Cosuzeraineté d'Andorre

En vertu de l'article 43(1) de la Constitution, les coprinces sont, conjointement et de manière indivise, le chef de l'État et en incarnent la plus haute représentation. Cette fonction est exercée, à titre personnel et exclusif, par l'évêque d'Urgell et le président de la République française[16].

Le coprince épiscopal et le coprince français sont égaux[16].

Lors de leur prise de fonction respective, chacun d'eux jure ou promet d'exercer ses fonctions conformément à la présente Constitution[16] - [17]

L'article 44(1) de la Constitution dispose que « les Coprinces sont le symbole et les garants de la permanence et de la continuité de l'Andorre ainsi que de son indépendance et du maintien du traditionnel esprit de parité et d'équilibre dans les relations avec les États voisins. Ils manifestent l'accord de l'État andorran dans ses engagements internationaux, conformément aux dispositions de la présente Constitution ».

L'article 44(2) ajoute qu'ils sont « les arbitres et les modérateurs du fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions. À l'initiative de l'un d'entre eux, du Syndic général ou du chef du gouvernement, ils sont régulièrement informés des affaires de l'État ».

Les coprinces, sauf si la Constitution en dispose autrement, n'engagent pas leur responsabilité lorsqu'un acte est adopté. La responsabilité de leurs actes incombe aux autorités qui les contresignent[18].

Les actes prévus aux articles 45 et 46 sont accomplis personnellement par les coprinces, à l'exception de ceux mentionnés aux articles 46(1)(e) à (h) qui peuvent l'être par délégation expresse.

L'article 45(1) de la Constitution dispose que « les Coprinces, avec le contreseing du chef du gouvernement ou, le cas échéant, du Syndic général, qui en assument la responsabilité politique :

• a) convoquent les électeurs en vue des élections générales, conformément aux dispositions de la Constitution;
• b) convoquent les électeurs en vue des opérations de référendum, conformément aux articles 76 et 106 de la Constitution;
• c) nomment le chef du gouvernement selon la procédure prévue par la Constitution;
• d) signent le décret de dissolution du Conseil général selon la procédure prévue à l'article 71 de la Constitution;
• e) accréditent les représentants diplomatiques de l'Andorre à l'étranger et reçoivent l'accréditation des représentants étrangers en Andorre[19];
• f) nomment les titulaires des autres institutions de l'État conformément à la Constitution et aux lois;
• g) sanctionnent et promulguent les lois en application de l'article 63 de la présente Constitution;
• h) expriment l'accord de l'État à s'engager dans des traités internationaux dans les conditions prévues au Chapitre III du Titre IV de la Constitution;
• i) accomplissent les autres actes que la Constitution leur attribue expressément ».

L'alinéa suivant dispose que « les actes prévus aux g) et h) du premier alinéa du présent article sont présentés simultanément à l'un et à l'autre des coprinces pour que, selon les cas, ils les sanctionnent et les promulguent ou expriment l'accord de l'État, et en ordonnent la publication dans un délai de huit à quinze jours. Au cours de cette période, les coprinces, conjointement ou séparément, peuvent s'adresser au Tribunal constitutionnel par un message motivé afin qu'il se prononce sur leur constitutionnalité. Si la décision du Tribunal est positive, l'acte peut être promulgué avec la signature de l'un des coprinces »[20].

Cependant, « lorsque des circonstances empêchent l'un des coprinces de procéder à l'accomplissement des actes énumérés au paragraphe 1 du présent article dans les délais constitutionnellement prévus, son représentant doit le notifier au Syndic général ou, le cas échéant, au chef du gouvernement. Dans ce cas, les actes, normes ou décisions concernés entrent en vigueur une fois écoulés lesdits délais, avec la signature de l'autre coprince et le contreseing du chef du gouvernement ou, le cas échéant, du Syndic général »[20].

Les compétences propres des coprinces sont[21] :

• a) l'exercice conjoint du droit de grâce ;
• b) la création et l'organisation des services qu'ils estiment nécessaires pour l'exercice de leurs fonctions institutionnelles, ainsi que de la nomination de leurs titulaires et l'accréditation de ces derniers à tous effets ;
• c) la désignation des membres du Conseil supérieur de la justice, conformément à l'article 89 alinéa 2 de la Constitution ;
• d) la nomination des membres du Tribunal constitutionnel, conformément à l'article 96 alinéa 1 de la Constitution ;
• e) la saisine préalable du Tribunal constitutionnel sur l'inconstitutionnalité des lois ;
• f) la saisine du Tribunal constitutionnel sur l'inconstitutionnalité des traités internationaux avant leur ratification ;
• g) la saisine du Tribunal constitutionnel pour conflit de compétences, lorsque les leurs sont en cause, conformément aux dispositions des articles 98 et 103 de la Constitution ;
• h) leur accord pour l'adoption d'un traité international, avant son approbation en session parlementaire, conformément aux dispositions de l'article 66 de la Constitution.

Il en résulte que les coprinces, qui n'ont pas la nationalité andorrane (sauf à perdre leur propre nationalité; l'Andorre n'acceptant pas la double nationalité[22]), disposent à titre personnel et conjoint des pouvoirs donnés par les articles 46(1)(a) à (d) et, en absence de délégation expresse, des articles 46(1)(e) à (h). Ces pouvoirs sont donnés en apparente contradiction avec le titre I^er de la Constitution qui dispose que « l'Andorre est un État de droit, indépendant » et que « la souveraineté réside dans le peuple andorran ». Ils doivent être exercés en langue officielle catalane[23].

• Constitution de la principauté d'Andorre, 4 mai 1993 (lire en ligne)
• (en) « Andorre », sur worldstatesmen.org

• Constitution d'Andorre
• Viguier d'Andorre
• Politique d'Andorre
• Capitaine-régent

• Représentation de S.E. le coprince français
• Évêché d'Urgell