Dominion de Terre-Neuve

Le Dominion de Terre-Neuve, ou simplement connu sous le nom de Terre-Neuve, d'après les documents officiels de l'époque, était le prédécesseur de l'actuelle province canadienne de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a obtenu une autonomie interne, avec le statut de dominion le 26 septembre 1907. Par la suite, elle a obtenu de facto une compétence internationale avec la signature du traité de Versailles en 1919, et comme membre fondateur de la Société des Nations en 1920. Cette situation a été reconnue par le Royaume-Uni avec la déclaration Balfour de 1926, la conférence impériale de 1930 et le Statut de Westminster de 1931. Le dominion comprenait l'île de Terre-Neuve et la partie continentale du Labrador. Elle était l'un des dominions originaux, lors de la création du Commonwealth en 1926, et jouissait donc d'un statut constitutionnel équivalent aux autres dominions de l'époque.

En 1934, Terre-Neuve est devenue le seul dominion à renoncer à sa souveraineté, ce qui mit fin à 79 ans d'autogouvernance. Cette situation est survenue à cause d'une crise des finances publiques en 1932. Terre-Neuve avait accumulé une dette importante en construisant un chemin de fer à travers l'île, qui a été achevé dans les années 1890, et en levant son propre régiment pendant la Première Guerre mondiale. En novembre 1932, le gouvernement a averti que le Trésor du dominion risquait le défaut de paiement. Le gouvernement britannique a rapidement établi la Commission royale de Terre-Neuve (en), pour enquêter et dresser un rapport sur la situation. Le rapport publié en octobre 1933 recommandait à Terre-Neuve de renoncer temporairement à son système d'autogouvernance, et de permettre au Royaume-Uni d'administrer le dominion par une commission nommée.

L'Assemblée générale (en) de Terre-Neuve a accepté les recommandations et a présenté une pétition au Roi, pour demander la suspension de la Constitution et la nomination de commissaires pour administrer le dominion, jusqu'à ce que le pays redevienne autosuffisant sur le planfinancier. C'est pourquoi, le Parlement du Royaume-Uni a adopté la Loi sur Terre-Neuve de 1933, et, le 16 février 1934, le gouvernement britannique a nommé six commissaires, trois de Terre-Neuve et trois britanniques, avec le gouverneur comme président. Le système d'une Commission de gouvernement de six membres a continué à gouverner Terre-Neuve, jusqu'à ce qu'elle rejoigne le Dominion du Canada, en 1949, pour devenir la 10^e province de la Confédération.

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