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Droits LGBT Ă  Malte

Les droits LGBT à Malte font l'objet d'une forte reconnaissance récente aprÚs avoir été longuement interdits.

Droits LGBT Ă  Malte
Image illustrative de l'article Droits LGBT Ă  Malte
L'Auberge de Castille, bureau du Premier ministre maltais, aux couleurs de l'arc-en-ciel en 2018
Dépénalisation de l'homosexualité depuis 1973
Sanction aucune
Interdiction des thérapies de conversion illégale depuis 2016
Identité de genre depuis 2015
Service militaire depuis 2002
Protection contre les discriminations depuis 2004
Mariage depuis 2017
Partenariat depuis 2014
Adoption depuis 2014
Don de sang depuis 2019, avec 12 mois d'abstinence

Histoire

En tant que colonie de l'Empire britannique, Malte a adoptĂ© le Code pĂ©nal de Grande-Bretagne qui criminalisait les relations entre personnes de mĂȘme sexe. Il y a diffĂ©rents exemples de personnalitĂ©s qui ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s pour ce motif, notamment Guglielmo Rapinett, nĂ© en 1843, magistrat et ancien professeur de droit Ă  l'UniversitĂ© de Malte. En 1884 il a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© pour avoir tentĂ© de sĂ©duire un soldat britannique Ă  La Valette, accusĂ© d'attentat Ă  la pudeur, d'acte immoral. Il a Ă©tĂ© reconnu coupable de son acte et suspendu de l'exercice de la magistrature. Cependant, cela a suscitĂ© un vif Ă©moi populaire; tous les membres du Conseil lĂ©gislatif de Malte, l'Ă©vĂȘque de Malte et plus de 3000 citoyens ont adressĂ© une pĂ©tition pour sa libĂ©ration[1].

Il faudra attendre 1973 pour que le gouvernement travailliste se décide à changer la loi maltaise et supprimer la criminalisation des relations homosexuelles[2].

Le Mouvement des droits gays de Malte (anglais: Malta Gay Rights Movement) est le premier mouvement de défense des droits LGBT créé à Malte, en 2001.

En fĂ©vrier 2008, ce mouvement a organisĂ© et prĂ©sentĂ© une pĂ©tition Ă  la chambre des dĂ©putĂ©s, prĂ©sentant un certain nombre de mesures visant Ă  protĂ©ger par la loi les personnes LGBT. SignĂ©e par plus de 1000 personnes, celle pĂ©tition demandait la reconnaissance juridique des couples de mĂȘme sexe, une stratĂ©gie de lutte contre l'homophobie dans les Ă©coles du pays et des lois visant Ă  condamner plus sĂ©vĂšrement les crimes homophobes et transphobes. Celle-ci a reçu le soutien du parti Ă©cologiste Alternative dĂ©mocratique.

En octobre 2009, le PrĂ©sident de la RĂ©publique de Malte George Abela est le premier chef d'État Ă  rencontrer des membres d'ILGA-Europe Ă  l'occasion d'une rencontre annuelle de cette association internationale. À cette occasion, il a convenu que la lutte contre les discriminations et l'acceptation des diffĂ©rences au sein de la RĂ©publique de Malte Ă©taient importantes. Il a dĂ©clarĂ© "l'amour est la chose la plus importante qu'il soit, il ne peut pas ĂȘtre classĂ© en fonction de l'orientation sexuelle"[3].

Dépénalisation de l'homosexualité

L'homosexualitĂ© est devenue officiellement lĂ©gale Ă  Malte le [4]. La majoritĂ© sexuelle est la mĂȘme pour tous : 18 ans[5].

Union des couples de mĂȘme sexe

Union civile

Le , le Premier ministre de Malte Lawrence Gonzi a annoncĂ© que son gouvernement travaillait sur un projet de loi pour lĂ©gifĂ©rer sur la cohabitation, ce qui inclurait alors des droits pour les couples de mĂȘme sexe.

À la suite d'une promesse de campagne lors des Ă©lections gĂ©nĂ©rales maltaises de 2013, le ministre du Dialogue social, de la Consommation et des LibertĂ©s Civiles du nouveau gouvernement travailliste a annoncĂ© que le gouvernement entrerait en consultations pour un projet de loi accordant des unions civiles aux couples de mĂȘme sexe. Ce projet de loi est prĂ©sentĂ© au Parlement le [6].

