Communauté de communes du pays de Sault (Vaucluse)

Communauté de communes du pays de Sault
Administration
Pays	France
Région	PACA
Département	Vaucluse
Siège	Sault
Communes	5
Président	Alain Gabert
Date de création	30 décembre 1992
Date de disparition	1er janvier 2013
Code SIREN	248400145
Démographie
Population	3 354 hab. (2012)
Densité	13 hab./km2
Géographie
Superficie	249,91 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

La communauté de communes du pays de Sault est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Vaucluse et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle fusionne, au 1^er janvier 2013, avec la communauté de communes des Terrasses du Ventoux pour former la Communauté de communes Ventoux Sud.

Composition

Elle était composée des cinq communes suivantes:

• Aurel
• Monieux
• Saint-Christol
• Saint-Trinit
• Sault

Compétences

Aménagement de l'espace communautaire^[1]

• Études de faisabilité ou de coordination
• Actions ou opérations d'intérêt communautaire
• Création et Réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)

Actions de développement économique

• Maintien, soutien et développement dans les domaines agricole, commercial, artisanal, tertiaire et touristique
• Toutes actions tendant à la promotion, à la valorisation, à la recherche et à l’installation d’actions à caractère économique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes
• Constitution et gestion de réserve foncière en vue de réaliser des opérations à vocation économique

Protection et mise en valeur de l'environnement

Politique de l'Habitat

• Élaboration de programmes locaux d’habitat, ou d’implication dans des démarches partenariales d’accompagnement de politiques prioritaires en concertation avec les autres pouvoirs publics
• Appui éventuel sur décision du Conseil de Communauté à des organismes extérieurs d’intérêt général et communautaire, par la mise à disposition de moyens et de personnel

Action sociale d'intérêt communautaire

• Gestion de la Crèche implantée sur le territoire communautaire
• Gestion du Centre de loisirs sans hébergement et du Club Jeunes implantés sur le territoire communautaire
• Gestion du contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole.

Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Électrification

Transports/Gestion des services scolaires et périscolaires

Gestion de personnel en vue de mise à disposition

Aménagement agro-pastoral et travaux d'hydraulique agricole.

Voir aussi

• Intercommunalités de Vaucluse
• Communauté de communes des Terrasses du Ventoux
• Communautés de communes Ventoux Sud

Notes et références