Constitution de la Corée du Nord
La constitution socialiste de la rĂ©publique populaire dĂ©mocratique de CorĂ©e (en corĂ©en : ìĄ°ì ëŻŒìŁŒìŁŒììžëŻŒêł”íê” ìŹíìŁŒìíëČ) est la constitution de la rĂ©publique populaire dĂ©mocratique de CorĂ©e, nom officiel de la CorĂ©e du Nord.
Titre | Constitution de la Corée du Nord |
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Pays | Corée du Nord |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | DĂ©cembre 1972 |
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Lire en ligne
Elle a Ă©tĂ© adoptĂ©e en dĂ©cembre 1972 par l'AssemblĂ©e populaire suprĂȘme et a remplacĂ© la prĂ©cĂ©dente constitution datant de 1948, mise en Ćuvre par l'AssemblĂ©e du peuple de CorĂ©e du Nord.
Cette constitution Ă©tablit le nom officiel du pays et son statut comme un Ătat socialiste[1]. Le pays est dĂ©fini comme une « dictature de la dĂ©mocratie du peuple » (une formulation qui suit de prĂšs le modĂšle chinois), sous la direction du Parti du travail de CorĂ©e. La constitution de la CorĂ©e du Nord est divisĂ©e en sept parties, comprenant chacune d'elles plusieurs articles (172 articles en tout).
Par ailleurs, la constitution de la Corée du Nord garantit les droits civils et politiques, comme la liberté d'expression, le droit d'élire des fonctionnaires, le droit à un procÚs équitable et la liberté de religion.
Depuis la mort de Kim Il-sung en 1994, Kim Jong-il a maintenu un régime militaire autoritaire et dictatorial.
En septembre 2009, il a Ă©tĂ© signalĂ© que la CorĂ©e du Nord a rĂ©visĂ© sa constitution en supprimant toute rĂ©fĂ©rence au communisme et conservant Kim Jong-il comme « chef suprĂȘme » en vertu de l'article 100[2] - [3].
Analyse constitutionnelle
La constitution de la CorĂ©e du Nord est stable dans le temps[4] et nâest pas forcement totalement dĂ©pourvu de sens. La constitution permet dâanalyser les dĂ©clarations idĂ©ologique du rĂ©gime, malgrĂ© le fait quâelle contienne des idĂ©aux irrĂ©alisables et quâelle soit concrĂštement supplantĂ©s par des dĂ©crets et rĂ©solutions secrets[4].
Les déclarations idéologiques contenues dans la constitution sont le marqueur des nouvelles orientations stratégiques du régime et permettent de coordonner les factions politiques[4].
La constitution nord-coréenne est le texte législatif au sommet de la hiérarchie des normes[4].
Ă la crĂ©ation de la constitution, celle-ci Ă©tait construite sur le mĂȘme modĂšle que celles des autres rĂ©gimes communistes Ă la mĂȘme Ă©poque, avec un Ătat « dictature du prolĂ©tariat » sous la direction de lâavant garde du Parti du travail de CorĂ©e, son contenu Ă©tait le reflet dâune dĂ©claration politique plus quâĂ des rĂšgles[4].
La constitution fait mention de droits civils avec la libertĂ© dâexpression, de rĂ©union, de manifestation, de conviction religieuse et le droit Ă lâĂ©ducation, droit Ă la santĂ© similaire Ă ceux de constitution dâĂtats dĂ©mocratiques libĂ©raux[4].
La constitution porte des droits dont il incombe de lourds devoirs, ce qui en fait une constitution collectiviste et coercitive avec beaucoup de référence à la « défense du pays » et à la révolution.
La constitution ne mentionne pas directement le nom des Kim mais fait rĂ©fĂ©rence au « Leader SuprĂȘme »[4].
Histoire
La premiÚre constitution a été adoptée en 1948[5], puis une autre a été adoptée en 1972[6]. Cette constitution a subi des révisions en 1992[7], 1998, 2009[8], 2012(?), 2013, 2016.
