Communauté de communes des Terrasses du Ventoux
La Communauté de communes des Terrasses du Ventoux est une communauté de communes française, située dans le département de Vaucluse.
| Communauté de communes des Terrasses du Ventoux | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | |
| Région | |
| Département | Vaucluse |
| Siège | Mormoiron |
| Communes | 5 |
| Président | Robert Dufour[1] |
| Date de création | 30 décembre 1992 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 248400186 |
| Démographie | |
| Population | 5 605 hab. (2012) |
| Densité | 46 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 121,34 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle fusionne, au 1er janvier 2013, avec la communauté de communes du Pays de Sault pour former la communauté de communes Ventoux Sud.
Composition
Elle était composée des 5 communes suivantes :
Compétences
- Aménagement de l'espace communautaire [2]
- Réalisation d'études d'intérêt communautaire (constitution de réserves foncières, Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), organisation des transports ruraux et urbains)
- Création et réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire
- Actions de développement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire
- Actions de développement économique d'intérêt communautaire
- Aménagement, entretien et exploitation d’équipements industriels, artisanaux et agricoles
- Câblage en réseaux et infrastructures de télécommunications des communes adhérentes et développement des actions de service
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des déchetteries (site de la Dégane à Villes sur Auzon)
- Aménagement, entretien et exploitation de tout site participant au développement du tri sélectif
- Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire
- Politique de l'Habitat/Logement/Cadre de vie
- Programme Local de l'Habitat (PLH)
- Étude pour la mise en ouvre de la compétence
- Action sociale
- Action sociale en matière d’accueil des jeunes enfants et adolescents
- Création, aménagement et/ou gestion d’équipements sociaux d’intérêt communautaire, notamment l’accueil de la petite enfance
- Mise en place et gestion d’établissements publics et de services, d’intérêt communautaire
- Aide au fonctionnement des structures poursuivant des objectifs identiques tels que la mission locale
- Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, local et d’insertion économique et sociale
- Dispositifs locaux de prévention de la délinquance (CISPD)
- Aménagement, gestion, entretien et équipement d’aire d’accueil des gens du voyage
- Transports/Gestion des services scolaires et périscolaires
- Gestion des services de transports scolaires en tant qu’organisateur secondaire
- Étude des besoins en vue d’établir un schéma de desserte des transports scolaires
- Reprise, construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements, organisation d’activités culturelles et sportives d’intérêt communautaire
- Actions Éducatives
- Mise en place et gestion d’actions et de services d’interventions en milieu scolaire (activités sportives, culturelles et d’éveil musical)
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements scolaires d’intérêt communautaire
- Politiques touristiques et patrimoniales
- Aménagement et gestion de structures d’hébergements intercommunaux
- Création, entretien, et gestion des structures et bâtiments et de services touristiques d’intérêt communautaire
- Mise en place et gestion d’informations touristiques
- Création, entretien, et gestion d’équipement de services en faveur de la protection du patrimoine naturel des communes adhérentes
- Élaboration du plan d’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
Autres Adhésions
Aucune
Historique
création le
fusion le