Communauté de communes du canton de Noyant

La communauté de communes du canton de Noyant est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Administration
Communauté de communes du canton de Noyant
Pays	France
Région	Pays de la Loire
Département	Maine-et-Loire
Forme	Communauté de communes
Siège	Noyant
Communes	15
Date de création	1^er janvier 2001
Date de disparition	15 décembre 2016
Code SIREN	244900940
Démographie
Population	6 114 hab. (2013)
Densité	20 hab./km²
Géographie
Superficie	304,73 km²
Liens
Site web	CC canton de Noyant
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

Créée en 2001 par arrêté préfectoral du 29 novembre 2000[1], ses statuts sont modifiés en juillet 2008, sous la dénomination de « communauté de communes de la région de Noyant »[2], puis en novembre 2011, sous la dénomination de « communauté de communes du canton de Noyant »[3].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[4], approuvé le 22 janvier 2016 par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage la création d'une nouvelle intercommunalité réunissant la communauté de communes du canton de Noyant avec la communauté de communes de Beaufort-en-Anjou et Baugé-en-Anjou à partir du 1^er janvier 2017.

Le 14 décembre 2016 la commune de La Pellerine se retire de l'intercommunalité[5], et le 15 décembre la communauté de communes disparait à la suite de la création de la commune nouvelle de Noyant-Villages qui rejoint la CC Baugeois Vallée[6].

Elle faisait partie du syndicat mixte Pays des Vallées d'Anjou.

Composition

La communauté de communes du canton de Noyant regroupait quinze communes sur plus de 304 km²[7].

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Noyant (siège)	49228	Noyantais	27,41	‍1 830 (2014)	67
Auverse	49013	Auversois	30,74	‍441 (2014)	14
Breil	49044	Breillois	15,09	‍271 (2014)	18
Broc	49052	Brocois	21,23	‍312 (2014)	15
Chalonnes-sous-le-Lude	49062	Chalonnais	16,49	‍130 (2014)	7,9
Chavaignes	49087	Chavaignais	7,42	‍95 (2014)	13
Chigné	49098	Bédouins	25,22	‍312 (2014)	12
Dénezé-sous-le-Lude	49122	Dénezéen	15,05	‍304 (2014)	20
Genneteil	49150	Gennetellais	35,95	‍333 (2014)	9,3
Lasse	49173	Lassois	28,94	‍285 (2014)	9,8
Linières-Bouton	49175	Liniérois	9,89	‍84 (2014)	8,5
Meigné-le-Vicomte	49197	Meignéen	23,13	‍315 (2014)	14
Méon	49202	Méonais	15,04	‍265 (2014)	18
Parçay-les-Pins	49234	Parçayais	27,85	‍892 (2014)	32
La Pellerine	49237	Pellerinois	5,30	‍156 (2014)	29

Géographie

La communauté de communes du canton de Noyant se situait au nord-est du département de Maine-et-Loire, dans le Baugeois, autour de la ville de Noyant[8].

Sa superficie est de plus de 304 km² (30 475 hectares[9]), et son altitude varie de 40 mètres (Broc[9]) à 119 mètres (Breil[9]), pour une altitude moyenne de 77 mètres.

Surfaces et altitudes des communes du périmètre

**Superficies et altitudes des communes de l'actuelle intercommunalité**[9]
Nom de la commune	Surface (ha)	Alt. mini (m)	Alt. maxi (m)
Auverse	3 074	55	102
Breil	1 509	60	119
Broc	2 123	40	117
Chalonnes-sous-le-Lude	1 649	52	101
Chavaignes	742	74	89
Chigné	2 522	47	86
Dénezé-sous-le-Lude	1 505	58	86
Genneteil	3 595	49	89
Lasse	2 894	64	101
Linières-Bouton	989	44	78
Meigné-le-Vicomte	2 313	71	96
Méon	1 504	49	89
Noyant	2 741	51	89
Parçay-les-Pins	2 785	48	119
La Pellerine	530	54	97

Politique et administration

Compétences

Domaines d'intervention de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) CC canton de Noyant[2] :

aménagement de l'espace communautaire (plans locaux d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale, zones d'activités économiques),
développement économique (développement économique du territoire communautaire, accompagnement des activités des économiques),
soutien à l'emploi,
développement touristique (actions de promotion, entretien des itinéraires de randonnées) ;

auxquelles s'ajoutent des compétences optionnelles :

protection et mise en valeur de l'environnement (gestion des déchets, assainissement, énergie),
logement et cadre de vie,
équipements sociaux, culturels et sportifs,
action sociale d'intérêt communautaire ;

ainsi que des compétences facultatives :

entretien de la voirie communale,
politique en faveur de l'enfance,
service de transport intercommunautaire[3],
administration générale,
représentation des communes.

