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Communauté de communes du canton de Villandraut

La communauté de communes du canton de Villandraut était un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français, situé dans le département de la Gironde, en région Aquitaine.

Communauté de communes
du canton de Villandraut
Communauté de communes du canton de Villandraut
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Aquitaine
DĂ©partement Gironde
Siège Place du Général de Gaulle
33730 Villandraut
Communes 8
Président Laurence Harribey (PS)
Date de création 16 avril 2002
Date de disparition 31 décembre 2013
Code SIREN 243301280
DĂ©mographie
Population 4 829 hab. (2011)
DensitĂ© 16 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 306 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu canton de Villandraut
Localisation de la communauté en Gironde
Liens
Site web www.cc-villandraut.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée le 16 avril 2002.

    Au 1er janvier 2014, la communauté de communes du canton de Villandraut a fusionné avec la communauté de communes du Pays de Langon et la communauté de communes du Pays Paroupian pour former la communauté de communes du Sud Gironde. Cette fusion a été actée par arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2013[1].

    Composition

    Les communes constituant la communauté étaient au nombre huit :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Villandraut
    (siège)
    33547Villandrautais12,58994 (2014)79


    Bourideys33068Bourideysiens48,4477 (2014)1,6
    Cazalis33115Cazalisiens46,81239 (2014)5,1
    Lucmau33255Lucmalais66,73232 (2014)3,5
    Noaillan33307Noaillannais31,801 645 (2014)52
    Pompéjac33329Pompéjacais9,74249 (2014)26
    PrĂ©chac33336PrĂ©chacais63,871 036 (2014)16
    Uzeste33537Uzestois26,05392 (2014)15

    Politique et administration

    Le siège social de la communauté de communes est sis dans l'hôtel de ville de Villandraut.
    L'accueil administratif en est assuré à l'hôtel de ville de Noaillan.
    Le service d'information se trouve à l'office de tourisme de la communauté de communes, place du Général de Gaulle à Villandraut.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2008 2013 Laurence Harribey PS Maire de Noaillan (2008-2017), suppléante du député Gilles Savary (2012-2017),
    1re vice-présidente de la CC du Sud Gironde (2014-)
    Les données manquantes sont à compléter.

    Compétences

    Conformément aux articles L5214 – 16 et L 5214-23-1 du CGCT, la communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dont la liste suit :

    DĂ©veloppement Ă©conomique

    • Mise en Ĺ“uvre de toutes Ă©tudes, opĂ©rations de promotion et/ou rĂ©alisation,
    • CrĂ©ation, entretien et gestion de la zone d’activitĂ©s des trois Cirons et de toute nouvelle zone d’activitĂ© industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique crĂ©Ă©e sur le territoire de la communautĂ© de communes,
    • Participation Ă  l’immobilier d’entreprises (par le biais notamment d’ateliers relais ou et de pĂ©pinière d’entreprises),
    • Soutien des politiques d’appui technique, de dĂ©marche qualitĂ© et de formation mises en Ĺ“uvre par les professionnels, soutien Ă  la concertation des projets locaux et Ă  la recherche systĂ©matique des financements possibles,
    • Mise en place et gestion de l'Espace Économie Emploi Formation du Sud-Gironde
    • Favoriser l’amĂ©lioration de l’environnement Ă©conomique et social par le dĂ©veloppement des nouvelles technologies de l’information et de la communication et par l’amĂ©nagement numĂ©rique du territoire,
    • En matière de Tourisme, il sera mis en Ĺ“uvre :
      • Des actions tendant Ă  favoriser l’accueil, l’information et la promotion touristique Ă  une Ă©chelle communautaire ou intercommunautaire par le biais d’un office de tourisme,
      • Le montage de produits et d’animations touristiques,
      • La mise en valeur de sites touristiques,
      • La pĂ©rennisation d’un outil de communication communautaire,
      • L’accompagnement d’actions et de projets touristiques publics et/ou privĂ©s,
      • La mise en cohĂ©rence des actions et la participation aux projets collectifs du pĂ´le touristique des Landes de Gascogne, de la MOPA et des autres structures compĂ©tentes en matière de tourisme,
      • De plus, la Base Nautique de Villandraut est de compĂ©tence communautaire.
      • Construction d'un bâtiment destinĂ© Ă  des professionnels de santĂ© regroupĂ©s en Maison de SantĂ©

