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Feux de détresse

Les feux de détresse sont utilisés dans le domaine automobile par les conducteurs, et sur les bateaux en difficulté par les marins ou plaisanciers.

Sur un véhicule (automobile, bus, camion…), les feux de détresse sont un dispositif de signalisation, parfois improprement appelé « warnings »[1] (faux anglicisme issu de la dénomination anglophone hazard warning lights dont la forme courte est hazard lights), utilisé sur le réseau routier pour signaler un danger aux autres usagers en faisant fonctionner simultanément l'intégralité des feux clignotants d'un véhicule. Ils fonctionnent même si le moteur ne fonctionne pas.

Sur le bateau il s'agit de dispositifs pyrotechniques permettant à un navire en difficulté de se signaler, de jour, comme de nuit.

Pictogramme pour la commande et le témoin des feux de détresse, selon le règlement CEE-ONU 121[2]

Usages en matière de sécurité routière

Ces feux doivent être utilisés lorsque l'on est contraint de circuler momentanément à allure fortement réduite, ou dans le cas où un véhicule est immobilisé sur la chaussée et qu'il présente un danger pour les autres usagers. Lorsque la circulation se fait en file ininterrompue, seul le dernier véhicule est contraint de faire usage des feux de détresse.

Ils peuvent être couplés au système d'aide au freinage d'urgence, ou à un capteur de freinage brusque qui pourra les mettre en fonction automatiquement[3].

Les feux de détresse, comme leur nom l'indique, ne doivent être utilisés qu'en situation de danger. A contrario, pour un véhicule stationné en doublefile en agglomération, qui est une gêne mais pas un danger, ou pour signaler l'intention d'immobiliser le véhicule, c'est le clignotant qui doit être utilisé. L'usage des feux de détresse ne donne aucun droit à se garer en double-file.

Usages marins (sécurité maritime)

Pour des raisons de sécurité maritime, dans le domaine des transports maritimes, les navires de commerce, de la marine de guerre et les bateaux de pêche et navires de plaisance doivent être équipés de dispositifs pyrotechniques et fumigènes régulièrement renouvelés, dont les fusées de détresse, des feux à mains et fumigènes, dispositifs souvent dénommés feux de détresse.

En France, depuis 2007, NAVIMO (principal producteur) sensibilise ses clients à la collecte et au traitement de signaux de détresse périmés (en lien avec le ministère de l’Environnement et l’ADEME parfois)[4] qui sont classés comme déchets diffus spécifiques (DDS) et en tant que tels (susceptibles de brûler et contenant des produits toxiques dont du thallium[5]), font l'objet d'une règlementation spécifique.

Depuis le , les « feux non utilisĂ©s » sont classĂ©s dĂ©chets dangereux[alpha 1] devant ĂŞtre rĂ©cupĂ©rĂ©s via une filière spĂ©cifique. Pour les plaisanciers, ces dĂ©chets (environ 450 000 feux Ă  mains, 40 000 fumigènes et 85 000 fusĂ©es de dĂ©tresse vendus en France par AVIMO) doivent ĂŞtre collectĂ©s. Les feux mis sur le marchĂ© après le sont collectĂ©s aux frais du « metteur sur le marchĂ© » dans le cadre de la rĂ©glementation[4].

Depuis 2011, en France, les produits endommagés ne doivent ni être collectés, ni transportés ; Le consommateurs doit les apporter à la sécurité civile locale. Le tri est fait à la source chez le shipchandler lors de la remise par le consommateur des produits dont il veut se débarrasser. Le conditionnement doit se faire « dans les cartons d’origine réutilisés, avec une seule division de risque et un seul type de produit par carton, et l’étiquetage règlementaire doit être respecté par l’expéditeur »[4]. C'est NAVIMO qui établit, pour le client expéditeur, la déclaration de marchandises dangereuses (DMD), qui doit être signée par le shipchandler lors de l'enlèvement, cette signature engage la responsabilité du shipchandler concernant le respect de la réglementation ADR pour l’emballage et l’étiquetage des colis[4].

NAVIMO n'a qu'un transporteur (spĂ©cialisĂ© dans le transport de produits explosifs et dĂ©chets dangereux dans des vĂ©hicules spĂ©ciaux EX/II et EX/III). Quand un client achète des feux de dĂ©tresse neufs, il peut rapporter les anciens feux non utilisĂ©s. Ces dĂ©chets spĂ©cifiques ne doivent pas ĂŞtre stockĂ©s dans l’espace de vente, mais dans un local ou un endroit dĂ©diĂ© situĂ© Ă  plus de 5 mètres de toute matière combustible, ou Ă  plus de 1,5 m, mais en rĂ©pondant Ă  des normes spĂ©cifiques de sĂ©curitĂ©[4]. Quand ceci n'est pas possible, une armoire mĂ©tallique spĂ©cifique (en cours de qualification par l’INERIS) pourrait ĂŞtre utilisĂ©e pour les dĂ©chets dangereux classĂ©s en division de risque 1.4.[4].

Notes et références

Notes

  1. Étiquetage :
    UN 0191 – Déchet – Artifice de signalisation à main 1.4 G ;
    UN 0195 – Déchet – Signal de détresse de navires 1.3 G
    UN 0197 – Déchet – Signal fumigène 1.4 G

Références

  1. « Note : L'emploi en français des mots warning et warnings est à proscrire. », sur legifrance.gouv.fr du 5 avril 2006, consulté le 21 juillet 2017
  2. Additif 120 : Règlement n o 121 à l'accord de 1958
  3. Brevet pour un dispositif de mise en action les feux de détresse à partir d'un seuil de freinage défini (European Patent EP1196307 ; Kind Code:B1), sur freepatentsonline.com
  4. voir chap "Le cas particulier des fusées de détresse", p. 29/90 et suivantes in Ademe, (2012)Actes du colloque des professionnels sur les produits hors d'usage, Ademe Angers, 2012, Réf. ADEME 7601 ; (ISBN 978-2-35838-302-8), consulté 2013-05-18
  5. (en) Joaquim Sanz, Oriol Tomasa, Abigail Jimenez-Franco et Nor Sidki-Rius, « Thallium (Tl) [Z = 81] », dans Elements and Mineral Resources, Springer International Publishing, (ISBN 978-3-030-85889-6, DOI 10.1007/978-3-030-85889-6_56, lire en ligne), p. 223-225.

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

Références réglementaires

En France : Art. R313-17 alinéa 1, Art. R416-18 et R416-19 du Code de la route français (Avec Légifrance).

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