Document d'information communal sur les risques majeurs

Le Code de l'environnement prévoit à son article L. 125-2 un droit à l'information de toute personne « sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent ».
Cette mesure se décline au niveau départemental et au niveau communal, dans les conditions précisées par décret, dont les dispositions sont codifiées aux articles R. 125-9 et suivants du Code de l'environnement.

Le préfet de département a pour obligation d'établir un dossier départemental des risques majeurs. Le préfet établit dans le cadre de ce dossier une liste de communes[1] présentant des risques naturels ou technologiques dans son département, auxquelles il doit transmettre les plans particuliers d'intervention prévus sur le territoire de la commune, les cartographies existantes des zones exposées, ainsi que la liste des arrêtés portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sur leurs territoires.

Le DICRIM reprend les informations transmises par le préfet de département, auxquelles sont ajoutées les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde pour chaque risque majeur identifié sur le territoire de la commune.

Le maire en assure la publicité vis-à-vis du public par affichage en mairie pendant au moins 2 mois. Le DICRIM et les plans d'intervention concernant la commune doivent être consultables en mairie sans frais.

En revanche, les informations susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale, à la sûreté de l'État, à la sécurité publique ou aux secrets des affaires sont exclues du droit à l'information prévu par l'article L. 125-2 du Code de l'environnement. Elles ne figurent donc ni dans le dossier départemental des risques majeurs, ni dans le document d'information communal sur les risques majeurs.

Le DICRIM doit répertorier les risques existants sur le territoire de la commune.

Pour chacun des risques identifiés, ce document doit :

• en identifier les conséquences pour les personnes, les biens et l'environnement ;
• établir la chronologie des évènements significatifs (accidents, etc.) connus pour chacun de ces risques ;
• détailler les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour limiter les effets des risques identifiés sur le territoire de la commune.

En novembre 2020, dans le contexte des confinements lié à la pandémie de Covid-19, des citoyens s'organisent en association de fait pour alerter sur le manque de résilience alimentaires des territoires français. Ils reprennent l'acronyme DICRIM notamment pour mettre en avant le fait que peu de communes ont établis un DICRIM. L'association souhaite améliorer la résilience alimentaire des territoires et que les maires inscrivent le risque alimentaire dans les DICRIM[2] - [3] - [4] - [5].