimoine technologique (brevet, logiciel...)
  • celles qui sont liĂ©es Ă  un patrimoine commercial (marque, fonds commerciaux...)

L'évaluation des immobilisations selon leurs catégories peut être rapprochée des méthodes d'évaluation du capital immatériel en ingénierie des connaissances, Évaluation du capital immatériel en ingénierie des connaissances

Immobilisation corporelle

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu :

Exemples : terrains, constructions, installations techniques, matériel et outillage industriel, matériel de bureau, de transport...

La nature durable d'un élément de patrimoine n'est pas suffisante pour justifier son enregistrement en immobilisation :

  • un vĂ©hicule acquis par un concessionnaire fait partie du stock mais serait immobilisĂ© par une autre entreprise ;
  • un immeuble acquis par un marchand de biens fait de mĂŞme partie de son stock quand une autre entreprise le considĂ©rera comme une immobilisation.

Immobilisation financière

Ce sont des éléments durables (en général, inscrits pour une durée supérieure à un an) de patrimoine de l'entité, par exemple :

  • droits sur les participations de l'entitĂ© : actions des sociĂ©tĂ©s concernĂ©es, obligations Ă©mises par celles-ci et dĂ©tenues par l'entitĂ© ou prĂŞts d'autre nature qui leur seraient consentis ;
  • prĂŞts consentis par l'entitĂ© (Ă  ses salariĂ©s, Ă  ses associĂ©s, Ă  ses dirigeants…) ;
  • crĂ©ances Ă  plus d'un an (ou part Ă  plus d'un an de crĂ©ances) ;
  • dĂ©pĂ´ts de garantie ;
  • titres financiers pour lesquels des sĂ©curitĂ©s ont Ă©tĂ© consenties.

Différence entre investissements et immobilisations

Les investissements (CapEx pour Capital Expenditures en anglais) sont les flux de trésorerie liés aux acquisitions d'actifs durables (dont les immobilisations).

La comparaison des flux d'investissements à la dotation aux amortissements, permet d’analyser la politique d’investissement de l'entreprise. Généralement quand l'entreprise est en expansion, les investissements sont supérieurs à la dotation aux amortissements. L'entreprise est en sous-investissement dans le cas contraire[1].

Évaluation

Une valeur d'entrée en inventaire relativement invariante est déterminée pour chaque immobilisation : c'est sa valeur brute qui servira de base pour le calcul de son amortissement.

  • en cas d'immobilisation acquise auprès d'un tiers, ce sera son coĂ»t d'acquisition, y compris les frais internes ou externe gĂ©nĂ©rĂ©s Ă  cette occasion ;
  • en cas d'immobilisation crĂ©Ă©e par l'entreprise pour son usage propre, l'estimation de son coĂ»t

Inventaire

Comme pour les stocks, il est utile de vérifier l'existence réelle de chaque immobilisation identifiée dans les registres comptables. Au cas où lors d'une de ces vérifications, l'existence d'une immobilisation inscrite dans les registres ne serait pas avérée, il conviendrait de provisionner sa valeur.

Parfois, la masse de données à traiter est telle que l'utilisation d'une base de données informatique ou d'un logiciel spécialisé[2] peut être nécessaire.

Cession / sortie d'une immobilisation

Voir article cession d'immobilisation

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

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