Crise politique belge de 2010-2011

Bart De Wever.

Le 17 juin 2010, le roi Albert II nomme Bart De Wever informateur, après avoir reçu successivement les vainqueurs des élections, à savoir le dernier nommé, président de la N-VA, et Elio Di Rupo, président du PS[13]. Du côté francophone, le PS se montre positif à cette nomination et partage sa disposition à collaborer, le cdH prône une grande discrétion afin de favoriser les négociations, Ecolo, quant à lui, exige l'inclusion de Groen! aux négociations[14]. Après sa nomination, Bart De Wever annonce qu'il s'attaquera aux trois grandes questions suivantes[15] :

• Comment aborder les problèmes financiers du pays ?
• Comment introduire des réformes institutionnelles ?
• Comment renforcer le tissu socio-économique ?

Le 8 juillet 2010, Bart De Wever remet son bilan au roi, qui l'a ensuite déchargé de sa mission d'informateur. D'après De Wever, il était encore trop tôt pour former un gouvernement, les convergences entre les partis étant insuffisantes[16] - [17].

Le château royal de Laeken.

Le soir du 8 juillet, après que le roi a déchargé De Wever de sa mission, Elio Di Rupo est assigné à la tâche de préformateur. Di Rupo reprend le même agenda que son prédécesseur, devant trouver des convergences entre les différents partis autour des trois grands problèmes déjà taclés par le président de la N-VA : l'assainissement des finances publiques, le tissu socio-économique et la réforme institutionnelle[18].

Le 29 août, Elio Di Rupo se rend à Laeken pour remettre sa démission au roi, qui la refuse et demande au président du PS de trouver un compromis au niveau communautaire, notamment en ce qui concerne BHV et le financement de Bruxelles[19]. À 18 h se réunissent alors les négociateurs pour tenter de trouver finalement une solution. Quelques heures plus tard, Di Rupo propose la scission de BHV, un refinancement de 500 millions par an pour Bruxelles, et 15 milliards de transferts de compétences aux régions. Malgré l'accord des partis flamands de gauche SP.a et Groen!, la proposition est rejetée, jugée insuffisante par la N-VA et le CD&V[20].

Le 4 septembre, le roi reçoit André Flahaut, président de la Chambre, et Danny Pieters, président du Sénat. Il les charge d'une mission de médiation après avoir déchargé Elio Di Rupo de sa mission[21]. Le lendemain de la nomination, Flahaut et Pieters se retrouvent pour mettre au point une méthode de travail et annoncent qu'ils recevront les sept partis concernés par les négociations[22]. Le 4 octobre, Bart De Wever rompt les négociations et déclare qu'elles ont échoué. Il invite « tous les partis » à « remettre les compteurs à zéro », avec confiance, dans les débats sur la réforme de l'État et la formation d'un gouvernement[23] - [24] - [25]. Les partis francophones concernés par les négociations (PS, Ecolo et cdH) estiment pourtant que l'occasion se présentait de « transformer en profondeur la Belgique et d'accorder plus d'autonomie aux trois régions de notre pays[23] - [26] ». De son côté, Bart de Wever déclare que les concessions faites par les francophones lors des discussions sont « des pas de nains de jardin » aux yeux des flamands[27]. Des observateurs lisent aussi dans cette rupture la volonté du président de la N-VA de faire venir les partis libéraux à la table des négociations[24].

Le 8 octobre 2010, soit 117 jours après les dernières élections en Belgique, le roi Albert II confie une mission de clarification de dix jours à Bart de Wever sur les points difficiles, comme le statut de Bruxelles-Hal-Vilvorde, les transferts financiers vers les régions et l'attribution de nouvelles compétences aux entités fédérées[28] - [Note 2]. Le 17 octobre, ce dernier rend une note qui établit les concessions maximales que la N-VA est prête à faire. Ce rapport est jugé inacceptable, car trop peu consensuel, par les partis francophones[8].

Le roi donne, le 21 octobre, une mission de conciliation au socialiste flamand Johan Vande Lanotte. Son but est de restaurer la confiance et de relancer, à terme, les discussions de fond entre les sept partis qui étaient impliqués dans les négociations[29]. Le 3 janvier 2011, après dix semaines de discussions avec les différents hommes politiques, Johan Vande Lanotte transmet aux partis une note détaillée de soixante pages jetant les bases de nouvelles négociations[30]. Cinq partis (le PS, le sp.a, Ecolo, Groen! et le cdH) accueillent favorablement cette synthèse[31]. Mais le 5 janvier, le CD&V réclame des adaptations de cette note et la N-VA de Bart de Wever dit avoir des « réserves fondamentales » à formuler. Ces deux partis n'envisagent donc pas de reprise immédiate des négociations[32] - [33].