RĂ©vision de 1992
La constitution de mai 1992 conserve le communisme, cohabitant avec l'idéologie Juche, mais en supprimant le marxisme-léninisme[10].
RĂ©vision de 1998
Une nouvelle constitution a Ă©tĂ© promulguĂ© en septembre 1998, donnant la prĂ©sidence du pays Ă Kim Il-sung « pour lâĂ©ternitĂ© ». Kim Il-sung devient donc « PrĂ©sident Ă©ternel »[11].
Le préambule fait référence à une « grande nation, forte et prospÚre » en lieu et place du « développement indépendant ».
Cette Constitution crĂ©ait le premier socle pour de potentiel rĂ©formes Ă©conomiques permettant une certaine indĂ©pendance des entreprises et personnes[12], la CorĂ©e du nord Ă©tant obligĂ© de confirmer lâĂ©tat de fait crĂ©Ă©e pendant la pĂ©riode de famine, avec lâessor dâune Ă©conomie souterraine[12].
Elle autorise par son article 24 « les revenus obtenus par des activitĂ©s Ă©conomiques lĂ©gales » ce qui permet Ă la population dâavoir des activitĂ©s commerciales, mais il nây a toujours pas de droit dâexploitation[13].
La notion de « prix », « coût » et « profit » y est fait mention pour la premiÚre fois[13].
Cette révision est analysée comme un pas, modeste, vers un centralisme moins fort[13].
Le droit de propriété des biens immobiliers y est reconnu, mais sans pour autant en autoriser le commerce[14].
RĂ©vision de 2009
La constitution d'avril 2009[8] a défini les fonctions du Parti du travail de Corée au pouvoir. Le communisme est remplacé par l'idéologie Juche[15], lors de cette révision les références au marxisme-léninisme et au communisme ont disparu[16], mais les références au socialisme ont été conservées[17].
La constitution donne au prĂ©sident de la Commission de DĂ©fense nationale le titre de « Dirigeant SuprĂȘme ».
La constitution est baptisĂ©e « Constitution Kim Il-sung », la RDPC est appelĂ© « Ătat socialiste indĂ©pendant »[18].
RĂ©vision de 2012
La constitution a Ă©tĂ© rĂ©visĂ©e en avril 2012 afin de dĂ©finir le pays comme « un Ătat dotĂ© de lâarme nuclĂ©aire »[19].
RĂ©vision de 2019
Cette révision du comporte trois grandes modifications.
- Elle donne au « prĂ©sident de la Commission des affaires de lâĂtat » la fonction de « reprĂ©sentant suprĂȘme de tout le peuple corĂ©en » ce qui place le leader en 2019, Kim Jung-Un, Chef de l'Ătat, alors que prĂ©cĂ©demment ce titre Ă©tait dĂ©tenu par le « PrĂ©sident de l'AssemblĂ©e populaire suprĂȘme ». Cette modification est analysĂ©e comme une prĂ©paration pour un potentiel TraitĂ© de paix avec les Ătats-Unis.
- Cette constitution ne mentionne plus la politique de « Songun » (« L'armée d'abord »).
- Un nouveau mode de gestion et dâorganisation des entreprises (« modĂšle de gestion responsable des entreprises socialistes ») vient officiellement remplacer le « modĂšle Tae-an », en place depuis le dĂ©but des annĂ©es 1960 avec Kim Il-sung. Dans ce nouveau modĂšle le but est de permette une meilleure autonomie aux entreprises et Ă leurs dirigeants dans lâorganisation quotidienne de la production et particuliĂšrement par rapport au plan fixĂ© par l'Ătat[20].
Par ailleurs la constitution continue de dĂ©crire la CorĂ©e du Nord comme « un Ătat dotĂ© de lâarme nuclĂ©aire ». « Le pouvoir technologique scientifique est la ressource stratĂ©gique la plus importante du pays », indique la constitution[21] - [20].
