Amortissement comptable

En France, en fin d'exercice comptable, il est nécessaire de passer une écriture (dotation pour amortissement) pour chaque immobilisation dont la durée d'utilisation est déterminable.

Les amortissements à la cession ou à un sinistre… doivent être repris (compte 28.. au débit).

Elle est égale au coût d'acquisition, majorée des frais de mise en service et de livraison le cas échéant. En cas de valeur résiduelle significative et connue à l'avance (engagement de reprise par exemple) il est possible de déduire sur le plan comptable le montant de cette valeur résiduelle. Sur le plan fiscal, cette possibilité de déduction n'existe pas, et il convient alors de retraiter les écritures.

En cours de vie, cette base d'amortissement peut par ailleurs être diminuée en cas de dépréciation.

Lorsqu'un bien a été acquis gratuitement, sa base d'amortissement est égale à sa valeur vénale.

Les biens d’une valeur inférieure à 500 euros peuvent être enregistrés directement en charges, et ne constituent pas dans ce cas des immobilisations.

Il convient de se référer à la façon dont l’entité va utiliser le bien. La durée d’utilisation est retenue comme durée d'amortissement. En France, les entreprises ne dépassant pas, pour deux exercices successifs, deux des trois seuils suivants peuvent utiliser la valeur d'usage (fiscale) et non d'utilité comme durée d'amortissement : chiffre d'affaires ≤ 7 300 000 €, total bilan ≤ 3 650 000 € et nombre de salariés ≤ 50. Les critères qui permettent d'évaluer la durée d'utilisation doivent être physiques, techniques et juridiques.

Le mode d’amortissement retenu doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus. Cette consommation peut être déterminée :

• en unités de Jours de vie de l'achat immobilisé (ce qu'on appelle généralement l'amortissement économique) ;
• en unité d’œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus.

Le mode d’amortissement peut être en linéaire, croissant ou décroissant, en unité de temps ou calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus, de pièces produites, d’heures de travail. Toutefois, à défaut de mode mieux adapté, le linéaire est appliqué (voir en fiscalité).

L'amortissement linéaire est une méthode d'amortissement à annuités constantes.

• Début du calcul : date de la mise en service du bien.
• Base amortissable : Valeur origine - Valeur résiduelle.
• Valeur nette comptable (VNC) : Valeur à une date précise de la valeur de l'immobilisation: VNC = Valeur d'origine - Cumul des amortissements depuis l'origine. Si la valeur actuelle (qui est le maximum entre la valeur vénale et la valeur d'utilité) est plus faible que la VNC, il faudra provisionner la différence.

• Sortie de l'immobilisation : le calcul se fait jusqu'au jour de la sortie de l'immobilisation.
• Taux en % = 100 % / durée d'utilisation.
• Calcul de l'amortissement = Base amortissable * Taux * nombre de jours/360 (en comptabilité les mois durent 30 jours pour faciliter les écritures).

Taux en % = ${\displaystyle {\frac {2\times N}{Du^{2}+Du}}}$

Avec Du la durée d'utilisation et N l'année d'amortissement, mais en sens inverse (par exemple si on amortit un bien sur 5 ans la première année d'amortissement sera notée 5, la seconde 4, etc.).

Exemple :

la méthode de calcul softy (pour Sum OF The Years) est la suivante :

• vous faites la somme des années (d'où le nom). Dans cet exemple cela nous donne : 1 + 2 + 3 + 4 + 5 = 15. Les amortissements vont donc être calculés en 15^e.

• vous calculez ensuite l'amortissement comme suit :

1^re année : amortissement de 5/15^e de la valeur d'acquisition ; 2^e année : amortissements de 4/15^e ; etc.

Au total cela donne 5/15^e + 4/15^e + 3/15^e + 2/15^e + 1/15^e = 15/15^e.

En matière fiscale, on retient la durée d’usage qui est fonction de la nature du bien.

En France, certaines durées doivent être suivies selon l'article 39.1.2 du CGI[7].

À noter qu'un amortissement exceptionnel sur 12 mois est possible en France pour :

• le matériel qui économise l'énergie ou limite le bruit ;
• les immeubles antipollutions ;
• le matériel agricole qui protège l'environnement ;
• les logiciels acquis (les logiciels acquis au cours d’un exercice ouvert depuis le 1^er janvier 2017 ne peuvent plus bénéficier de l’amortissement fiscal exceptionnel de 12 mois)[8].

À savoir : les terrains ne sont pas amortissables.

L'administration fiscale admet toutefois un écart de 20 % par rapport aux usages de la profession en matière de durée d'amortissement, si celui-ci est justifié. Pour les biens d'occasion, il faut bien sûr tenir compte de leur état à la date de rachat[9].

La base est la valeur brute de l'immobilisation corporelle.

L'amortissement linéaire est une méthode d'amortissement à annuités constantes qui correspond au régime de droit commun (toujours accepté en fiscalité).

• Début du calcul : mise en service du bien
• Base amortissable : valeur origine
• Sortie de l'immobilisation : le calcul se fait jusqu'au jour de la sortie de l'immobilisation
• Taux en % = 100 % / nombre d'années d'amortissement (en fiscalité)
• Calcul de l'amortissement = Base amortissable * Taux * nombre de jours/360

Exemple :

Valeur d'origine : 20 000 € HT

Date de mise en service : 05/01/2008

Durée : 5 ans, taux = 20 %

Base amortissable : 20 000 (valeur d'origine, on ne tient pas compte de la valeur résiduelle)

calcul de l'amortissement de 2008 (année incomplète) :

(20000 * 20 %)*((360-5)/360) = 3944,44

calcul de l'amortissement de 2009 à 2012 (années complètes) :

20000 * 20 % = 4000

Tableau d'amortissement

Remarque: il n'y a pas de valeur résiduelle car l'immobilisation est complètement amortie.

L'amortissement dégressif est une méthode permettant de constater une dépréciation plus forte au cours des premières années de la durée de vie du bien. C'est une incitation fiscale à l'investissement.

Pour obtenir le taux de l'amortissement dégressif, on applique un coefficient au taux linéaire. Ce coefficient varie selon la durée de vie du bien. Ainsi :

(article 29 de la loi de finances rectificative pour 2008)

Par exemple, pour un bien d'une durée de vie de 4 ans, le taux d'amortissement linéaire est de 25 %, et le taux d'amortissement dégressif est de 25 x 1,75 = 43,75 %

Ce type d'amortissement est réservé aux biens neufs ayant une durée d’utilisation d’au moins trois ans et il ne doit pas s'agir d'un véhicule de tourisme.

La première annuité se calcule par mois entiers, à partir du premier jour du mois d'acquisition du bien et non à partir de sa date de mise en service. À chaque annuité, il faudra prendre la valeur nette fiscale.

On abandonne l’amortissement dégressif pour l’amortissement linéaire lorsque le taux dégressif devient inférieur au taux linéaire calculé sur la durée restante

Exemple : Pour un bien de 10 000 € à amortir sur 5 ans acquis le 8 avril 2009 (Il reste 9 mois dans l'année).

• Provision
• Immobilisation
• Bilan comptable
• Amortissement d'emprunt
• Amortissement accéléré

• Yannick Lemarchand, Du dépérissement à l'amortissement : Enquête sur l'histoire d'un concept et de sa traduction comptable, Nantes, Ouest Éditions, 1993, 719 p. (ISBN 2-908261-53-7, lire en ligne)