Dans les jours qui suivent, le CD&V revient en partie sur sa position et manifeste plus de confiance dans la mission du conciliateur[34] - [35]. La pression des médias et des milieux économiques se fait aussi plus importante pour qu'un gouvernement soit mis en place et donne un gage de stabilité aux investisseurs[36] - [37] - [38]. La N-VA se dit prête à abandonner des revendications sur certains champs de compétences mais veut aussi des concessions plus importantes dans des domaines plus précis comme l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde et la politique socio-économique[39] - [40].

Le 11 janvier, le roi demande à Johan Vande Lanotte de poursuivre sa mission avec pour interlocuteurs principaux les deux présidents des partis vainqueurs des élections de juin, Elio Di Rupo et Bart de Wever[41]. Le 26 janvier, Johan Vande Lanotte remet à nouveau sa démission au roi, déclarant qu'« Il n'a pas été possible de ramener les 7 partis autour de la table des négociations ». Sa démission est acceptée par Albert II qui procède ensuite à de nouvelles consultations[42].

Le 2 février, le roi demande, en raison de la longueur de la crise, à Yves Leterme, toujours Premier ministre du gouvernement d'affaires courantes, d'établir un budget pour 2011. Bien que les compétences de ce gouvernement soient en théorie réduites depuis les élections de juin 2010, le roi l'appelle à prendre plus de mesures sur le plan économique, social, financier et structurel[Note 3]. Parallèlement, Albert II confie au libéral francophone Didier Reynders (MR) une mission d'information sur les possibilités d'arriver à un accord institutionnel. À la suite de leurs défaites aux élections, les libéraux étaient jusque-là absents des discussions[43]. Il remet son rapport au roi le 2 mars 2011.

Une mission de médiation est cette fois confiée à Wouter Beke, le président du CD&V [44]. Cette mission se prolonge jusqu'au 12 mai 2011 sans que des progrès notables ne soient enregistrés.

Elio Di Rupo.

Le 16 mai 2011, le roi nomme Elio Di Rupo formateur, l'invitant à faire tout son possible pour former un gouvernement[11]. Cependant, bon nombre de journaux flamands comme francophones ont exprimé leur scepticisme dans le succès de cette mission[11]. Di Rupo souhaite d'abord trouver un point d'entente entre les différents partis au niveau socio-économique et institutionnel. Cette note formerait alors une base de négociation sur laquelle pourra s'aligner chaque parti[12].

Le 31 mai, le formateur Elio Di Rupo se rend chez le roi pour faire un compte rendu intermédiaire des négociations, car il doit subir une opération des cordes vocales le lendemain, une opération chirurgicale qui le laissera sans voix pendant une semaine[45]. Di Rupo a terminé sa série de rencontres bilatérales avec les présidents des neuf partis participant aux négociations (N-VA, PS, MR, CD&V, Open Vld, sp.a, cdH, Ecolo et Groen!)[45].

Un an après les élections de 2010, le journal De Standaard mène avec la VRT un sondage de popularité des partis politiques flamands. En tête vient la N-VA, avec 33,5 %, soit une progression de 5,3 % par rapport à l'année précédente, malgré l'impasse politique. « Groen! » atteint les 9,2 %, marquant une progression significative. Le CD&V maintient les 17,5 % de 2010, tout comme SP.a, qui gagne à peine 1 % et atteint les 14,6 %. Open VLD connaît un record très mauvais, avec une baisse de 2 %[46].

Le 4 juillet, Elio Di Rupo remet au roi sa note de base, prévue comme point de départ pour la formation du gouvernement fédéral[47]. Voici les points abordés par la note[48] :

• Assainissement budgétaire de 22 milliards pour 2015, grâce à 37 % de réduction des dépenses et 27 % d'augmentation des recettes.
• Scission de BHV, avec des compensations pour les six communes à facilités autour de Bruxelles et sans compensation pour les autres communes faisant partie de l'arrondissement.
• Refinancement de Bruxelles, notamment grâce au transfert de certaines compétences à la Région bruxelloise.
• Transfert de compétences : emploi, soins de santé et allocations familiales.
• Autonomie fiscale des Régions.
• Réforme du marché du travail visant à faire diminuer le taux de chômage.
• Création d'une circonscription fédérale unique.
• Sénat comme organe représentant les Régions et les Communautés.

