ISO 14069
L'ISO 14069 (ISO/TR 14069:2013, (ICS 13.020.40) est une norme ISO qui décrit les principes, les concepts et les méthodes se rapportant à la quantification et à la déclaration des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre par une organisation. Elle fournit des directives d'application de l'ISO 14064‑1 aux inventaires des gaz à effet de serre, au niveau des organisations, pour la quantification et la déclaration des émissions directes, des émissions indirectes liées à l'énergie et des autres émissions indirectes.
L'ISO 14069 décrit, pour toutes les organisations, y compris les autorités locales, les étapes à suivre pour:
- définir le périmètre organisationnel, selon une approche fondée soit sur un contrôle financier ou opérationnel soit sur la participation au capital ;
- définir le périmètre opérationnel, en identifiant les émissions directes et les émissions indirectes liées à l'énergie devant être quantifiées et déclarées, ainsi que d'autres émissions indirectes éventuelles que l'organisation choisit de quantifier et de déclarer; pour chaque poste d'émission, des lignes directrices sont fournies, sur les périmètres spécifiques et les méthodologies, pour la quantification des émissions de gaz à effet de serre et leur captation ;
- établir le rapport déclaratif gaz à effet de serre : des lignes directrices sont données pour promouvoir la transparence concernant les périmètres, les méthodologies utilisées pour la quantification des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre et leur captation, ainsi que l'incertitude des résultats.
L’ISO 14069 fournit des directives d’application de la norme ISO 14064-1. Elle donne quelques exemples de comptabilisation, et décrit les 23 postes d’émissions de gaz à effet de serre qu'une organisation doit détailler pour respecter cette norme, regroupés en 6 catégories :
| Catégorie | Poste d’émission | |
|---|---|---|
| Émissions directes | 1 | Sources fixes de combustion |
| 2 | Sources mobiles de combustion | |
| 3 | Procédés hors énergie | |
| 4 | Émissions fugitives | |
| 5 | Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF) | |
| Émissions indirectes provenant de l’énergie achetée |
6 | Consommation d’électricité |
| 7 | Consommation d’énergie importée à travers un réseau physique non électrique (vapeur, chaleur ou froid) | |
| Émissions indirectes provenant des transports |
12 | Transport de marchandises amont |
| 13 | DĂ©placements professionnels | |
| 16 | Transport des clients et visiteurs | |
| 17 | Transport de marchandises aval | |
| 22 | Trajets domicile-travail des employés | |
| Émissions indirectes provenant des produits utilisés par l’organisation |
8 | Émissions liées à l’énergie non incluses dans les postes 1 à 7 ci-dessus |
| 9 | Achat de produits ou services | |
| 10 | Immobilisations | |
| 11 | DĂ©chets | |
| 14 | Actifs en leasing amont | |
| Émissions indirectes associées à l’utilisation des produits de l’organisation |
15 | Investissements |
| 18 | Utilisation des produits vendus | |
| 19 | Fin de vie des produits vendus | |
| 20 | Franchises en aval | |
| 21 | Actifs loués en aval | |
| Autres Ă©missions indirectes | 23 | Autres Ă©missions non incluses dans les postes 1 Ă 22 |