Corridor de sécurité

C’est en 1996, aux États-Unis en Caroline du Sud, que fut adoptée une loi pour protéger les intervenants d’urgence à la suite du décès d’un ambulancier, fauché alors qu’il portait secours à une victime. Il a été tenu responsable, ce qui a conduit à un travail de réflexion visant à créer une loi pour protéger ces intervenants. Cette loi fut révisée 2002 pour insérer la notion de « Move over » obligeant les conducteurs, s’ils le peuvent et en toute sécurité, à s’écarter d’une voie de tout véhicule de police ou autre véhicule d’urgence (SC 56-5-1538)[1].

Aux États-Unis, progressivement les cinquante États adoptent cette loi du « Move Over », appliquant des sanctions différentes défini par la loi locale.

Elles peuvent aller d’une amende de 35 $ à 500 $, à trois points en moins d’inaptitude, à des travaux communautaires de sept jours, une suspension du permis de conduire de 90 jours à 1 an, voire à des peines d’emprisonnement si le non-respect du « Move Over » a entraîné des blessures sur un professionnel de la route [2].

À ce jour, seul le District de Columbia n’a pas encore adopté la loi sur le « Move over ».

En 2011, le décès d’un policier québécois happé par un camion[3] et la pétition d’un ambulancier[4] (Patrick Dufresne) ont incité le Québec à mettre en place la loi du « Move Over » renommée : Corridor de sécurité. Contrairement au « Move over » américain, le corridor de sécurité québécois a élargi le champ des bénéficiaires. En effet, en plus d’imposer aux conducteurs de ralentir à une vitesse prudente et raisonnable et d’effectuer un changement de voie s’il est possible de le faire, elle inclut les dépanneuses et les véhicules de patrouille des routes aux véhicules d’urgence déjà concernés.

En vigueur depuis le 5 août 2012, tout manquement au corridor de sécurité est passible d’un passage au Tribunal (Alberta) jusqu’à une amende pouvant s’élever à 2 000 $ (Ontario), de six points en moins d’inaptitude (Alberta) voire de peine d’emprisonnement de six mois en cas de récidive (Ontario)[5].

Au Canada, les différentes provinces valident successivement la loi sur le corridor de sécurité. À ce jour, seule la province de Terre-Neuve-et-Labrador n’a pas adopté le corridor de sécurité ainsi que les territoires fédéraux de Nunavut et Yukon.

En France, le décès d’un dépanneur en 2016[6] a suscité une vive émotion de la profession et c’est l'Association Fier d'être dépanneur qui a décidé de sensibiliser le législateur d'abord par une pétition[7] sur la problématique de la sécurité des intervenants en bord des routes, en proposant le principe du corridor de sécurité à l’instar du Move Over américain et du corridor de sécurité canadien.

C’est le 17 septembre 2018 que le décret d'application n^o 2018-795[8] de la Délégation à la sécurité routière près du Ministère de l’Intérieur instaure en France les manœuvres du corridor de sécurité.

En plus de profiter aux intervenants professionnels en bord des routes, il l’élargit aux non-professionnels de la route, en le faisant bénéficier à tout véhicule ayant actionné ses feux de détresse.

Le non respect de ce corridor est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €

D'après le baromètre Vinci 2020, 27% des Français ne connaissent pas cette règle, et 73% ne la respecte pas sytématiquement[9].

Entre janvier 2020 et juillet 2020, 48 véhicules d’intervention ont été percutés sur le réseau autoroutier concédé français dont 25 sur le seul réseau VINCI Autoroutes, alors que sur cette période un confinement a réduit les déplacements[9].

À l'heure actuelle, seule la France dispose de cette loi sur le corridor de sécurité, mais l’association Fier d'être dépanneur a également entrepris de la faire étendre à l’ensemble des états membres européens, la problématique étant identique dans toute l'Europe.

Au nombre de deux, elles se résument toujours à ralentir et à s’écarter pour laisser une voie libre entre le danger et son véhicule, ou si cela n’est pas possible de s’éloigner le plus possible du danger.

Un nouvel article, R.412-11-1, du code de la route prévoit une obligation pour tout conducteur de s’écarter, en changeant de voie ou en demeurant dans sa voie, à l’approche d’un véhicule immobilisé ou en intervention faisant usage de feux spéciaux ou de feux de détresse sur la route ou en bord de route.

Le non-respect de cette obligation est sanctionné d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Par ailleurs, l’article R.413-17 du code de la route a été modifié pour ajouter les nouvelles catégories d’usagers à l’approche desquels la vitesse doit être réduite.

Le non-respect de cette obligation est punissable, sans interception du véhicule, d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Ces deux infractions sont cumulatives.

La loi sur le corridor de sécurité a été instaurée pour renforcer la sécurité du personnel en intervention mais également l’usager en détresse.

Ainsi le corridor de sécurité définit 3 catégories :

1. Selon l’article R.313-27 du code de la route, il s’agit des véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage définis par l’article R.311-1 (alinéa 6.5 et 6.6) du code de la route.
2. Selon l’article R.313-28 du code de la route, il s’agit de tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est fixée par le Ministère chargé des transports.
3. Enfin, la loi française, contrairement aux lois américaines et canadiennes sur le corridor de sécurité a inclus tout autre véhicule faisant usage de ses feux de détresse.