Trois jours plus tard, Bart De Wever annonce que la N-VA rejette la note Di Rupo[49].

Le 14 septembre 2011, huit partis flamands et wallons se sont finalement entendus sur un projet d'accord sur l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Il y aurait une scission de l'arrondissement électoral et un dédoublement de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) ; en revanche, les facilités et l'ensemble des droits électoraux dont bénéficient les habitants francophones des six communes de la périphérie bruxelloise seraient maintenus. Le Sénat fédéral deviendrait une assemblée des régions[50] - [51].

Le 25 septembre 2011, un accord est conclu concernant la réforme de la loi spéciale de financement, qui détermine les montants alloués aux entités fédérées (Régions et Communautés) de la Belgique. Cet accord prévoit un accroissement substantiel mais encadré de l'autonomie fiscale des entités pour un montant de 10,7 milliards d'euros[52].

Le 8 octobre 2011, les mêmes partis ont annoncé un accord global pour une réforme institutionnelle, comprenant notamment un réaménagement des institutions fédérales. La durée de la législature nationale sera portée de 4 à 5 ans. Dans la périphérie flamande de Bruxelles (en dehors des communes à facilités), les droits linguistiques et administratifs spéciaux des habitants francophones devraient être supprimés pour la plus grande part. Des vitesses maximales différentes pourront être fixées sur les routes. La sécurité civile (pompiers et protection civile), par contre, ne sera pas divisée[53].

À la suite de la conclusion d'un accord institutionnel sur la sixième réforme de l'État, il est enfin possible de former un gouvernement proprement dit consacré aux problèmes socio-économiques que traverse le pays. À la suite des exigences émanant du parti libéral flamand, l'Open VLD, les partis écologistes sont exclus de la suite des négociations. La formation du gouvernement consiste à rassembler le point de vue des six partis autour de la table, à savoir les familles politiques traditionnelles : socialistes (PS et sp.a), libéraux (MR et Open VLD) et chrétien-démocrate/humaniste (CD&V et cdH). Étant donné la situation budgétaire dans le pays à la suite de la crise de la zone euro, notamment au sauvetage des banques qui lui a coûté 17,6 milliards d’euros[54], la droite souhaite faire des coupes budgétaires à raison de 11 milliards d'euros. L'épure budgétaire proposée par le formateur Elio Di Rupo est battue en brèche par les libéraux, qui considèrent que la proposition fait la part trop belle à de nouvelles recettes et à de nouvelles taxes. Après plusieurs semaines de négociations sous la pression de l'Union européenne et la menace des marchés financiers, le formateur revient avec une ultime proposition le 21 novembre 2011, qu'il présente comme un ultime effort de compromis. Cette proposition est acceptée par les partis socialistes, le CD&V et le cdH. Elle est, par contre, refusée ou considérée comme insuffisante par les partis libéraux. Constatant le blocage complet des négociations, Elio Di Rupo se présente chez le roi pour présenter sa démission en tant que formateur.

Le 25 novembre, Standard & Poor's annonce la dégradation du rating de la Belgique, qui passe de AA+ à AA. En parallèle, les taux d'intérêt payés par l'État belge sur les marchés financiers s'envolent. Le 26 novembre 2011, un accord avec les représentants des six partis qui participent aux négociations gouvernementales est trouvé[55] et le roi charge Di Rupo de former un gouvernement le plus rapidement possible[56].

• Politique de la Belgique
• Élections législatives fédérales belges de 2010
• Bart De Wever, section « Au cœur des négociations après les élections de 2010 »

• Francis Van de Woestyne, « La crise politique la plus longue », La Libre Belgique, éd. quotidienne, p. 4-5, 23 décembre 2010.
• Philippe Walkowiak, Chronique Politique https://www.rtbf.be/info/chroniques/archive_philippe-walkowiak?chroniqueurId=5030063
• « Le fil de 206 jours de crise politique après les élections du 13 juin »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, chronologie des événements donnée par l'agence Belga sur le site info de la RTBF.