(DRIEA)
Fondation |
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Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
Siège | |
Pays |
SIREN | |
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data.gouv.fr |
En France, la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement (DRIEA) était un service déconcentré du ministère de l'Écologie et du Développement durable, qui a existé du au .
La DRIEA a été créée le par le décret no 2010-687 du modifié[4] qui instaure des dispositions juridiques spécifiques concernant l'organisation des services déconcentrés de l’État français pour l'Île-de-France. Le terme « direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement » (ou « DREAL »), qui sont les directions présentes dans les autres régions françaises, englobe souvent la DRIEA[5].
La DRIEA, dont le siège se situait à Paris 15e (21-23 rue Miollis)[3], manifestait la volonté de l’État français d’adapter ses réponses dans le domaine des transports, de l'urbanisme et de la construction à la situation particulière de l’Île-de-France[6]. Elle était placée sous l’autorité du préfet de l région d'Ile-e-France, préfet de Paris[4].
Au , en application du décret no 2021-261 du , la DRIEA a été fusionnée avec la Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE) pour créer la DRIEAT : Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France[7],[8].
Sommaire
Historique
La DRIEA est issue de la fusion des services ou parties de service compétents en matière de transports, de l'urbanisme et de la construction[4] de :
- la direction interdépartementale des Routes d'Île-de-France (DiRIF) ;
- la direction régionale de l'Équipement (DRE) d'Île-de-France ;
- les directions départementales de l'Équipement (DDE) des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
- la direction de l'Urbanisme, du Logement et de l'Équipement de la préfecture de Paris, à l'exception des services ou parties de services qui étaient compétents en matière de logement qui ont été intégrés au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (DRIHL).
Missions
Les missions de la DRIEA concernent les domaines suivants[6] :
- participation aux réflexions et aux décisions relatives à l’aménagement de l’Île-de-France ;
- réflexion prospective articulant urbanisme et transports ;
- sécurité des transports et la prévention des risques ;
- exploitation et aménagement du réseau routier national en Île-de-France ;
- mise en œuvre du plan « bâtiment ville durable » ;
- coordination des politiques et gestion de la programmation budgétaire pour le compte des services du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer en Île-de-France ;
- études, conseil et contrôle dans les domaines de la ville, de la mobilité, des infrastructures et des écomatériaux.
Elle assure notamment les missions régaliennes suivantes en Île-de-France[6] :
- préparer et gérer les budgets opérationnels de programme (BOP) ;
- élaborer les documents de prévention des risques et des nuisances ;
- assurer la fiscalité de l’urbanisme ;
- programmer et répartir les moyens consacrés par l’État français aux politiques de transports, notamment dans l’exécution des contrats conclus entre l’État et les collectivités territoriales ;
- élaborer et mettre en œuvre la politique immobilière de l’État français ;
- élaborer et mettre en œuvre le plan réglementaire de la construction ;
- contrôler le respect de la réglementation des transports routiers, sur route et dans les entreprises ;
- instruire les arrêtés d’autorisation de transports exceptionnels et de travaux ;
- délivrer les autorisations relatives à la sécurité des transports guidés ;
- assurer les examens de permis de conduire ;
- participer aux commissions de sécurité et d’accessibilité.
Réseau routier national en Île-de-France
La DRIEA, par le biais de la DiRIF, exploite, entretient, sécurise et aménage le réseau routier national non concédé francilien[9].
Elle gère au total 1 300 km de routes sur sept départements d'Île-de-France (77-78-91-92-93-94-95)[9]. Ses principales missions sont de gérer les voies rapides d'Île-de-France ainsi que d’assurer la construction et le contrôle des travaux de nouveaux projets routiers[10].
Une dizaine de Centres d’entretien et d’intervention (CER) ou d’Unités d’exploitation routière (UER) sont déployés sur la région[9].
Gérer les voies rapides
La gestion des voies rapides d'Île-de-France est réalisé en[11] :
- informant l'usager avant son déplacement (gestion du site d'information routière Sytadin) et pendant son déplacement (affichage d’informations et de temps de parcours sur les panneaux à message variable), ce qui lui permet d'optimiser son trajet) ;
- optimisant les conditions de circulation : gestion des événements, mise en œuvre de mesures d’exploitation dynamique (par exemple : glissière mobile sur le tronc commun A4/A86 ou régulation des accès dans le quart sud-est de l’Île-de-France), création de nouveaux aménagements.
Assurer la construction et le contrôle de travaux de nouveaux projets routiers
Le réseau routier national en Île-de-France, en particulier les voies rapides urbaines, sont continuellement aménagées afin de faciliter l’accès, d’améliorer sa sécurité, d’améliorer sa capacité en période de pointe et de réduire les impacts de la circulation sur l’environnement[12].
À la suite des nouvelles directives européennes, de nouvelles normes de sécurité doivent être mises en place pour les vingt-deux tunnels du réseau[12].
Unités Départementales
La DRIEA comprend pour chacun des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, une unité départementale (UD)[4].
Notes et références
- « Contactez-nous - DRIHL », sur drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ).
- « UT 94 - DRIEE », sur www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- « Localisations et horaires des services - DRIEA », sur driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- « Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Charte d'engagements des DREAL », sur developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ).
- « La DRIEA », sur driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, consulté le .
- « Plaquette institutionnelle de la DRIEAT Île-de-France », sur driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le )
- « Notre organisation - DiRIF », sur dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- « Nos missions - DiRIF », sur dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, 29 août 2008 (modifié le ) (consulté le ).
- « Gérer les voies rapides d’Île-de-France », sur dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- « Assurer la construction et le contrôle de travaux de nouveaux projets routiers », sur www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
- Programme de modernisation des tunnels d'Île-de-France
- Sytadin
- Direction interdépartementale des Routes (DIR)
- Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE)
- Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)