    Aménagement de l’espace communautaire

    • Élaboration d’un projet de dĂ©veloppement local par la mise en place d’une charte intercommunautaire avec pour objectifs :
      • Inventaire et orientation de gestion des unitĂ©s paysagères et des entitĂ©s,
      • Élaboration d’un schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (S.C.O.T.) et schĂ©ma de secteur,
      • CrĂ©ation de Zones d’AmĂ©nagement concertĂ© et de Zones d’AmĂ©nagement DiffĂ©rĂ©,
      • Élaboration des PLU, Cartes Communales ou autres documents assimilĂ©s sur les communes du territoire de la communautĂ©,
      • Vectorisation du cadastre et gestion du cadastre numĂ©risĂ©.
    Environnement
    • Entretien et gestion des cours d'eau du bassin versant du Ciron (entretien de la ripisylve et du lit des cours d'eau, amĂ©nagements piscicoles, sĂ©curisation des descentes en canoĂ«, gestion de la signalĂ©tique et des Ă©quipements de sĂ©curitĂ©, etc.". "Mise en Ĺ“uvre d'outils de gestion de l'eau (SAGE, contrat de rivière...)
    • Mise en valeur Ă©conomique, touristique, sportive et culturelle du Ciron
    • AdhĂ©sion en lieu et place des communes au Syndicat Intercommunale de la VallĂ©e du Ciron
    • Actions coordonnĂ©es de valorisation et de promotion du patrimoine local d'intĂ©rĂŞt touristique
    • Actions d'information et de formation pour la sauvegarde et l’amĂ©lioration du patrimoine forestier
    • Éducation Ă  l'environnement
    DĂ©chets
    • Collecte, Ă©limination, traitement et valorisation des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s,
    Assainissements non collectifs
    • CrĂ©ation et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif avec mise Ă  la disposition des Maires d’un employĂ© de la communautĂ© engagĂ© et formĂ© pour assurer les contrĂ´les des assainissements non collectifs. Le Pouvoir de Police reste aux Maires des communes concernĂ©es.
    • Élaboration et modifications des schĂ©mas d’assainissement.

    Culture et sports

    • Établissement d’un schĂ©ma des infrastructures culturelles et sportives et d’un plan de dĂ©veloppement de ces Ă©quipements s’inscrivant dans une dĂ©marche communautaire.
    • Soutien aux associations intercommunales dans les domaines sportifs, culturels, pĂ©riscolaires et touristiques. Encouragement aux actions et clubs intercommunaux.
    Équipements sportifs
    • Construction et entretien de nouveaux Ă©quipements sportifs d’intĂ©rĂŞt communautaire. Sont considĂ©rĂ©s comme d’intĂ©rĂŞt communautaire :
      • les Ă©quipements destinĂ©s aux Ă©coles de sports,
      • les Ă©quipements destinĂ©s aux associations sportives regroupant des adhĂ©rents issus de la communautĂ©,
      • les nouveaux Ă©quipements sportifs Ă  crĂ©er pour des activitĂ©s sportives nouvelles,
      • la piscine de Villandraut est de compĂ©tence communautaire Ă  compter du 1er janvier 2007.
    Équipements culturels
    • Construction et entretien de nouveaux Ă©quipements destinĂ©s aux Ă©coles de théâtre, de musique, de danse.
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement et gestion de toute bibliothèque ou point de lecture qui s’inscrira dans un plan communautaire concertĂ© du dĂ©veloppement de la pratique de la lecture publique.

    Politique du logement social et cadre de vie

    • Après inventaire prĂ©cis des logements sociaux existants (publics et privĂ©s), Ă©laboration d’une charte intercommunale pour le dĂ©veloppement raisonnĂ© et cohĂ©rent sur l’ensemble de la communautĂ©, des logements sociaux locatifs et des logements adaptĂ©s pour les personnes âgĂ©es, ainsi que pour les jeunes et les personnes dĂ©favorisĂ©es,
    • Soutien aux opĂ©rations programmĂ©es de l’AmĂ©lioration de l’Habitat,
    • Contractualisation avec l’État en matière de PLH (Plan Local de l'Habitat)
    • Gestion d’un service de transports publics de personnes adaptĂ© au milieu rural.

    Voirie

    • CrĂ©ation, amĂ©nagement et entretien de la voirie goudronnĂ©e d'intĂ©rĂŞt communautaire qui est dĂ©finie Ă  l'aide de la liste jointe en annexe

    Pour la création : est d'intérêt communautaire, toute voie nouvelle goudronnée qui reliera deux voies qui sont inscrites dans le tableau des voies de la communauté ou des routes départementales. Celle nouvelle voie ainsi créée sera ajouté d'office dans la liste des voies communautaires. Le P.L.U. sera le document de référence pour la création des voies nouvelles.

    • Mise Ă  la disposition des Maires d’un employĂ©, engagĂ© et formĂ© par la communautĂ© de communes pour le contrĂ´le des dĂ©bardages des entreprises forestières dans chaque commune. Le pouvoir de police reste au Maire de chaque commune.

    Action sociale

    • Prise en charge du contrat enfance - jeunesse et du contrat Ă©ducatif local par la gestion d’un centre multi accueil petite enfance, d’un relais assistantes maternelles, d'Accueils de Loisirs sans hĂ©bergement,des accueils pĂ©riscolaires, de Lieux d'Accueil Enfants Parents, de l'accompagnement Ă  la scolaritĂ©
    • Soutien aux actions destinĂ©es Ă  favoriser l’insertion sociale et Ă©conomique des personnes dĂ©favorisĂ©es (adhĂ©sion Ă  la Mission Locale),
    • Prise en charge des aides Ă  domicile (recrutement, gestion et formation)
    • Action en faveur des personnes âgĂ©es
    • Participer Ă  l'accueil, l'information, l'orientation, l'Ă©volution et la coordination dans le domaine gĂ©rontologique

    DĂ©marche Pays

    La communauté de communes est compétente pour :

    • l’initiative de reconnaĂ®tre le Pays,
    • dĂ©libĂ©rer sur la composition du Conseil de DĂ©veloppement,
    • participer Ă  l’élaboration et Ă  la rĂ©vision de la Charte de Pays,
    • participer Ă  la constitution d’un Syndicat Mixte ou d’un Groupement d’IntĂ©rĂŞt Public de DĂ©veloppement Local destinĂ© Ă  reprĂ©senter le Pays.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

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