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Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne

La communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne (ou C4) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aisne.

Communauté de communes
du canton de Charly-sur-Marne
Blason de Communauté de communesdu canton de Charly-sur-Marne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Aisne
Forme Communauté de communes
Siège Charly-sur-Marne
Communes 21
Présidente Élisabeth Clobourse (DVD)
Date de création 29 décembre 1995
Code SIREN 240200584
Démographie
Population 15 642 hab. (2019)
DensitĂ© 67 hab./km2
Géographie
Superficie 235,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu canton de Charly-sur-Marne
Localisation dans l'Aisne
Liens
Site web http://www.communaute-charlysurmarne.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1], et regroupait alors 17 communes[2].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes est composée des 21 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Charly-sur-Marne
    (siège)
    02163 CarlĂ©siens 20,52 2 585 (2020) 126
    Bézu-le-Guéry 02084 Bézuyats 11,1 255 (2020) 23
    La Chapelle-sur-Chézy 02162 Chapellois 7,9 298 (2020) 38
    ChĂ©zy-sur-Marne 02186 Guernouillats 22,43 1 336 (2020) 60
    Coupru 02221 Couprusiens 7,82 154 (2020) 20
    Crouttes-sur-Marne 02242 Crouttois 4,33 640 (2020) 148
    Domptin 02268 Domptinois 4,56 635 (2020) 139
    L'Épine-aux-Bois 02281 Spinaltiens 12,37 252 (2020) 20
    Essises 02289 Essisois 7,31 413 (2020) 56
    Lucy-le-Bocage 02443 Berlots 7,75 206 (2020) 27
    Marigny-en-Orxois 02465 Marignyens 15,56 527 (2020) 34
    Montfaucon 02505 Montfauconnais 15,36 207 (2020) 13
    Montreuil-aux-Lions 02521 Montreuillois 12,99 1 374 (2020) 106
    Nogent-l'Artaud 02555 Nogentais 23,99 2 095 (2020) 87
    Pavant 02596 Pavanais 5,43 762 (2020) 140
    Romeny-sur-Marne 02653 Romenyats 4,23 498 (2020) 118
    Saulchery 02701 Saulcheriens 2,63 704 (2020) 268
    Vendières 02777 Vendiérois 12,36 137 (2020) 11
    Veuilly-la-Poterie 02792 Veuillisiens 7,54 156 (2020) 21
    Viels-Maisons 02798 Vieux-Montois 21,44 1 214 (2020) 57
    Villiers-Saint-Denis 02818 VilliĂ©rois 7,57 1 161 (2020) 153

    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    10 01210 24311 27512 84914 25515 06415 48115 744
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2016[3])


    Organisation

    Siège

    La communauté de communes a son siège à Charly-sur-Marne, 2 voie André Rossi[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé à compter de 2020 de 38 conseillers municipaux représentant les 21 communes membres, répartis comme suit[4] :
    - 6 délégués pour Charly-sur-Marne ;
    - 5 délégués pour Nogent-L'Artaud ;
    - 3 délégués pour Chézy-sur-Marne, Montreuil-aux-Lions et Viels-Maisons ;
    - 2 délégués pour Pavant et Villiers-Saint-Denis ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a élu sa nouvelle présidente, Élisabeth Clobourse, maire de Coupru et désigné ses 7 vice-présidents, qui sont[5] :

    1. Jean Plateaux, maire de Villiers-Saint-Denis , chargé de l'administration générale et du SPED.
    2. Olivier Devron, maire de Montreuil-aux-Lions, chargé du personnel et de l’accueil des gens du voyage.
    3. Marie-Christine Riboulout, maire-adjoint de Chézy-sur-Marne, chargée des affaires sociales et du CISPD.
    4. Martine Arnoulet, conseillère municipale de Charly-sur-Marne, chargée des finances et de la mutualisation des services et des agents.
    5. Philippe Marchal, maire de Marigny-en-Orxois, chargé de l'assainissement, de l’eau et de la GEMAPI.
    6. Patricia Loiseau, maire de La Chapelle-sur-Chézy, chargée de la communication, du tourisme et de l’accessibilité.
    7. Régis Rivailler, conseiller municipal de Charly-sur-Marne, chargé du développement économique et de la prise de nouvelles compétences.

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

    Liste des présidents

    Les présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    Renaud Dutreil[6] UDF puis UMP Maître des requêtes au Conseil d'État
    Conseiller municipal de Charly-sur-Marne (2001 → 2008)
    Conseiller général de Charly-sur-Marne (1994 → 2006)
    Député de l'Aisne (5e circ.) < (1994 → 2002)
    Ministre (2002 → 2007)
    avril 2014[7] François Rameil PR Maire de Romeny-sur-Marne (2001 → 2008)
    avril 2014[7] - [8] juillet 2020[9] Georges Fourré DVG Kinésithérapeute
    Conseiller général de Charly sur Marne (2006 → 2015) - [10]
    Conseiller départemental d'Essômes-sur-Marne (2015 → )
    Vice président du Conseil général de l'Aisne ( ? → 2015)
    Vice-président du conseil départemental de l'Aisne (2018 → )
    Adjoint au maire de Charly-sur-Marne
    juillet 2020[11] - [5] En cours
    (au 30 octobre 2019)
    Élisabeth Clobourse DVD Assistante sociale retraitée
    Maire de Coupru (1989 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[12] :

    • AmĂ©nagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intĂ©rĂŞt communautaire ; schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale et schĂ©ma de secteur ;
    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique : zones d’activitĂ© ; politique locale du commerce et soutien aux activitĂ©s commerciales d’intĂ©rĂŞt communautaire ; promotion du tourisme ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prĂ©vention des inondations (GEMAPI) ;
    • Aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs ;
    • Collecte et traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s ;
    • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Politique du logement et du cadre de vie : Mise en place d’opĂ©rations programmĂ©es d’amĂ©lioration de l’habitat (OPAH) ; OpĂ©ration de rĂ©habilitation des façades du patrimoine public et/ou privĂ©
    • Action sociale d’intĂ©rĂŞt communautaire pour l’enfance, la famille, les personnes âgĂ©es et/ou dĂ©pendantes : garderie multi accueil (crèche, halte-garderie, pĂ©riscolaire) ; maintien Ă  domicile, portage de repas Ă  domicile, tĂ©lĂ©alarme et service de soins infirmiers Ă  domicile des personnes âgĂ©es et/ou dĂ©pendantes... ; transport des personnes âgĂ©es bĂ©nĂ©ficiant d’un service d’action sociale de la CommunautĂ© de Communes ; accueils de loisirs sans hĂ©bergement (CLSH) ; relais d’assistantes maternelles (RAM) ; mĂ©diation envers les enfants et les adolescents.
    • Assainissement non collectif : ContrĂ´le de l’assainissement non collectif (SPANC) ; Entretien et rĂ©habilitation des systèmes d’assainissement non collectif dans le cadre d’opĂ©rations groupĂ©es.
    • SĂ©curitĂ© et prĂ©vention de la dĂ©linquance, d’intĂ©rĂŞt communautaire : mise en place du Conseil intercommunal de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention de la dĂ©linquance (CISPD) et installation de camĂ©ras de vidĂ©osurveillance Ă  caractère intercommunal.
    • RĂ©seaux et services locaux de communications Ă©lectroniques : construction d’infrastructures et de rĂ©seaux de communications Ă©lectroniques ; exploitation et acquisition de droits d’usage pour les construire ou les exploite, mise Ă  disposition d’opĂ©rateurs ou d’utilisateurs de rĂ©seaux indĂ©pendants ;
    • Énergies renouvelables Ă  l’exception des Ă©nergies Ă©oliennes.
    • Conseils demandĂ©s par une ou plusieurs communes adhĂ©rentes

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

    Notes et références

    1. « CC du Canton de Charly sur Marne (N° SIREN : 240200584) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Présentation », Intercommunalité, sur https://communaute-charlysurmarne.fr (consulté le ).
    3. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
    4. « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautairede la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marneà compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, no Partie 5,‎ , p. 2287-2288 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    5. « Aisne. Charly-sur-Marne : Élisabeth Clobourse élue présidente du Conseil communautaire », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Au terme du scrutin auquel le nouveau maire de Nogent-l’Artaud, Dominique Duclos, était également candidat, Élisabeth Clobourse a été élue présidente de la C4. Élisabeth Clobourse, assistante sociale retraitée de l’hôpital de Villiers-Saint-Denis, est maire de Coupru depuis 1989 ».
    6. « Essises : Christian Tréhel nest[sic] plus vice-président de l’interco : Le maire d'Essises na pas retrouvé le fauteuil quil occupait depuis près de vingt ans à l'intercommunalité. Il se consacre donc à 100 % à sa commune », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Comme il l’a déclaré au cours de la présentation de sa candidature lors de la réunion tenue à Chézy-sur-Marne, Christian Tréhel rappelle qu’il a connu trois présidents : Renaud Dutreil, François Rameil et Georges Fourré et de multiples vice-présidents ».
    7. « Compte rendu de la séance du conseil communautaire du 25 avril 2014 » [PDF], Comptes rendus Conseils Communautaires, sur https://communaute-charlysurmarne.fr (consulté le ).
    8. Gérard Roger, « Georges Fourré, président de la communauté de communes : Vice-président du conseil général, adjoint au maire de Charly, Georges Fourré a été élu président de la communauté de communes de Charly », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Georges Fourré, adjoint au maire de Charly, vice-président du conseil général de l’Aisne, l’a finalement emporté par 22 voix face à la maire de Coupru, Elisabeth Clobourse (20 voix) ».
    9. « À Charly-sur-Marne, les derniers vœux de Georges Fourré : L'élu ne se représente pas aux prochaines élections municipales, mais reste conseiller départemental jusqu'en 2021 », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Georges Fourré met un terme à sa carrière politique. Tout comme Claude Langrené, maire de Charly-sur-Marne, il ne se représente pas aux municipales. Par conséquent, il quitte aussi la présidence de la communauté de communes. Quant à son mandat de conseiller départemental, il court jusqu’en 2021 ».
    10. « Coup de tonnerre au conseil départemental de l’Aisne : Nicolas Fricoteaux, le président UDI, et Georges Fourré, élu socialiste, devraient l’annoncer ce lundi après-midi (16h) en conférence de presse : la majorité de la droite et du centre du conseil départemental de l’Aisne va s’élargir sur sa gauche », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    11. « Élisabeth Clobourse, présidente de la communauté de communes de Charly-sur-Marne », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    12. « Les compétences de la C4 », Intercommunalité, sur https://communaute-charlysurmarne.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes


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