Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT
La « Déclaration de Montréal » est un texte présenté à l'issue de la « Conférence internationale sur les droits humains des LGBT » qui s'est tenue à Montréal, Québec, Canada, dans le cadre des premiers Outgames mondiaux 2006 le [1] - [2]. Cette dernière sera portée et publicisée auprès des autorités des Nations unies et des gouvernements nationaux afin de mobiliser un appui indéniable au respect des droits LGBT et des intersexués. Il s’agit de l’héritage de la Conférence, héritage qui sera enrichi par la participation d’un grand nombre de personnes d’origines et de cultures diverses.
| Titre | Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT |
|---|---|
| Territoire d'application | Territoires de cette liste (en anglais) |
| Type | Déclaration de droits |
| Branche | Droits de l'homme, droits des minorités, droits LGBT |
Lire en ligne
« Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT » sur Wikisource
Plus de 1 500 délégués ont traversé le globe pour participer à cette Conférence et y discuter dans les différents ateliers et plénières, où plusieurs experts internationaux ont pris la parole : des juristes, des leaders d’opinion, des universitaires, des spécialistes et des défenseurs des droits de l'homme. Parmi les conférenciers invités furent présents Gene Robinson, Louise Arbour (haut-commissaire aux droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies), Claire L'Heureux-Dubé, Mark Tewksbury, Irshad Manji, Georgina Beyer, Waheed Alli, Martina Navrátilová et Gérald Tremblay.
Déclaration sur les droits fondamentaux
La Déclaration de Montréal fait le point sur les droits des LGBT dans le monde en général et dans le monde du sport en particulier. Elle dénonce, par ailleurs, le double discours de l'ONU qui refuse d'appliquer aux homosexuels sa Déclaration universelle des droits de l'homme. « Un monde où les droits humains des LGBT sont systématiquement violés est un monde où personne ne peut se sentir en sécurité, ni libre[3] », se référant au principe de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue à Vienne, qui affirme que « Tous les droits humains sont universels, indivisibles, interdépendants et étroitement liés ».
Plusieurs droits fondamentaux, y compris le droit à la vie, sont bafoués dans plusieurs pays-membres de l'ONU, où l'homosexualité est criminalisée. Les actes homosexuels sont encore passibles de peine de mort dans sept pays de nos jours : Afghanistan, Arabie saoudite, Iran, Nigeria, Mauritanie, Soudan et Yémen. Dans 27 autres pays ils sont aussi condamnés par diverses peines d'emprisonnements ou 100 coups de fouet.
Déclaration sur le droit au mariage ou union civile
Homosexualité légale
- Mariage reconnu
- Autre type d’engagement reconnu
- Mariage à l’étranger reconnu
- Reconnaissance limitée du mariage homosexuel
- Droits de la résidence
- Pas de reconnaissance des couples homosexuels
- Lois restreignant la liberté d’expression et d’association
- Peine théorique non appliquée en pratique
- Peine d’emprisonnement
- Peine de mort non poursuivis
- Peine de mort
La Déclaration de Montréal interpelle ainsi les gouvernements du monde et les grandes religions. Les premiers parce qu'ils ne garantissent pas aux personnes homosexuelles le droit de se marier et d'élever une famille et les secondes parce qu'elles n'appliquent pas leurs principes de tolérance envers les LGBT. Cette intolérance et les tabous entourant la question nuisent, selon la Déclaration de Montréal, à la lutte contre le sida.
Protection des personnes intersexes
« Les personnes se déclarant intersexuées confrontent une forme particulière de violence : la mutilation des organes génitaux provoquée par des chirurgies post-natales inutiles afin qu'elles deviennent conformes au modèle binaire traditionnel des caractéristiques sexuelles »[4]. Ce passage a influencé le Principe 18 des Principes de Yogyakarta.
Droits des personnes transgenres
La déclaration exige « que les gouvernements permettent la pratique de tous les traitements nécessaires aux changements de sexe, qu'ils financent ceux-ci dans la même mesure qu'ils le font pour d'autres traitements médicaux, et qu'ils amendent leur lois afin de permettre aux transgenres les changements administratifs afin de correspondre à leur identité de genre »[5]. Cela a donné l'influence sur le Principe 13 et 17 (du traitement médical), et Principe 3 (du changement son sexe légal dans tous les documents d'identité) des Principes de Yogyakarta. La Conférence de Montréal peut être considérée comme le point d'émergence d'une parole intersexe francophone au niveau international[6].
Mise en œuvre de la déclaration
À la suite de l'émission de la Déclaration, le conseil d'arrondissement de Ville-Marie et le conseil municipal de Montréal sont devenus les premiers gouvernements au monde à l'entériner ; ensuite, le Nouveau Parti démocratique est devenu le premier parti politique au monde à faire ainsi lors de son congrès à Québec en septembre 2006.
Notes et références
- « La Conférence veut laisser son empreinte », sur Le Devoir (consulté le )
- « Conférence internationale sur les droits humains des LGBT », sur fugues.com (consulté le )
- « Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT », paragraphe 2 « Les enjeux mondiaux ».
- « Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT », paragraphe 1 « Les droits essentiels », « a) La protection contre la violence d’État et la violence privée ».
- « Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT », paragraphe 4 « La participation dans la société », « a) en général ».
- Lucie Gosselin, « Émergence de la parole intersexe francophone, de la conférence internationale de Montréal sur les droits humains LGBT aux premières universités d’été des intersexes et intergenres d’Europe », Nouvelles Questions Féministes, (lire en ligne)