Droits LGBT Ă Malte
Les droits LGBT à Malte font l'objet d'une forte reconnaissance récente aprÚs avoir été longuement interdits.
Droits LGBT Ă Malte | |
L'Auberge de Castille, bureau du Premier ministre maltais, aux couleurs de l'arc-en-ciel en 2018 | |
Dépénalisation de l'homosexualité | depuis 1973 |
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Sanction | aucune |
Interdiction des thérapies de conversion | illégale depuis 2016 |
Identité de genre | depuis 2015 |
Service militaire | depuis 2002 |
Protection contre les discriminations | depuis 2004 |
Mariage | depuis 2017 |
Partenariat | depuis 2014 |
Adoption | depuis 2014 |
Don de sang | depuis 2019, avec 12 mois d'abstinence |
Histoire
En tant que colonie de l'Empire britannique, Malte a adoptĂ© le Code pĂ©nal de Grande-Bretagne qui criminalisait les relations entre personnes de mĂȘme sexe. Il y a diffĂ©rents exemples de personnalitĂ©s qui ont Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s pour ce motif, notamment Guglielmo Rapinett, nĂ© en 1843, magistrat et ancien professeur de droit Ă l'UniversitĂ© de Malte. En 1884 il a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© pour avoir tentĂ© de sĂ©duire un soldat britannique Ă La Valette, accusĂ© d'attentat Ă la pudeur, d'acte immoral. Il a Ă©tĂ© reconnu coupable de son acte et suspendu de l'exercice de la magistrature. Cependant, cela a suscitĂ© un vif Ă©moi populaire; tous les membres du Conseil lĂ©gislatif de Malte, l'Ă©vĂȘque de Malte et plus de 3000 citoyens ont adressĂ© une pĂ©tition pour sa libĂ©ration[1].
Il faudra attendre 1973 pour que le gouvernement travailliste se décide à changer la loi maltaise et supprimer la criminalisation des relations homosexuelles[2].
Le Mouvement des droits gays de Malte (anglais: Malta Gay Rights Movement) est le premier mouvement de défense des droits LGBT créé à Malte, en 2001.
En fĂ©vrier 2008, ce mouvement a organisĂ© et prĂ©sentĂ© une pĂ©tition Ă la chambre des dĂ©putĂ©s, prĂ©sentant un certain nombre de mesures visant Ă protĂ©ger par la loi les personnes LGBT. SignĂ©e par plus de 1000 personnes, celle pĂ©tition demandait la reconnaissance juridique des couples de mĂȘme sexe, une stratĂ©gie de lutte contre l'homophobie dans les Ă©coles du pays et des lois visant Ă condamner plus sĂ©vĂšrement les crimes homophobes et transphobes. Celle-ci a reçu le soutien du parti Ă©cologiste Alternative dĂ©mocratique.
En octobre 2009, le PrĂ©sident de la RĂ©publique de Malte George Abela est le premier chef d'Ătat Ă rencontrer des membres d'ILGA-Europe Ă l'occasion d'une rencontre annuelle de cette association internationale. Ă cette occasion, il a convenu que la lutte contre les discriminations et l'acceptation des diffĂ©rences au sein de la RĂ©publique de Malte Ă©taient importantes. Il a dĂ©clarĂ© "l'amour est la chose la plus importante qu'il soit, il ne peut pas ĂȘtre classĂ© en fonction de l'orientation sexuelle"[3].
Dépénalisation de l'homosexualité
L'homosexualitĂ© est devenue officiellement lĂ©gale Ă Malte le [4]. La majoritĂ© sexuelle est la mĂȘme pour tous : 18 ans[5].
Union des couples de mĂȘme sexe
Union civile
Le , le Premier ministre de Malte Lawrence Gonzi a annoncĂ© que son gouvernement travaillait sur un projet de loi pour lĂ©gifĂ©rer sur la cohabitation, ce qui inclurait alors des droits pour les couples de mĂȘme sexe.
Ă la suite d'une promesse de campagne lors des Ă©lections gĂ©nĂ©rales maltaises de 2013, le ministre du Dialogue social, de la Consommation et des LibertĂ©s Civiles du nouveau gouvernement travailliste a annoncĂ© que le gouvernement entrerait en consultations pour un projet de loi accordant des unions civiles aux couples de mĂȘme sexe. Ce projet de loi est prĂ©sentĂ© au Parlement le [6].
