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Constitution de la Corée du Nord

La constitution socialiste de la rĂ©publique populaire dĂ©mocratique de CorĂ©e (en corĂ©en : ìĄ°ì„ ëŻŒìŁŒìŁŒì˜ìžëŻŒêł”í™”ê”­ ì‚ŹíšŒìŁŒì˜í—Œëȕ) est la constitution de la rĂ©publique populaire dĂ©mocratique de CorĂ©e, nom officiel de la CorĂ©e du Nord.

Constitution de la Corée du Nord
Description de l'image Constitution of North Korea.jpg.
Présentation
Titre Constitution de la Corée du Nord
Pays Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption DĂ©cembre 1972

Lire en ligne

Consulter (version de 2009)

Elle a Ă©tĂ© adoptĂ©e en dĂ©cembre 1972 par l'AssemblĂ©e populaire suprĂȘme et a remplacĂ© la prĂ©cĂ©dente constitution datant de 1948, mise en Ɠuvre par l'AssemblĂ©e du peuple de CorĂ©e du Nord.

Cette constitution Ă©tablit le nom officiel du pays et son statut comme un État socialiste[1]. Le pays est dĂ©fini comme une « dictature de la dĂ©mocratie du peuple » (une formulation qui suit de prĂšs le modĂšle chinois), sous la direction du Parti du travail de CorĂ©e. La constitution de la CorĂ©e du Nord est divisĂ©e en sept parties, comprenant chacune d'elles plusieurs articles (172 articles en tout).

Par ailleurs, la constitution de la Corée du Nord garantit les droits civils et politiques, comme la liberté d'expression, le droit d'élire des fonctionnaires, le droit à un procÚs équitable et la liberté de religion.

Depuis la mort de Kim Il-sung en 1994, Kim Jong-il a maintenu un régime militaire autoritaire et dictatorial.

En septembre 2009, il a Ă©tĂ© signalĂ© que la CorĂ©e du Nord a rĂ©visĂ© sa constitution en supprimant toute rĂ©fĂ©rence au communisme et conservant Kim Jong-il comme « chef suprĂȘme » en vertu de l'article 100[2] - [3].

Analyse constitutionnelle

La constitution de la CorĂ©e du Nord est stable dans le temps[4] et n’est pas forcement totalement dĂ©pourvu de sens. La constitution permet d’analyser les dĂ©clarations idĂ©ologique du rĂ©gime, malgrĂ© le fait qu’elle contienne des idĂ©aux irrĂ©alisables et qu’elle soit concrĂštement supplantĂ©s par des dĂ©crets et rĂ©solutions secrets[4].

Les déclarations idéologiques contenues dans la constitution sont le marqueur des nouvelles orientations stratégiques du régime et permettent de coordonner les factions politiques[4].

La constitution nord-coréenne est le texte législatif au sommet de la hiérarchie des normes[4].

À la crĂ©ation de la constitution, celle-ci Ă©tait construite sur le mĂȘme modĂšle que celles des autres rĂ©gimes communistes Ă  la mĂȘme Ă©poque, avec un État « dictature du prolĂ©tariat » sous la direction de l’avant garde du Parti du travail de CorĂ©e, son contenu Ă©tait le reflet d’une dĂ©claration politique plus qu’à des rĂšgles[4].

La constitution fait mention de droits civils avec la libertĂ© d’expression, de rĂ©union, de manifestation, de conviction religieuse et le droit Ă  l’éducation, droit Ă  la santĂ© similaire Ă  ceux de constitution d’États dĂ©mocratiques libĂ©raux[4].

La constitution porte des droits dont il incombe de lourds devoirs, ce qui en fait une constitution collectiviste et coercitive avec beaucoup de référence à la « défense du pays » et à la révolution.

La constitution ne mentionne pas directement le nom des Kim mais fait rĂ©fĂ©rence au « Leader SuprĂȘme »[4].

Histoire

Armoiries de la Corée du Nord.

