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Communauté de communes du secteur de Derval

La communauté de communes du secteur de Derval ou CCSD est une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire. Elle fut dissoute le .

Communauté de communes du secteur de Derval
Blason de Communauté de communes du secteur de Derval
Communauté de communes du secteur de Derval
Siège de la Communauté de communes du secteur de Derval
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Pays de la Loire
DĂ©partement Loire-Atlantique
Forme Communauté de communes
Siège Derval
Communes 7
Président Jean Louër (DVD)
Budget 4 396 000 â‚¬ (2011)
Date de création 1993
Date de disparition
Code SIREN 244400495
DĂ©mographie
Population 10 758 hab. (2012)
DensitĂ© 42 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 258,1 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du secteur de Derval
Liens
Site web http://www.cc-derval.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle était membre du Pays de Châteaubriant.

    Histoire

    La communauté de communes du secteur de Derval a été créée en 1993.

    Disposant d'un seuil de population inférieure à 15 000 habitants exigé par la Loi NOTRe, le projet de fusion avec la Communauté de Communes de la Région de Nozay est majoritairement rejeté par les communes des deux intercommunalités.

    La Communauté de Communes du secteur de Derval est finalement contrainte de fusionner avec la communauté de communes du Castelbriantais au .

    La fusion est officialisée par arrêté préfectoral du [1]. La nouvelle intercommunalité devient la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval au .

    Les présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 2008 Michel Houllier DvD Maire de Marsac-sur-Don (1995-2008)
    2008 2016 Jean Louër DvD Maire de Derval (depuis 2001)

    Composition

    La communauté de communes du secteur de Derval regroupait sept communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Derval
    (siège)
    44051Dervalais63,513 512 (2014)55


    Jans44076JansĂ©ens33,211 296 (2014)39
    Lusanger44086LusancĂ©ens35,381 030 (2014)29
    Marsac-sur-Don44091Marsacais27,681 493 (2014)54
    Mouais44105Mouaisiens9,93387 (2014)39
    Saint-Vincent-des-Landes44193Vincentais33,701 516 (2014)45
    Sion-les-Mines44197Sionnais54,711 645 (2014)30

    Ces communes appartiennent au canton de Guémené-Penfao.

    Jean Louër, maire de Derval, est le Président de la communauté de communes.

    Compétences

    • DĂ©veloppement Ă©conomique
    • AmĂ©nagement de l'espace
    • Élimination et valorisation des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s
    • Construction et gestion des Ă©quipements sportifs d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Politique en faveur des personnes
    • Politique culturelle et sportive

    Notes et références

    Voir aussi

    Article connexe

    Lien externe

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