Débattu en octobre 2013[7] et approuvé en 3e lecture à la chambre des députés sans opposition le [8], la loi est promulguée par la Présidente de la République de Malte Marie-Louise Coleiro Preca le , prenant dÚs lors effet[9].
L'union civile offre absolument tous les mĂȘmes droits que le mariage. Seul le nom change[10]. Au , 30 union civiles ont Ă©tĂ© cĂ©lĂ©brĂ©es sur l'Ăźle de Malte et deux sur celle de Gozo; 7 unions civiles cĂ©lĂ©brĂ©es Ă l'Ătranger et 7 mariages ont Ă©galement Ă©tĂ© reconnus[11].
Mariage homosexuel
Le , deux ans aprĂšs l'adoption de l'Union civile, le Premier ministre de Malte, Joseph Muscat, annonce ĂȘtre favorable au mariage homosexuel[12] et que le temps est venu du dĂ©bat dans le pays, suivant l'Ă©volution du processus d'Ă©galitĂ©[13].
Le 12 juillet 2017 Malte légalise le mariage homosexuel[14]
Adoption homoparentale
Depuis la loi ouvrant l'union civile aux couples de mĂȘme sexe, l'adoption homoparentale est autorisĂ©e complĂštement depuis avril 2014, sans restrictions, comme elle l'est pour les couples hĂ©tĂ©rosexuels[15].
Protection contre les discriminations
En 2004, Malte adopte l'interdiction des discriminations contre les personnes LGBT dans le cadre de l'embauche au travail, comme l'exigeait l'Union européenne[16]. Ces protections contre les discriminations ont été élargies en juin 2012[17].
En juin 2012, le Parlement a amendé le Code Criminel pour interdire les crimes de haine fondés sur l'identité de genre et sur l'orientation sexuelle de la personne[18].
Le , la chambre des députés approuve à l'unanimité un projet de loi modifiant la Constitution de Malte, y ajoutant la protection contre les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle et l'identité de genre[19]. Promulguée le par le Président de Malte, elle fait de Malte le pays qui a la Constitution la plus progressiste au monde concernant les droits LGBT[20].
Droit d'asile
Malte a accordé pour la premiÚre fois de son histoire le droit d'asile en vue de protéger une personne LGBT sur son territoire en novembre 2013[21]. Il s'agit d'un jeune homme de 18 ans originaire du Nigeria, persécuté en raison de son homosexualité[22].
En janvier 2015, Malte accorde son premier droit d'asile pour une personne transgenre[23].
Autodétermination de l'identité de genre
Le 1er avril 2015, le Parlement maltais adoptait un projet de loi Gender Identity, Gender Expression and Sex Characteristics Act visant Ă protĂ©ger les droits des personnes transgenres, intersexes, et permet le droit Ă l'autodĂ©termination de son identitĂ©. C'est la loi la plus progressiste au monde sur l'identitĂ© de genre, crĂ©ant mĂȘme officiellement un genre X. Sur simple dĂ©claration devant notaire, chaque maltais ou maltaise pourra choisir son genre, masculin, fĂ©minin ou X, sans mĂȘme nĂ©cessiter une opĂ©ration prĂ©alable de rĂ©assignation sexuelle, une Ă©valuation psychologique ou une thĂ©rapie hormonale avant que les documents officiels, carte dâidentitĂ©, passeport, etc. puissent reflĂ©ter lâidentitĂ© de genre dâune personne. Le changement de genre est autorisĂ© dans un couple sans obligation prĂ©alable de divorce. La loi a Ă©tĂ© adoptĂ©e Ă l'unanimitĂ© des dĂ©putĂ©s prĂ©sents de la majoritĂ© comme de l'opposition mĂȘme si des fauteuils Ă©taient libres du cĂŽtĂ© des nationalistes. La loi sera prĂ©sentĂ©e prochainement Ă la signature de la PrĂ©sidente.