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalitĂ© issu de lâarticle de WikipĂ©dia en anglais intitulĂ© « Constitution of North Korea » (voir la liste des auteurs).
- (en) Robert A. Scalapino et Chun-yĆp Kim, North Korea today: strategic and domestic issues, Institute of East Asian Studies, universitĂ© de Californie, 1983.
- (en) Leonid Petrov, « DPRK has quietly amended its Constitution », sur leonidpetrov.wordpress.com, (consulté le ).
- (en) Na Jeong-ju, « NK Constitution States Kim Jong-il as Leader », The Korea Times, .
- Sara R. Jordan et Eric C. Ip, « DĂ©mystifier le royaume ermite : la Constitution et l'administration publique en CorĂ©e du Nord », Revue Internationale des Sciences Administratives, vol. 79, no 3,â , p. 585 (ISSN 0303-965X, DOI 10.3917/risa.793.0585, lire en ligne, consultĂ© le ).
- (en) Hyung-chan Kim, Human remolding in North Korea : a social history of education, Lanham, MD, University Press of America, , 285 p. (ISBN 978-0-761-83172-3 et 978-0-761-83173-0), p. 134.
- Constitution of North Korea (1972). Wikisource.
- « North Korea drops Communism from its Constitution »(Archive.org ⹠Wikiwix ⹠Archive.is ⹠Google ⹠Que faire ?), Azerbaijan Press Agency, .
- (en) ìŽìčë, « N. Korea's revised constitution gives more power to Kim Jong-il », sur Yonhap News Agency,â (consultĂ© le ).
- (en) Jelena Prokopljevic et Roger Mateos Miret, « Architecture and Urbanism in North Korea » [archive du ] , sur NkArchitecture.com (consulté le )
- « constitution nord-coréenne de 1992 ».
- Pascal Dayez-Burgeon, La dynastie rouge : Corée du Nord, 1945-2015, Perrin, dl 2016, cop. 2016 (ISBN 978-2-262-06522-5 et 2-262-06522-5, OCLC 945195438, lire en ligne), page 348
- Philippe Pons, CorĂ©e du Nord, un Ătat-guĂ©rilla en mutation, Gallimard, coll. « La Suite des temps », , 720 p. (ISBN 9782070142491), page 404.
- Philippe Pons, CorĂ©e du Nord, un Ătat-guĂ©rilla en mutation, Gallimard, coll. « La Suite des temps », , 720 p. (ISBN 9782070142491), page 405.
- Philippe Pons, CorĂ©e du Nord, un Ătat-guĂ©rilla en mutation, Gallimard, coll. « La Suite des temps », , 720 p. (ISBN 9782070142491), page 430.
- « constitution nord-coréenne de 2009 ».
- Philippe Pons, CorĂ©e du Nord, un Ătat-guĂ©rilla en mutation, Gallimard, coll. « La Suite des temps », , 720 p. (ISBN 9782070142491), page 379.
- John Everard (trad. de l'anglais), La Corée du Nord à Bicyclette : Un diplomate à Pyongyang, Fuveau, Decrescenzo éditeurs, coll. « Collection Essais », (en) 2012, (fr) 2018, 317 p. (ISBN 978-2-36727-065-4), p. 248.
- Philippe Pons, CorĂ©e du Nord, un Ătat-guĂ©rilla en mutation, Gallimard, coll. « La Suite des temps », , 720 p. (ISBN 9782070142491), page 369.
- « La CorĂ©e du Nord affirme son statut nuclĂ©aire par Constitution », La Croix,â (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consultĂ© le ).
- Association d'amitié franco-coréenne, « Révision significative de la Constitution de la RPD de Corée » (consulté le ).
- ë§í°ì°, « La CorĂ©e du Nord amende sa constitution pour faire de Kim Jong-un le chef de l'Etat officiel », sur Agence de presse Yonhap,â (consultĂ© le ).
Liens externes
- Texte intégral des différentes constitutions de la RPDC sur le site de l'université de Perpignan :