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Groupes parlementaires de l'Assemblée fédérale suisse

À l'Assemblée fédérale suisse, les élus sont répartis en groupes parlementaires, qui donnent accès à des places en commission. Le terme « fraction » (calque[1] de l'allemand Fraktion[2]) est également employé, mais son usage est critiqué[3] - [4].

Composition

Dans les deux conseils (Conseil national et Conseil des États), les parlementaires se regroupent dans des groupes rassemblant des élus selon leurs affinités politiques, sans qu'ils appartiennent nécessairement à un même parti.

Pour qu'un groupe puisse exister, il faut qu'il comporte au minimum cinq membres (total des deux chambres). Les députés qui ne sont rattachés à aucun groupe sont qualifiés de «non inscrits ». Ils n'ont donc aucun siège dans les commissions.

Les groupes parlementaires jouent un rôle important: ils examinent les principaux objets (élections des conseillers fédéraux et juges fédéraux ainsi que les affaires courantes) avant qu’ils soient soumis aux conseils. Au Conseil national, il faut être membre d’un groupe pour pouvoir siéger au sein d’une commission. Plus le groupe est large, plus le nombre de sièges en commission est élevé, ce qui permet de peser sur les votes en commission avant que les projets soient soumis aux conseils.

Les groupes sont désignés par des abréviations, différentes de celle du parti.

Groupes actuels (51e législature)

UDC (V)

Groupe de l'Union démocratique du centre[5], comportant 62 élus (59 UDC, 1 Lega, 1 UDF, 1 sans parti). L'abréviation vient de völkisch, populaire en allemand. Il réunit les élus du Parti des paysans, artisans et indépendants de 1919 à 1971, puis de l'Union démocratique du centre dès 1971 (comprenant les démocrates de Glaris et des Grisons).

Présidence
Présidence du groupe UDC
Parti des paysans, artisans et indépendants
Union démocratique du centre

Socialiste (S)

Groupe socialiste[6], comportant 48 élus (tous membres du Parti socialiste suisse). Groupe fondé en 1911 (auparavant les élus siégeaient dans le groupe de politique sociale)

Présidence
Présidence du groupe socialiste

Centre (M-E)

Groupe du Centre (Le Centre-PEV)[7], comportant 44 élus (41 Le Centre, 3 PEV). Il est créé à la suite de la défaite électorale du PBD, qui n'est plus en mesure de constituer un groupe parlementaire avec ses 3 élus[8], à partir de l'ancien groupe C. En 2021, le PDC et le PBD fusionnent au niveau national en un nouveau parti appelé Le Centre[9]. L'abréviation vient de mitte, centre en allemand, et de EVP, PEV en allemand.

Présidence
Présidence du groupe du Centre

Libéral-radical (RL)

Groupe libéral-radical[10], comportant 41 élus (tous membres du PLR).

Il est présidé par Beat Walti.

Vert (G)

Groupe des Verts[11], comportant 35 élus (33 PES, 1 POP, 1 EàG). L'abréviation vient de grün, vert en allemand.

Présidence du groupe des Verts

Vert'libéral (GL)

Groupe vert'libéral[18], créé en 2011[19] et comportant 16 élus (tous membres du PVL). L'abréviation vient de grünliberal, vert libéral en allemand.

Il est présidé par Tiana Angelina Moser.

Anciens groupes

BD

Groupe bourgeois-démocratique (PBD), existe de 2008 à 2019.

Présidence du groupe bourgeois-démocratique

C

Groupe du PDC (CE de 2011 à 2015 ; CEg de 2007 à 2011)

Présidence du groupe démocrate-chrétien[24]

CE

Appellation du groupe C de 2011 à 2015, réunissant le PDC et le PEV.

Appelé CEg de 2007 à 2011, lorsque le PVL en faisait partie.

Pour le président, voir groupe C.

DEM

Groupe démocratique (Parti démocratique), de 1941 à 1971[25].

E

Groupe évangélique (PEV) et indépendant de 1999 à 2003, puis PEV/UDF. Existe jusqu'en 2007.

L

Groupe libéral (Parti libéral suisse). Il fusionne avec les radicaux en 2003 pour former le groupe libéral-radical.

R

Groupe radical (Parti radical-démocratique). Il fusionne avec les libéraux en 2003 pour former le groupe libéral-radical.

U

Groupe ADI/PEP (Alliance des indépendants et Parti évangélique populaire). Existe jusqu'en 1999.


Notes et références
  1. André Thibault, « Le traitement des emprunts dans le DSR : Aperçus théoriques et méthodologiques. Contacts de langues et identités culturelles, perspectives lexicographiques », Actes des quatrièmes journées scientifiques du Réseau “Étude du français en francophonie”,,‎ , p. 15 (lire en ligne)
  2. Martin Graf (trad. Pierre-G. Martin), « Groupes parlementaires » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  3. « Défense du français, Bulletin no 12 », sur mots.francophonie.ch, (consulté le )
  4. « Base de données lexicographiques panfrancophone - fraction », sur www.bdlp.org (consulté le )
  5. « Groupe UDC », sur www.parlament.ch (consulté le )
  6. « Groupe socialiste », sur www.parlament.ch (consulté le )
  7. « Groupe C-CED », sur www.parlament.ch (consulté le )
  8. Bernard Wuthrich, « Le groupe du centre est né au parlement fédéral », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  9. « Le PDC fusionne avec le PBD : ils deviennent "Le Centre" », Le Matin,‎ (ISSN 1018-3736, lire en ligne, consulté le )
  10. « Groupe libéral-radical », sur www.parlament.ch (consulté le )
  11. « Groupe des Verts », sur www.parlament.ch (consulté le )
  12. ATS, « La Bernoise Aline Trede prend la tête du groupe des Verts au parlement », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  13. « Le Zurichois Balthasar Glättli nouveau chef du groupe parlementaire des Verts », sur rts.ch, (consulté le )
  14. « Biographie de Balthasar Glättli », sur le site de l'Assemblée fédérale suisse.
  15. « Antonio Hodgers président du groupe des Verts à l'Assemblée fédérale », sur Les VERT-E-S suisses, (consulté le )
  16. « Maya Graf, nouvelle présidente du groupe parlementaire écologiste », sur Les VERT-E-S suisses, (consulté le )
  17. « Biographie de Therese Frösch », sur le site de l'Assemblée fédérale suisse.
  18. « Groupe vert'libéral », sur www.parlament.ch (consulté le )
  19. Bernard Wuthrich, « En 2011, le centre droit implose », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  20. « Liste des anciens groupes parlementaires », sur www.parlament.ch (consulté le )
  21. (de) « Rosmarie Quadranti wird neue Fraktionspräsidentin der BDP », sur swissinfo.ch, (consulté le )
  22. (de) « Hassler zum neuen BDP-Fraktionspräsidenten gewählt », sur www.suedostschweiz.ch (consulté le )
  23. « La présidence à Brigitta Gadient » Accès payant, sur www.laliberte.ch, (consulté le )
  24. « Présidents de groupe depuis 1917 », sur www.parlement.ch (consulté le )
  25. Markus Bürgi (trad. Olivier Meuwly), « Parti démocratique » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .

Annexes

Articles connexes

Liens externes
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