Finances

Comptes du groupement à fiscalité propre (GFP) de CC canton de Noyant :

Les comptes de l'année 2012[10]
Chiffres clés	En milliers d'Euros	En euros par habitant	Chiffres 2007[11]
Total des produits de fonctionnement (A)	2 404	379	2 103
Total des charges de fonctionnement (B)	2 174	343	1 669
Résultat comptable (R=A-B)	231	36	434
Total des ressources d'investissement (C)	468	74	566
Total des emplois d'investissement (D)	371	58	515
Capacité d'autofinancement	317	50	524
Encours de la dette au 31/12	123	19	505
Annuité de la dette	81	13	76

Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" exprimées en euros.
Population légale en vigueur au 1^er janvier de l'exercice 2012 : 6 344 habitants.

Les taux de fiscalité 2012[12]
Fiscalité locale	Taux
Taxe d'habitation	8,48 %
Foncier bâti	8,20 %
Foncier non bâti	14,27 %
Foncier non bâti (taxe additionnelle)	0,00 %
Cotisation foncière des entreprises	7,11 %

Taux votés pour l'année 2012[13].

Présidence

Le siège de la communauté de communes est fixé à Noyant[2]. Son conseil se compose de 47 membres, représentants les quinze communes adhérentes[14] - [15].

Liste des présidents successifs.
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2001	15 décembre 2016	Patrice de Foucaud[16]		Conseiller municipal de Breil

Population

Démographie

Évolution de la population
2000	2002	2004	2006	2009	2012	2013	2015
-	-	-	6 046	6 163	6 170	6 114	-

(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[17].)

Logement

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 3 491 logements, pour un total sur le département de 360 144. 76 % étaient des résidences principales, et 68 % des ménages en étaient propriétaires[17].

Revenus

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 14 157 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[17].

Économie

Sur 667 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 43 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 7 % relevaient du secteur de l'industrie, 9 % du secteur de la construction, 31 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 10 % de celui de l'administration et de la santé[17].

Voir aussi

Liens externes

(fr) Site de la communauté de communes du canton de Noyant

Notes et références

Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté D3-2000 n^o 917 du 29 novembre 2000, portant création de la communauté de communes de la région de Noyant.
Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil des actes administratifs de la préfecture (arrêté n^o 2008-133), publié le 29 juillet 2008, p. 73
Préfecture de Maine-et-Loire, Recueil des actes administratifs de la préfecture (arrêté n^o 2011-115), publié le 10 novembre 2011, p. 13
Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
Arrêté n^o 2016-108 de la sous-préfecture de Saumur, du 1^er décembre 2016, « Recueil des actes administratifs n^o 81, p. 39-40 », sur Préfecture de Maine-et-Loire, 8 décembre 2016.
Arrêté préfectoral n^o DRCL-BSFL-2016-151, du 7 décembre 2016, « Recueil des actes administratifs n^o 81, p. 5-7 », sur Préfecture de Maine-et-Loire, 8 décembre 2016.
Insee, Composition de l'EPCI du canton de Noyant (244900015), consulté le 7 juillet 2013
IGN, Géoportail, consulté le 7 juillet 2013
IGN, Répertoire géographique des communes (RGC 2010), consulté le 2 février 2011 - Données consultables sur WikiAnjou.
« Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP) », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 7 juillet 2013, mis à jour le 4 août 2013.
Au 31 décembre 2007, la communauté de communes comptait 15 communes (voir historique).
« Les comptes des groupements à fiscalité propre (GFP), Fiscalité », Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Consulté le 7 juillet 2013, mis à jour le 4 août 2013.
La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Loi n^o 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Légifrance)
Mairie de Noyant, Intercommunalité, consulté le 7 juillet 2013
CC canton de Noyant, Conseil communautaire, consulté le 7 juillet 2013
CC canton de Noyant, Bureau communautaire, consulté le 7 juillet 2013
Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du canton de Noyant (244900940), consulté le 7 juillet 2013

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.