Contrat subventionné

Le CIE fait partie des contrats unique d'insertion[2]. C’est un contrat subventionné dans le secteur marchand qui a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emplois grâce à des actions d’accompagnement adaptées. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée (CDI), ou déterminée (CDD) d'une durée de 6 mois à 2 ans (jusqu'à 5 ans pour les personnes de plus de 50 ans ou reconnues comme travailleur handicapé). Ce contrat s’adresse à toutes les personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle ou sociale.

Ce contrat prévoit donc une aide financière de l’Etat envers l’employeur en couvrant une partie du coût de l’embauche et de la formation éventuelle du futur salarié. L’employeur remet également une attestation d’expérience professionnelle au salarié, qui bénéficie d’un référent et d’un tuteur, ce qui favorisera son insertion professionnelle.

Tout comme le contrat précédent, ce contrat subventionné sous forme de CDI ou CDD est destiné à faciliter l’insertion dans le monde professionnel aux demandeurs d’emplois, mais uniquement dans le secteur non marchand. Avec ce type de contrat, des actions d’accompagnements et de formations sont obligatoires. Le salarié est donc soutenu par un référent chargé du suivi du parcours, ainsi que d’un tuteur (salarié expérimenté ayant un rôle de conseiller). L’employeur quant à lui bénéficie d’aide à l’insertion professionnelle et d’exonération de taxes (cotisations versées au titre des assurances sociales et allocations familiales ou des taxes d’apprentissage par exemple).

La cité des 4000, en banlieue parisienne.

Un contrat d’avenir[3] a pour objectif d’inclure dans le marché du travail les jeunes (16 à 25 ans) rencontrant des difficultés à trouver un emploi, qui sont peu qualifiés (CAP ou BEP avec 6 mois minimum de recherche d’emploi) ou pas qualifiés, c’est-à-dire ayant comme diplôme le plus élevé un diplôme du baccalauréat. Concernant ce type de contrat, sont également prioritaires les jeunes domiciliés dans les zones urbaines sensibles.

Ce contrat délivre alors un CDI ou un CDD d’une durée maximale d’un an et de 3 ans après renouvellement. L’employeur est principalement du secteur non marchand et perçoit une aide financière des pouvoirs publics pouvant aller jusqu’à 75% du SMIC brut et est également exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales. Comme pour les contrats uniques d’insertion, le salarié bénéficie d’un référent de mission ainsi que d’un tuteur.

Le contrat d'adaptation[4] est un contrat d’alternance de type CDI ou de type CDD d’une durée minimale de 6 mois, s’adressant aux jeunes de 16 à 25 ans. Il faut que le jeune est une certaine qualification, c’est-à-dire avoir une formation technologique ou avoir un enseignement général complété par des enseignements professionnels et technologiques. Le jeune sera alors payé à hauteur de 80% du salaire minimal conventionnel de l’emploi lors d’un CDD et du même montant lors de la période d’adaptation du CDI puis à 100% du salaire minimal conventionnel de l’emploi.

Grâce à ce contrat le jeune bénéficie donc d’une formation et l’employeur peut être, quant à lui, remboursé par l’Etat d’une partie des heures de formations délivrées et peut recevoir une prime d’insertion.

Le contrat d'apprentissage[5] - [6] - [7] - [8] est lui aussi un contrat d’alternance de type CDI ou CDD. Le jeune doit avoir satisfait l’obligation scolaire (être allé à l’école jusqu’à l’âge de 16 ans). Ce contrat dure entre 1 et 3 ans et permet de bénéficier d’une première expérience en entreprise sous la surveillance d’un tuteur et de recevoir une qualification professionnelle confirmée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique. Le jeune sera rémunéré entre 25% et 78% du SMIC. Concernant l’employeur, les cotisations sociales sont alors prises en charge par l’Etat et peut également obtenir un crédit d’impôt et des déductions fiscales sur la taxe d’apprentissage.