La premiÚre constitution a été adoptée en 1948[5], puis une autre a été adoptée en 1972[6]. Cette constitution a subi des révisions en 1992[7], 1998, 2009[8], 2012(?), 2013, 2016.

Constitution de 1972

La capitale du pays cesse d'ĂȘtre SĂ©oul pour devenir Pyongyang[9].

RĂ©vision de 1992

La constitution de mai 1992 conserve le communisme, cohabitant avec l'idéologie Juche, mais en supprimant le marxisme-léninisme[10].

RĂ©vision de 1998

Une nouvelle constitution a Ă©tĂ© promulguĂ© en septembre 1998, donnant la prĂ©sidence du pays Ă  Kim Il-sung « pour l’éternitĂ© ». Kim Il-sung devient donc « PrĂ©sident Ă©ternel »[11].

Le préambule fait référence à une « grande nation, forte et prospÚre » en lieu et place du « développement indépendant ».

Cette Constitution crĂ©ait le premier socle pour de potentiel rĂ©formes Ă©conomiques permettant une certaine indĂ©pendance des entreprises et personnes[12], la CorĂ©e du nord Ă©tant obligĂ© de confirmer l’état de fait crĂ©Ă©e pendant la pĂ©riode de famine, avec l’essor d’une Ă©conomie souterraine[12].

Elle autorise par son article 24 « les revenus obtenus par des activitĂ©s Ă©conomiques lĂ©gales » ce qui permet Ă  la population d’avoir des activitĂ©s commerciales, mais il n’y a toujours pas de droit d’exploitation[13].

La notion de « prix », « coût » et « profit » y est fait mention pour la premiÚre fois[13].

Cette révision est analysée comme un pas, modeste, vers un centralisme moins fort[13].

Le droit de propriété des biens immobiliers y est reconnu, mais sans pour autant en autoriser le commerce[14].

RĂ©vision de 2009

La constitution d'avril 2009[8] a défini les fonctions du Parti du travail de Corée au pouvoir. Le communisme est remplacé par l'idéologie Juche[15], lors de cette révision les références au marxisme-léninisme et au communisme ont disparu[16], mais les références au socialisme ont été conservées[17].

La constitution donne au prĂ©sident de la Commission de DĂ©fense nationale le titre de « Dirigeant SuprĂȘme ».

La constitution est baptisĂ©e « Constitution Kim Il-sung », la RDPC est appelĂ© « État socialiste indĂ©pendant »[18].

RĂ©vision de 2012

La constitution a Ă©tĂ© rĂ©visĂ©e en avril 2012 afin de dĂ©finir le pays comme « un État dotĂ© de l’arme nuclĂ©aire »[19].

RĂ©vision de 2019

Cette révision du comporte trois grandes modifications.

  • Elle donne au « prĂ©sident de la Commission des affaires de l’État Â» la fonction de « reprĂ©sentant suprĂȘme de tout le peuple corĂ©en Â» ce qui place le leader en 2019, Kim Jung-Un, Chef de l'État, alors que prĂ©cĂ©demment ce titre Ă©tait dĂ©tenu par le « PrĂ©sident de l'AssemblĂ©e populaire suprĂȘme Â». Cette modification est analysĂ©e comme une prĂ©paration pour un potentiel TraitĂ© de paix avec les États-Unis.
  • Cette constitution ne mentionne plus la politique de « Songun » (« L'armĂ©e d'abord Â»).
  • Un nouveau mode de gestion et d’organisation des entreprises (« modĂšle de gestion responsable des entreprises socialistes Â») vient officiellement remplacer le « modĂšle Tae-an », en place depuis le dĂ©but des annĂ©es 1960 avec Kim Il-sung. Dans ce nouveau modĂšle le but est de permette une meilleure autonomie aux entreprises et Ă  leurs dirigeants dans l’organisation quotidienne de la production et particuliĂšrement par rapport au plan fixĂ© par l'État[20].