Débattu en octobre 2013[7] et approuvé en 3e lecture à la chambre des députés sans opposition le [8], la loi est promulguée par la Présidente de la République de Malte Marie-Louise Coleiro Preca le , prenant dÚs lors effet[9].

L'union civile offre absolument tous les mĂȘmes droits que le mariage. Seul le nom change[10]. Au , 30 union civiles ont Ă©tĂ© cĂ©lĂ©brĂ©es sur l'Ăźle de Malte et deux sur celle de Gozo; 7 unions civiles cĂ©lĂ©brĂ©es Ă  l'Étranger et 7 mariages ont Ă©galement Ă©tĂ© reconnus[11].

Mariage homosexuel

Le , deux ans aprĂšs l'adoption de l'Union civile, le Premier ministre de Malte, Joseph Muscat, annonce ĂȘtre favorable au mariage homosexuel[12] et que le temps est venu du dĂ©bat dans le pays, suivant l'Ă©volution du processus d'Ă©galitĂ©[13].

Le 12 juillet 2017 Malte légalise le mariage homosexuel[14]

Adoption homoparentale

Depuis la loi ouvrant l'union civile aux couples de mĂȘme sexe, l'adoption homoparentale est autorisĂ©e complĂštement depuis avril 2014, sans restrictions, comme elle l'est pour les couples hĂ©tĂ©rosexuels[15].

Protection contre les discriminations

En 2004, Malte adopte l'interdiction des discriminations contre les personnes LGBT dans le cadre de l'embauche au travail, comme l'exigeait l'Union européenne[16]. Ces protections contre les discriminations ont été élargies en juin 2012[17].

En juin 2012, le Parlement a amendé le Code Criminel pour interdire les crimes de haine fondés sur l'identité de genre et sur l'orientation sexuelle de la personne[18].

Le , la chambre des députés approuve à l'unanimité un projet de loi modifiant la Constitution de Malte, y ajoutant la protection contre les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle et l'identité de genre[19]. Promulguée le par le Président de Malte, elle fait de Malte le pays qui a la Constitution la plus progressiste au monde concernant les droits LGBT[20].

Droit d'asile

Malte a accordé pour la premiÚre fois de son histoire le droit d'asile en vue de protéger une personne LGBT sur son territoire en novembre 2013[21]. Il s'agit d'un jeune homme de 18 ans originaire du Nigeria, persécuté en raison de son homosexualité[22].

En janvier 2015, Malte accorde son premier droit d'asile pour une personne transgenre[23].

Autodétermination de l'identité de genre

Le 1er avril 2015, le Parlement maltais adoptait un projet de loi Gender Identity, Gender Expression and Sex Characteristics Act visant Ă  protĂ©ger les droits des personnes transgenres, intersexes, et permet le droit Ă  l'autodĂ©termination de son identitĂ©. C'est la loi la plus progressiste au monde sur l'identitĂ© de genre, crĂ©ant mĂȘme officiellement un genre X. Sur simple dĂ©claration devant notaire, chaque maltais ou maltaise pourra choisir son genre, masculin, fĂ©minin ou X, sans mĂȘme nĂ©cessiter une opĂ©ration prĂ©alable de rĂ©assignation sexuelle, une Ă©valuation psychologique ou une thĂ©rapie hormonale avant que les documents officiels, carte d’identitĂ©, passeport, etc. puissent reflĂ©ter l’identitĂ© de genre d’une personne. Le changement de genre est autorisĂ© dans un couple sans obligation prĂ©alable de divorce. La loi a Ă©tĂ© adoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ© des dĂ©putĂ©s prĂ©sents de la majoritĂ© comme de l'opposition mĂȘme si des fauteuils Ă©taient libres du cĂŽtĂ© des nationalistes. La loi sera prĂ©sentĂ©e prochainement Ă  la signature de la PrĂ©sidente.

