Communauté de communes du pays de Courpière
La communauté de communes du Pays de Courpière est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Communauté de communes du Pays de Courpière | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Courpière |
| Communes | 10 |
| Président | Michel Gonin |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246301014 |
| Démographie | |
| Population | 8 275 hab. (2013) |
| Densité | 44 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 188 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans le Puy-de-Dôme. | |
| Liens | |
| Site web | pays-courpiere.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes de Thiers, de la Montagne Thiernoise et Entre Allier et Bois Noirs pour 2017, afin « de rassembler sur un territoire de vie cohérent de plus de 38 000 habitants avec Thiers, chef-lieu d'arrondissement, comme ville centre, avec une réelle cohérence spatiale, sociale et économique[1] ».
Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2].
Un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion de ces quatre communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Thiers Dore et Montagne »[3].
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes se situe à l'est-nord-est du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte sept autres structures intercommunales : Thiers communauté et Montagne Thiernoise au nord, Montagnes du Haut Forez à l'est, Pays d'Olliergues au sud-est, Pays de Cunlhat au sud-ouest, Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron à l'ouest et Entre Dore et Allier au nord-ouest[4].
Le territoire communautaire est desservi par la route départementale 906 reliant Le Puy-en-Velay à Thiers et à Vichy. La desserte est complétée par les routes suivantes[4] :
- la RD 7, en direction de Celles-sur-Durolle ;
- la RD 42, reliant Augerolles à Vollore-Montagne et au-delà vers Noirétable ;
- la RD 45, reliant Vollore-Ville à Augerolles ;
- la RD 58, reliant Courpière à Saint-Dier-d'Auvergne ;
- la RD 223, en direction de Lezoux et de Clermont-Ferrand.
Composition
Elle regroupe dix communes, administrativement rattachées à l'arrondissement de Thiers (à l'exception de Saint-Flour rattaché à l'arrondissement de Clermont-Ferrand).
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Courpière (siège) | 63125 | Courpiérois | 31,82 | 4 338 (2014) | 136
|
| Aubusson-d'Auvergne | 63015 | Aubussonnais | 6,79 | 248 (2014) | 37 |
| Augerolles | 63016 | Augerollais | 33,01 | 872 (2014) | 26 |
| La Renaudie | 63298 | Renaudiens | 18,02 | 118 (2014) | 6,5 |
| Néronde-sur-Dore | 63249 | Nérondais | 8,93 | 467 (2014) | 52 |
| Olmet | 63260 | Olmetois | 15,54 | 156 (2014) | 10 |
| Saint-Flour-l'Étang | 63343 | Sanflorains | 9,45 | 275 (2014) | 29 |
| Sauviat | 63414 | Sauviatois | 15,62 | 530 (2014) | 34 |
| Sermentizon | 63418 | Sermentizonais | 18,41 | 577 (2014) | 31 |
| Vollore-Ville | 63469 | Vollorois | 30,41 | 770 (2014) | 25 |
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Courpière.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 29 membres représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit[6] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 13 | Courpière |
| 3 | Augerolles et Vollore-Ville |
| 2 | Néronde-sur-Dore, Sauviat et Sermentizon |
| 1 | Aubusson-d'Auvergne, Olmet, La Renaudie, Saint-Flour-l'Étang |
Présidence
Le conseil communautaire du a élu son président, Michel Gonin, et désigné ses cinq vice-présidents qui sont[Off 1] :
- Philippe Cayre : économie et agriculture ;
- Gilles Laluque : administration générale ;
- Serge Théallier : aménagement, habitat et environnement ;
- Pierre Roze : éducation ;
- Ludovic Combe : service public d'assainissement non collectif (SPANC) et gestion de l'eau.
Ils ont formé ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat de 2014 à la disparition de la structure intercommunale.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres : deux obligatoires, cinq optionnelles et quatre facultatives[Off 2].
- Développement économique (obligatoire) : aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire (dont les zones d'activités Les Champs, Lagat à Courpière ; Les Brugerettes à Néronde-sur-Dore) ; actions de développement économique d'intérêt communautaire ; entretien et de la bascule publique de Courpière ; actions de développement touristique d'intérêt communautaire (dont un office de tourisme) ; contribution au développement de l'utilisation des outils ferroviaires.
- Aménagement de l'espace (obligatoire) : schéma de cohérence territoriale ; schéma de secteur ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; réalisation d'une charte architecturale et paysagère ; actions d'intérêt communautaire en matière d'agriculture et boisement ; numérisation des cadastres et système d'information géographique.
- Création et aménagement de voirie d'intérêt communautaire (optionnel) : parkings publics à vocation commerciale ; voirie publique desservant des zones d'activités d'intérêt communautaire.
- Politique du logement (optionnel) : mise en cohérence des politiques.
- Protection et mise en valeur de l'environnement (optionnel) : déchets ménagers ; organisation du service public d'assainissement non collectif ; entretien de rivières.
- Développement d'aménagements sportifs (optionnel).
- Actions sociales d'intérêt communautaire (optionnel) : emploi insertion ; personnes âgées ; développement des services sociaux ; politique petite enfance et jeunesse ; relais d'assistantes maternelles ou le centre de loisirs sans hébergement.
- Développement de services publics d'intérêt communautaire (facultatif).
- Développement du multimédia (facultatif).
- Développement des activités culturelles et de loisirs (facultatif).
- Inscription de la communauté dans une dynamique territoriale et mise en œuvre de pays (facultatif).
Régime fiscal et budget
Fiscalité professionnelle unique.
Notes et références
Références au site officiel
- « Procès-verbal - Conseil communautaire du 17 avril 2014 » [PDF], (consulté le ).
- « Les compétences » (consulté le ).
Autres sources
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Entre Allier et Bois Noirs », « de la Montagne Thiernoise », « du Pays de Courpière » et « Thiers communauté » à compter du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 114-124.
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur le site Géoportail de l'IGN (consulté le 5 décembre 2015).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Courpière (246301014) », INSEE (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01910 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes du Pays de Courpière ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3692-3694 (25-27 sur le PDF).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Sources
- « CC du Pays de Courpière » dans la base nationale sur l'intercommunalité (page consultée le ).