Accueil🇫🇷Chercher

Groupe d'États contre la corruption

Le GRECO (acronyme de groupe d'États contre la corruption, en anglais Group of States Against Corruption) est un organe du Conseil de l'Europe, créé en mai 1999 pour améliorer la capacité des États membres à lutter contre la corruption et qui réunit 48 pays européens, le Kazakhstan et les États-Unis[1].

GRECO
Histoire
Fondation
Organisation
Membres
50
Site web
Groupe d'États contre la corruption

Bien que tous ses États membres en fassent partie, ce n'est pas le cas de l'Union européenne, qui a obtenu le statut d'observateur en 2019[2] - [3].

Historique

Héritier du Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) créé en septembre 1995 sous les auspices du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et du Comité européen pour la coopération juridique (CDCJ), la lutte contre la corruption est devenue une des priorités du Conseil de l'Europe, avec comme objectif une ou plusieurs conventions internationales contre la corruption, avec un mécanisme de suivi. En 1997, l'idée de cette convention pénale est étendue aux États non membres du Conseil de l'Europe. En , sont adoptés les Vingt Principes directeurs (résolution (97)24) pour la lutte contre la corruption. En , le GMC approuve un projet d'accord instituant un « Groupe d’États contre la Corruption – GRECO », autorisé par le Comité des ministres en . Ce Groupe est officiellement créé le par 17 des États membres du Conseil: Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède, depuis rejoints par presque tous les membres du Conseil.

Objet

Selon l'article 1er du Statut adoptĂ© en 1999, le GRECO a « pour objet d'amĂ©liorer la capacitĂ© de ses membres Ă  lutter contre la corruption en veillant Ă  la mise en Ĺ“uvre des engagements qu'ils ont pris dans ce domaine, par le biais d'un processus dynamique d'Ă©valuation et de pression mutuelles. Â» Afin de rĂ©aliser cet objet, le GRECO « est chargĂ© de :

  • i. suivre l'application des Principes Directeurs pour la lutte contre la corruption tels qu'adoptĂ©s par le ComitĂ© des Ministres du Conseil de l'Europe le ;
  • ii. suivre la mise en Ĺ“uvre des instruments juridiques internationaux qui seront adoptĂ©s en application du Programme d'action contre la corruption, conformĂ©ment aux dispositions contenues dans ces instruments ; Â» (art. 2 dudit Statut).

Organisation

Le GRECO, dont le siège se trouve à Strasbourg, dispose d’un Secrétariat, dirigé par son Secrétaire exécutif, actuellement M. Wolfgang Rau, nommé par le Secrétaire général du Conseil de l'Europe.

Dates-clé

  • La Valette, 1994 : 19e ConfĂ©rence des ministres europĂ©ens de la justice : la lutte contre la corruption doit se situer Ă  l’échelle europĂ©enne
  • Strasbourg, 1995 : CrĂ©ation du GMC
  • Strasbourg, 1996 : adoption du Programme d'action contre la corruption
  • Prague, 1997 : 21e ConfĂ©rence des ministres europĂ©ens de la justice : nĂ©cessitĂ© de concrĂ©tiser les efforts contre la corruption en Ă©tablissant des normes et un mĂ©canisme de suivi
  • Strasbourg, 1997 : 2e sommet des chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l’Europe : nĂ©cessitĂ© de trouver des règles communes pour prĂ©venir et combattre la corruption et le crime organisĂ©. RĂ©solution (97)24 sur les Vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption
  • Strasbourg, 1999 : crĂ©ation du GRECO le 1er mai. Ouverture Ă  la signature des Conventions pĂ©nale (STE 173) et civile (STE 174) sur la corruption[4].
  • Strasbourg, 2000 : Recommandation sur les codes de conduite pour les agents publics (Recommandation n° R (2000)10).
  • Strasbourg, 2003 : Recommandation sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes Ă©lectorales (Recommandation Rec(2003)4). Ouverture Ă  la signature du Protocole additionnel Ă  la Convention pĂ©nale sur la corruption (STE 191).

Voir aussi

Lien externe

Notes et références

  1. « A propos du GRECO - Groupe d’Etats contre la corruption - publi.coe.int », sur Groupe d’Etats contre la corruption (consulté le )
  2. (en) Vera Milicevic, EU cooperation with the Group of States against Corruption (GRECO): how to move towards full membership : Background document for the workshop: The EU’s current role in GRECO and ambitions for the future: how to move towards full membership, Parlement européen, , 6 p. (présentation en ligne, lire en ligne [PDF]) :
    « Acquiring observer status has legal effects, limited to the following: observers have the right to participate in GRECO meetings and to have access to all documents discussed; observers do not have the right to vote, are not subject to evaluation and do not take formal positions in evaluation processes nor participate in evaluation missions. »
  3. (en-US) « EU Influence: Shrugging off oversight — Uber crunch — Stellantis skips lobbying », sur POLITICO, (consulté le )
  4. La Convention pénale sur la corruption, STCE n. 173, entrée en vigueur le 1er juillet 2002. La convention civile sur la corruption, STCE no. 174, entrée en vigueur le 1er novembre 2003. L'Italie a ratifié les deux conventions du Conseil de l'Europe sur la corruption avec les lois 110/2012 et 112/2012: (it) G. Buonomo, Su due sentenze della sesta sezione penale della Cassazione in tema di corruzione e parlamentari, Diritto pubblico europeo rassegna online, aprile 2019.
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.