Tableau récapitulatif
Rapports homosexuels légaux | (depuis 1973) |
ĂgalitĂ© de l'Ăąge du consentement | (depuis 1973) |
Loi contre les discriminations Ă l'embauche | (depuis 2004) |
Loi contre les discriminations pour la fourniture de biens et services | (depuis 2012) |
Loi contre les discriminations dans tous les domaines (incl. discrimination indirecte, discours de haine) | depuis 2012) |
Mariage homosexuel | (depuis 2017) |
Reconnaissance lĂ©gale des couples de mĂȘme sexe | (depuis 2014) |
Adoption du beau-fils pour un couple de mĂȘme sexe | (depuis 2014) |
Adoption conjointe pour les couples de mĂȘme sexe | (depuis 2014) |
Gays et lesbiennes autorisés à servir ouvertement dans l'Armée | (depuis 2002) |
Droit au choix légal de genre | (depuis 2015) |
AccĂšs Ă la PMA pour les lesbiennes | Non |
Droit Ă la gestation pour autrui des couples homosexuels | Non |
HSH autorisés au don de sang | (depuis 2019), avec 12 mois d'abstinence. |
Références
- Aldrich R. & Wotherspoon G., Who's Who in Gay and Lesbian History, from Antiquity to WWII, Routledge, Londres, 2001
- « Carte des droits des homosexuels dans le monde en 2010 », sur huffingtonpost.fr,
- Le Président de Malte souligne l'importance de l'amour et condamne les discriminations à l'occasion d'un meeting avec des représentants d'ILGA-Europe. En anglais : President of Malta highlights the importance of love and condemns discrimination during a meeting with representatives of ILGA-Europe
- Loi de 1973 : lettre pastorale contre la dĂ©criminalisation de l'homosexualitĂ©. En maltais : Leħen is-Sewwa 1973: Ittra Pastorali kontra d-Dekriminalazzjoni ta' l-OmosesswalitĂ
- Ăge du consentement : PrĂ©sentation de la loi maltaise (en anglais)
- Rencontres parlementaires : l'union civile Ă l'ordre du jour. En anglais : Parliament meets today - Bill on Civil Unions tops agenda
- Le projet d'union civile donnera les mĂȘmes droits aux couples de mĂȘme sexe que les couples mariĂ©s. En anglais : Civil Unions law will give same sex couples same rights, duties, as married couples
- « Malte adopte l'union civile, ouvrant la voie au mariage homosexuel », sur rtl.fr
- La PrĂ©sidente maltaise promulgue la loi d'union civile En anglais : President signs âgay marriageâ Bill
- « Malte adopte l'union civile », sur FIGARO,
- Le Gouvernement travaille pour une société plus ouverte et sans discrimination (Ministre Helena Dalli). En anglais : Government working for a society that is more open and without prejudice - Minister Helena Dalli
- « [WATCH] Muscat wants introduction of gay marriage », sur maltatoday.com.mt
- Allied Newspapers Ltd, « 'I am in favour of gay marriage, time for debate on the matter' - Joseph Muscat », sur timesofmalta.com
- « Malte autorise le mariage pour les couples homosexuels - France 24 », France 24,â (lire en ligne, consultĂ© le )
- Reuters Editorial, « Malte légalise l'union civile et l'adoption pour les homosexuels », sur reuters.com
- Un groupe gay demande les mĂȘmes droits pour tous. En anglais : Maltaâs gay group ask for equal rights
- « thumbnail », sur www.parlament.mt
- Malte : l'identité de genre et l'orientation sexuelle inclus dans les lois contre les crimes haineux. En anglais : Malta: Gender identity and sexual orientation included in hate crime laws
- eMediaCom, « Malte : mariage et adoption enfin possible », sur apgl.fr
- Présentation de la nouvelle Constitution de Malte (En anglais)
- Un nigérian de 18 ans obtient l'asile à Malte aprÚs avoir fui la persécution anti-gays. En anglais : 18-year-old Nigerian man granted asylum in Malta following anti-gay persecution
- Malte accorde l'asile à un nigérian homosexuel persécuté dans son pays. En anglais : Malta grants gay Nigerian political asylum as he flees to avoid persecution
- Malte accorde pour la premiÚre fois le droit d'asile à un réfugié transgenre. En anglais : Malta grants first asylum status to transgender refugee