Tableau récapitulatif

Rapports homosexuels légaux (depuis 1973)
ÉgalitĂ© de l'Ăąge du consentement (depuis 1973)
Loi contre les discriminations Ă  l'embauche (depuis 2004)
Loi contre les discriminations pour la fourniture de biens et services (depuis 2012)
Loi contre les discriminations dans tous les domaines (incl. discrimination indirecte, discours de haine) depuis 2012)
Mariage homosexuel (depuis 2017)
Reconnaissance lĂ©gale des couples de mĂȘme sexe (depuis 2014)
Adoption du beau-fils pour un couple de mĂȘme sexe (depuis 2014)
Adoption conjointe pour les couples de mĂȘme sexe (depuis 2014)
Gays et lesbiennes autorisés à servir ouvertement dans l'Armée (depuis 2002)
Droit au choix légal de genre (depuis 2015)
AccĂšs Ă  la PMA pour les lesbiennes Non
Droit Ă  la gestation pour autrui des couples homosexuels Non
HSH autorisés au don de sang (depuis 2019), avec 12 mois d'abstinence.

Références

  1. Aldrich R. & Wotherspoon G., Who's Who in Gay and Lesbian History, from Antiquity to WWII, Routledge, Londres, 2001
  2. « Carte des droits des homosexuels dans le monde en 2010 », sur huffingtonpost.fr,
  3. Le Président de Malte souligne l'importance de l'amour et condamne les discriminations à l'occasion d'un meeting avec des représentants d'ILGA-Europe. En anglais : President of Malta highlights the importance of love and condemns discrimination during a meeting with representatives of ILGA-Europe
  4. Loi de 1973 : lettre pastorale contre la décriminalisation de l'homosexualité. En maltais : Leħen is-Sewwa 1973: Ittra Pastorali kontra d-Dekriminalazzjoni ta' l-Omosesswalità
  5. Âge du consentement : PrĂ©sentation de la loi maltaise (en anglais)
  6. Rencontres parlementaires : l'union civile Ă  l'ordre du jour. En anglais : Parliament meets today - Bill on Civil Unions tops agenda
  7. Le projet d'union civile donnera les mĂȘmes droits aux couples de mĂȘme sexe que les couples mariĂ©s. En anglais : Civil Unions law will give same sex couples same rights, duties, as married couples
  8. « Malte adopte l'union civile, ouvrant la voie au mariage homosexuel », sur rtl.fr
  9. La PrĂ©sidente maltaise promulgue la loi d'union civile En anglais : President signs ‘gay marriage’ Bill
  10. « Malte adopte l'union civile », sur FIGARO,
  11. Le Gouvernement travaille pour une société plus ouverte et sans discrimination (Ministre Helena Dalli). En anglais : Government working for a society that is more open and without prejudice - Minister Helena Dalli
  12. « [WATCH] Muscat wants introduction of gay marriage », sur maltatoday.com.mt
  13. Allied Newspapers Ltd, « 'I am in favour of gay marriage, time for debate on the matter' - Joseph Muscat », sur timesofmalta.com
  14. « Malte autorise le mariage pour les couples homosexuels - France 24 », France 24,‎ (lire en ligne, consultĂ© le )
  15. Reuters Editorial, « Malte légalise l'union civile et l'adoption pour les homosexuels », sur reuters.com
  16. Un groupe gay demande les mĂȘmes droits pour tous. En anglais : Malta’s gay group ask for equal rights
  17. « thumbnail », sur www.parlament.mt
  18. Malte : l'identité de genre et l'orientation sexuelle inclus dans les lois contre les crimes haineux. En anglais : Malta: Gender identity and sexual orientation included in hate crime laws
  19. eMediaCom, « Malte : mariage et adoption enfin possible », sur apgl.fr
  20. Présentation de la nouvelle Constitution de Malte (En anglais)
  21. Un nigérian de 18 ans obtient l'asile à Malte aprÚs avoir fui la persécution anti-gays. En anglais : 18-year-old Nigerian man granted asylum in Malta following anti-gay persecution
  22. Malte accorde l'asile à un nigérian homosexuel persécuté dans son pays. En anglais : Malta grants gay Nigerian political asylum as he flees to avoid persecution
  23. Malte accorde pour la premiÚre fois le droit d'asile à un réfugié transgenre. En anglais : Malta grants first asylum status to transgender refugee
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