Par ailleurs la constitution continue de dĂ©crire la CorĂ©e du Nord comme « un État dotĂ© de l’arme nuclĂ©aire ». « Le pouvoir technologique scientifique est la ressource stratĂ©gique la plus importante du pays », indique la constitution[21] - [20].

Références

  1. (en) Robert A. Scalapino et Chun-yƏp Kim, North Korea today: strategic and domestic issues, Institute of East Asian Studies, universitĂ© de Californie, 1983.
  2. (en) Leonid Petrov, « DPRK has quietly amended its Constitution », sur leonidpetrov.wordpress.com, (consulté le ).
  3. (en) Na Jeong-ju, « NK Constitution States Kim Jong-il as Leader », The Korea Times, .
  4. Sara R. Jordan et Eric C. Ip, « DĂ©mystifier le royaume ermite : la Constitution et l'administration publique en CorĂ©e du Nord », Revue Internationale des Sciences Administratives, vol. 79, no 3,‎ , p. 585 (ISSN 0303-965X, DOI 10.3917/risa.793.0585, lire en ligne, consultĂ© le ).
  5. (en) Hyung-chan Kim, Human remolding in North Korea : a social history of education, Lanham, MD, University Press of America, , 285 p. (ISBN 978-0-761-83172-3 et 978-0-761-83173-0), p. 134.
  6. Constitution of North Korea (1972). Wikisource.
  7. « North Korea drops Communism from its Constitution »(Archive.org ‱ Wikiwix ‱ Archive.is ‱ Google ‱ Que faire ?), Azerbaijan Press Agency, .
  8. (en) 읎ìč˜ë™, « N. Korea's revised constitution gives more power to Kim Jong-il », sur Yonhap News Agency,‎ (consultĂ© le ).
  9. (en) Jelena Prokopljevic et Roger Mateos Miret, « Architecture and Urbanism in North Korea » [archive du ] AccÚs libre, sur NkArchitecture.com (consulté le )
  10. « constitution nord-coréenne de 1992 ».
  11. Pascal Dayez-Burgeon, La dynastie rouge : Corée du Nord, 1945-2015, Perrin, dl 2016, cop. 2016 (ISBN 978-2-262-06522-5 et 2-262-06522-5, OCLC 945195438, lire en ligne), page 348
  12. Philippe Pons, CorĂ©e du Nord, un État-guĂ©rilla en mutation, Gallimard, coll. « La Suite des temps », , 720 p. (ISBN 9782070142491), page 404.
  13. Philippe Pons, CorĂ©e du Nord, un État-guĂ©rilla en mutation, Gallimard, coll. « La Suite des temps », , 720 p. (ISBN 9782070142491), page 405.
  14. Philippe Pons, CorĂ©e du Nord, un État-guĂ©rilla en mutation, Gallimard, coll. « La Suite des temps », , 720 p. (ISBN 9782070142491), page 430.
  15. « constitution nord-coréenne de 2009 ».
  16. Philippe Pons, CorĂ©e du Nord, un État-guĂ©rilla en mutation, Gallimard, coll. « La Suite des temps », , 720 p. (ISBN 9782070142491), page 379.
  17. John Everard (trad. de l'anglais), La Corée du Nord à Bicyclette : Un diplomate à Pyongyang, Fuveau, Decrescenzo éditeurs, coll. « Collection Essais », (en) 2012, (fr) 2018, 317 p. (ISBN 978-2-36727-065-4), p. 248.
  18. Philippe Pons, CorĂ©e du Nord, un État-guĂ©rilla en mutation, Gallimard, coll. « La Suite des temps », , 720 p. (ISBN 9782070142491), page 369.
  19. « La CorĂ©e du Nord affirme son statut nuclĂ©aire par Constitution », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consultĂ© le ).
  20. Association d'amitié franco-coréenne, « Révision significative de la Constitution de la RPD de Corée » (consulté le ).
  21. 마티우, « La CorĂ©e du Nord amende sa constitution pour faire de Kim Jong-un le chef de l'Etat officiel », sur Agence de presse Yonhap,‎ (consultĂ© le ).

Liens externes

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