En résumé (liste non exhaustive, se référer aux articles complets pré-cités), il s’agit des véhicules de services de police, de gendarmerie, de lutte contre l'incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières. Sur autoroute ou routes à deux chaussées séparées : des véhicules d’intervention des services gestionnaires de ces voies : patrouilleur autoroutier ou des agents des DIR ainsi que des véhicules équipés en atelier mobile permettant le dépannage des véhicules sur la route, et les véhicules remorqueurs ainsi que tout usager ayant fait usage de ses feux de détresse.

La loi prévoit deux verbalisations distinctes suivantes la ou les manœuvre(s) non respectée(s).

• S'il n'y a pas eu d'écartement face au danger :

Le code NATINF 32934 pour « Dépassement irrégulier d’un véhicule immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement, une bande d’arrêt d’urgence ou une voie de circulation » est défini par les articles R.412-11-1, R.413-17 et R.414-4 du code de la route et réprimé par l’article R.412-11-1 alinéa 5 d’une amende de quatrième classe, sans retrait de points.

• S'il n'y a pas de ralentissement face au danger :

Le code NATINF 213 pour « Conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances » est défini par les articles R.413-17, L.121-3 et R.121-6-8° du code de la route et réprimé par l’article R.413-17 §IV d’une amende de quatrième classe, sans retrait de points.

Cette infraction fait partie des infractions constatables sans interception du véhicule.

State Law Move Over or Slow Down for Stopped Emergency or Maintenance Vehicles (41159202175) Missouri highway sign - STATE LAW MOVE OVER OR SLOW DOWN FOR STOPPED EMERGENCY OR MAINTENANCE VEHICLES Tony Webster from Minneapolis, Minnesota, United States

Aux États-Unis chaque État a individuellement adopté le Move Over, dès lors un dispositif d’information par panneaux d’affichage a été mis en place à l’entrée de certains États désireux informer les usagers. Le Canada utilise le même procédé dans la mesure où chaque province adopte une à une le corridor de sécurité.

Par ailleurs, aux États-Unis, chaque troisième samedi d’octobre est organisé un défilé destiné à informer ou rappeler le principe du Move Over.

Enfin, à la suite du décès d’un dépanneur, l’association Spirit Ride organise un cortège de ville en ville, où un cercueil de cérémonie décoré et posé sur le plateau d’une dépanneuse tend à attirer l’attention des médias locaux pour ainsi sensibiliser les téléspectateurs ou les lecteurs des journaux locaux.

La Société de l’assurance automobile au Québec (SAAQ), en partenariat avec le gouvernement du Québec, s’investit également en proposant des vidéos pour expliquer les différentes manœuvres du corridor de sécurité, ainsi que des visuels[20].

Une campagne de sensibilisation est également organisée sur les réseaux sociaux où plusieurs policiers de la Gendarmerie royale du Canada « ont fait part de leurs réflexions au sujet des automobilistes passant trop près d'eux pendant qu'ils travaillent dans l'accotement et sur l'importance de pouvoir faire leur travail en toute sécurité »[21].

L'association Fier d'être dépanneur s'est mobilisée pour la mise en place de cette loi et continue d'en faire la promotion[22] Le ministère des Transports a organisé une semaine de sensibilisation des agents des routes du 15 au 21 octobre 2018[23] sous le hashtag #EcarterLeDanger[24] sur les réseaux sociaux à l'occasion de la mise en place de cette disposition dans le code de la route.

Cette campagne avait deux axes : « sensibiliser » et « responsabiliser » en invitant l’usager à se mettre à la place des agents des routes. C’est ainsi que des films en réalité virtuelle à 360° ont été diffusés pour faire ressentir physiquement le danger en montrant précisément à combien de centimètre les usagers frôlent les agents des routes, par exemple :

« vous êtes passé à ça de Karine << 48 cm >> ».

La responsabilisation a été portée sur l’ensemble des usagers des routes : particuliers et professionnels précisant qu’« à chaque trajet il est très probable de rencontrer des agents des routes ou son véhicule d’intervention »[23].

Durant cette semaine, des campagnes de sensibilisation ont également été organisées en région notamment dans le Pas-de-Calais où un agent des routes a été tué en mars 2017[25]. Un spot radio a été diffusé sur les stations autoroutes Autoroute FM ainsi que sur les stations généralistes ou musicales. Des affiches ont été présentées.

En novembre 2018, lors de la journée de la sécurité du personnel en intervention sur les voies, en partenariat avec l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA) et une école de l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports et la logistique, a été organisé un crash test pédagogique destiné à sensibiliser 150 élèves en filière conduite routière d’Île-de-France[26].

En juillet 2020, une société d'autoroute : Vinci Autoroutes a inauguré l'expérimentation de panneaux fixes relatifs aux manœuvres du corridor de sécurité sur son réseau[27].

• Sécurité routière
• Rettungsgasse

• Dossier sur le corridor de sécurité sur le site de l'association Fier d'être dépanneur
• Corridor de sécurité sur www.transports.gouv.qc.ca
• (en) Move over laws