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Communauté de communes du Pays de Bray

intercommunalité française

Communauté de communes du Pays de Bray
Blason de Communauté de communes du Pays de Bray
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Hauts-de-France
DĂ©partement Oise
Forme Communauté de communes
Siège Lachapelle-aux-Pots
Communes 23
Président Jean-Michel Duda (LR)
Date de création
Code SIREN 246000913
DĂ©mographie
Population 18 302 hab. (2018)
Densité 75 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 244,80 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Bray
Liens
Site web cc-paysdebray.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays de Bray[1],[2] est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Histoire

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [3].

La commune de Sérifontaine, jusqu'alors isolée, a rejoint la communauté de communes le 1er janvier 2014, devenant ainsi sa 23e commune membre[4],[5].

Territoire communautaire

GĂ©ographie

Le territoire de la communauté de communes se trouve en limite ouest du département de l’Oise, jouxtant la Seine-Maritime à l’ouest et l’Eure au sud, à 15 minutes de Beauvais et à moins d’une heure de Rouen.

Elle est desservie principalement par la route nationale 31.

Composition

La communauté de communes est composée des 23 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Lachapelle-aux-Pots
(siège) 		Capellois (2018) 169
Blacourt (2018) 50
Le Coudray-Saint-Germer (2018) 66
Cuigy-en-Bray Cuigyciens (2018) 97
Espaubourg Spalburgiens (2018) 84
Flavacourt Flavacourtois (2018) 36
Hodenc-en-Bray Hodenquois (2018) 50
Labosse Labossois (2018) 31
Lalande-en-Son Lansonnais (2018) 107
Lalandelle Landellois (2018) 44
Lhéraule Lhéraulais (2018) 70
Ons-en-Bray (2018) 100
Puiseux-en-Bray (2018) 52
Saint-Aubin-en-Bray (2018) 181
Saint-Germer-de-Fly Gérémarois (2018) 86
Saint-Pierre-es-Champs (2018) 66
SĂ©rifontaine SĂ©rifontainois (2018) 134
Talmontiers Talmontois (2018) 73
Le Vaumain (2018) 48
Le Vauroux (2018) 52
Villembray Villembraysiens (2018) 39
Villers-Saint-Barthélemy (2018) 48
Villers-sur-Auchy (2018) 44

DĂ©mographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
11 08011 51412 81515 19916 79217 79118 487
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[6])


Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Lachapelle-aux-Pots, 2 rue d’Hodenc[3].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 33 conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 5 délégués pour Sérifontaine ;
- 3 délégués pour La Chapelle-aux-Pots et Saint-Germer-de-Fly ;
- 2 délégués pour Ons-en-Bray, Saint-Aubin-en-Bray ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le Conseil Communautaire du à élu son nouveau président, Jean-Michel Duda, maire de Le Vaumain et ses cinq vices présidents pour le mandat 2020-2026, qui sont[7] :

  1. M. Alain Levasseur, maire de Saint-Germer-De-Fly, chargé de l'assainissement collectif et non collectif, la gestion des déchets, l'eau et l'énergie ;
  2. M. Patrick Batot, maire d'Espaubourg, chargé de l'habitat, les travaux et entretien des bâtiments intercommunaux;
  3. M. Jean-Pierre Blancfene, adjoint au maire de Lachapelle-aux-Pots, chargé de l'urbanisme et PLUiH ;
  4. Mme Pascale Mondon, maire de Villers-sur-auchy, chargée des finances, la culture, le tourisme et l'action sociale ;
  5. M. Didier Pigné, adjoint au maire de Sérifontaine, chargé du développement économique, l'aménagement du territoire et des transport.

Le président et les vice-présidents forment ainsi le bureau de la communauté pour la fin de la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001[8] novembre 2017 Nadège Lefebvre LR Responsable de ressources humaines
Maire de Lachapelle-aux-Pots (2008 → )
Sénatrice de l'Oise (2017 → 2017)
Vice-présidente puis présidente (2017 → ) du conseil départemental de l'Oise
Démissionnaire à la suite de son élection comme présidente du conseil départemental
novembre 2017[9] juillet 2020 Alain Levasseur SE Maire de Saint-Germer-de-Fly (2014 → )
juillet 2020[7] En cours
(au 29/3/2021) 		Jean-Michel Duda   Chef d'entreprise retraité
Maire du Vaumain (2008 → )

Compétences

La communauté de communes exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit :

Compétences obligatoires
Compétences optionnelles
Compétences facultatives

Organismes de regroupement

En 2017, la communauté de communes est membre du syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés[3].

Fiscalité et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.

Projets et réalisations

Habitat et logement

L'intercommunalité s'est dotée d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) destinée à permettre la réhabilitation de 135 logements de 2017 à 2020[11].

Petite enfance

La communauté de commune s'est dotée en 2017 d'une crèche, équipement rare en milieu rural[12].

Notes et références

  1. Typographie conforme Ă  l'article 1er des statuts communautaires
  2. Statuts communautaires (p.16) entré en vigueur en janvier 2019
  3. « CC du Pays de Bray (N° SIREN : 246000913) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  4. « Neuf communes à rattacher », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Sérifontaine rejoindra le Pays de Bray. « Nous n’avons pas le choix, lâche le maire, René Grousset. Depuis un an, je demande des simulations pour voir combien ça va coûter. En vain ! ».
  5. Mélanie Canot, « La commune voulait être normande : Le 1er janvier, Sérifontaine a intégré la communauté de communes du Pays de Bray, à regret. La commune voulait intégrer une collectivité normande », Le Courrier picard, édition Beauvais et sa région,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  6. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  7. « Procès-verbal d'installation du conseil communautaire et élection du président, des vice-présidents et du bureau » [PDF], Procès-verbal, sur https://cc-paysdebray.com (consulté le ).
  8. Adeline Daboval, « Nadège Lefebvre vise deux fauteuils », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « En 1983, tout juste âgée de 22 ans, cette jolie blonde fait son entrée au conseil municipal de La Chapelle-aux-Pots, « (son) village ». De 1992 à 1995, elle passe troisième adjointe, puis première adjointe depuis 1995. Nommée vice-présidente du Pays de Bray dès la création de la communauté de communes en 1998, elle devient présidente en 2001 (...) Quoi qu'il arrive, Nadège Lefebvre convoite un deuxième fauteuil : celui de maire de La Chapelle-aux-Pots. Le maire sortant, Jean-Pierre Wambre, ne se représente pas ».
  9. « Pays de Bray : Alain Levasseur élu président », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « C'est donc Alain Levasseur, le maire (SE) de Saint-Germer-de-Fly, déjà vice-président, qui a été élu avec 19 votes sur les 36 possibles dès le premier tour. ».
  10. « Compétences », L'institution, sur http://www.cc-paysdebray.com (consulté le )
  11. « Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Communauté de communes du Pays de Bray », Trouver une opération programmée, sur http://www.anah.fr (consulté le ).
  12. Halima Najibi, « Pays de Bray (60) : le succès d'une crèche en milieu rural : Les campagnes sont globalement sous-équipées en matière de structure d'accueil pour les tous [sic] petits. Alors lorsqu'une communauté de communes comme celle du Pays de Bray se lance dans ce projet, les parents sont ravis », France 3 Hauts-de-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) .

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes