Communauté de communes du Pays-des-Achards

intercommunalité française de la Vendée

Pour les articles homonymes, voir Achard.

Administration
Pays-des-Achards

Pays	France
Région	Pays de la Loire
Département	Vendée
Forme	Communauté de communes
Siège	2, rue Michel-Breton 85150 Les Achards
Communes	9
Président	Patrice Pageaud (DVD)
Budget	7 963 350 € (2015)
Date de création	1^er janvier 1993	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays-des-Achards (CCPA)^[a], généralement appelée « Pays-des-Achards », est une intercommunalité à fiscalité propre française situé dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Histoire

L’intercommunalité est créée par l’arrêté préfectoral du 29 décembre 1992 autorisant la création de la communauté de communes du Pays-des-Achards. Rendue possible par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, elle est l’un des premiers établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant la forme d’une communauté de communes à voir le jour en France^[3].

À compter du 1^er janvier 2010, la commune de Beaulieu-sous-la-Roche intègre l’intercommunalité, conformément à l’arrêté autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du Pays-des-Achards du 9 décembre 2009^[4].

Au 1^er janvier 2017, le périmètre de la communauté de communes devrait est diminué par le retrait de la commune de Saint-Mathurin qui intègre Les Sables-d’Olonne-Agglomération selon l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2016^[5].

Toponymie

Territoire communautaire

Géographie

Située au centre-ouest du département de la Vendée, dans le Bas-Bocage du Bocage vendéen, la communauté de communes du Pays des Achards regroupe 9 communes et s'étend sur 224,2 km²^[6].

Carte de la communauté de communes du Pays des Achards au 1^er janvier 2019.

Environnement

Elle est traversée par la Jaunay et l’Auzance.

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Pays-des-Achards. Composition en communes au 1^er janvier 2019^[7].

La communauté de communes est composée des 9 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Gentilé	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Les Achards (siège)		‍ (2018)	171
Beaulieu-sous-la-Roche	Bellilocains	‍ (2018)	87
La Chapelle-Hermier		‍ (2018)	50
Le Girouard		‍ (2018)	43
Martinet		‍ (2018)	64
Nieul-le-Dolent		‍ (2018)	91
Saint-Georges-de-Pointindoux	Petindusiens	‍ (2018)	109
Saint-Julien-des-Landes	Landais	‍ (2018)	65
Sainte-Flaive-des-Loups	Flavois	‍ (2018)	67

Instances administratives

Dépendant administrativement de la sous-préfecture des Sables-d’Olonne, les communes de l’intercommunalité appartiennent toutes au canton de Talmont-Saint-Hilaire depuis le 2 avril 2015.

Avant le redécoupage cantonal, elles formaient le canton de La Mothe-Achard avec la commune de Landeronde, membre de La Roche-sur-Yon-Agglomération.

Démographie

Évolution démographique
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
9 390	9 333	10 731	11 433	12 151	14 502	16 851	18 438

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Sources : Insee^[8])

Économie et infrastructures

Compétences

Les compétences de la communauté de communes concernent :

l’environnement et le cadre de vie ;
les aspects sanitaires et sociaux ;
le développement et l’aménagement économique ;
la voirie ;
le développement touristique ;
le logement et l’habitat.

Administration

Siège

Conseil communautaire

Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du 25 novembre 2016^[9], le conseil communautaire comprend par commune :

Délégués de la communauté de communes du Pays-des-Achards
Nombre de délégués	Communes
7	Les Achards
3	Beaulieu-sous-la-Roche, Nieul-le-Dolent et Sainte-Flaive-des-Loups
2	Saint-Julien-des-Landes et Saint-Georges-de-Pointindoux
1	La Chapelle-Hermier, Le Girouard et Martinet
Conseil communautaire : 23 membres.

Présidence

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Hiver 1993^[3]	Été 1995	Michel Breton	RPR	Maire de La Mothe-Achard (1971-2001) Conseiller général, élu dans la canton de La Mothe-Achard (1982-2001)
Été 1995^[3]	Printemps 2001	Joseph Merceron	DVD	Maire de Nieul-le-Dolent (1989-2014) Conseiller général, élu dans la canton de La Mothe-Achard (2001-2015)
Printemps 2001^[10]	16 avril 2014	Ernest Navarre	DVD	Maire de Sainte-Flaive-des-Loups (1989-2008)
16 avril 2014	En cours	Patrice Pageaud^[11]	DVD	Maire de Sainte-Flaive-des-Loups (depuis 2008)

Participation à d’autres groupements

**Adhésion à des groupements**
Groupement	n^o SIREN	Type
Syndicat mixte du Vendéopôle du littoral vendéen	258 503 242	SMO
Syndicat mixte des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay	258 501 923	SMO
Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Sud-Ouest vendéen	200 033 926	SMF
Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée	200 042 489	SMF
Syndicat mixte des e-collectivités de la Vendée	200 043 115	SMO
Syndicat mixte du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Auzance, de la Vertonne et des cours d’eau côtiers pour la réalisation des études liées à l’élaboration du SAGE	258 503 226	SMF
Syndicat pour la gestion en tant qu’organisateur secondaire du transport scolaire vers les établissements scolaires d’Aizenay	200 040 434	SMF
Syndicat mixte des pays du Talmondais, des Achards, du Moutierrois et du Mareuillais (SYMPTAMM)	258 503 002	SMF
Syndicat d’adduction d’eau potable (AEP) de la vallée du Jaunay	258 501 451	SMF
Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée (Trivalis)	258 502 962	SMF

Régime fiscal et budget

Régime fiscal

Budget et fiscalité

**Évolution financière de la communauté de communes**
Postes	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013
Produits de fonctionnement	4 686 000 €	4 398 000 €	7 108 000 €	8 837 000 €	9 178 000 €	8 585 000 €	11 123 000 €
Charges de fonctionnement	2 919 000 €	2 412 000 €	4 663 000 €	4 606 000 €	4 759 000 €	5 633 000 €	8 246 000 €
Ressources d’investissement	3 650 000 €	1 457 000 €	2 782 000 €	5 854 000 €	10 559 000 €	11 585 000 €	2 755 000 €
Emplois d’investissement	2 143 000 €	1 947 000 €	4 983 000 €	8 683 000 €	8 491 000 €	9 020 000 €	8 420 000 €
Dette	1 831 000 €	1 748 000 €	1 656 000 €	5 020 000 €	7 495 000 €	9 524 000 €	8 643 000 €
Source : ministère de l’Économie et des Finances (à partir des comptes individuels des collectivités).

Identité visuelle

En 2009, la communauté de communes du Pays-des-Achards s’est dotée d’un nouveau logotype, conçu par Jean-Claude Artaud, graphiste à La Mothe-Achard^[12].

Le conseil communautaire adopte une nouvelle identité visuelle le 28 février 2018.

Ancien logotype (2009-2018).
Logotype actuel (depuis 2018).

Notes et références

Notes

La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays des Achards » (par la Base nationale sur l’intercommunalité^[1]) et « EPCI de CC du Pays des Achards » (par le Code officiel géographique^[2]).

Références

« CC du Pays-des-Achards », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le 1^er janvier 2017 [lire en ligne].
Code officiel géographique, « EPCI de CC du Pays-des-Achards (248500530) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le 1^er janvier 2017 sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
« Michel Breton, l’artisan de l’intercommunalité », Ouest-France,‎ 21 mai 2013 (lire en ligne) .
« Arrêté n^o 379/SPS/09 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du Pays-des-Achards », Recueil des actes administratifs,‎ 6 janvier 2010 (lire en ligne) .
« Arrêté n^o 2016-DRCTAJ/3-630 portant réduction du périmètre de la communauté de communes du Pays-des-Achards », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 77,‎ 16 décembre 2016 (lire en ligne [PDF]) .
« Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 10 septembre 2019)
Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC du Pays-des-Achards (248500530)., sur le site de l'Insee (consulté le 17 septembre 2019)
« Arrêté n^o 2016-DRCTAJ/3-598 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-des-Achards au 1^er janvier 2017 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 71,‎ 25 novembre 2016 (lire en ligne [PDF]) .
« Communauté de communes : Ernest Navarre, nouveau président », Ouest-France,‎ 26 avril 2001
« Patrice Pageaud, nouveau président communautaire », Ouest-France,‎ 18 avril 2014 .
« Nouveau logo », Les Infos : Bulletin d’informations, n^o 19,‎ juillet 2009, p. 3 (lire en ligne [PDF]) .