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Communauté de communes Ventoux Sud

La Communauté de communes Ventoux Sud est une communauté de communes française à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)[1], située dans les départements de Vaucluse et de la Drôme. Elle est créée le à la suite de la fusion de la communauté de communes des Terrasses du Ventoux et de la communauté de communes du Pays de Sault[2].

Communauté de communes Ventoux Sud
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion PACA
Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Vaucluse
DrĂ´me
Forme Communauté de communes
Siège Sault
Communes 11
Président Max Raspail (PS)
Date de création 1er janvier 2013
Code SIREN 200035723
DĂ©mographie
Population 9 474 hab. (2019)
DensitĂ© 24 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 400,80 km2
Localisation
Localisation de
Liens
Site web https://ccvs84.fr/accueil.html
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Composition

    La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Sault
    (siège)    		 84123 SaltĂ©siens 111,15 1 356 (2020) 12
    Aurel 84005 Auréliens 28,9 190 (2020) 6,6
    Blauvac 84018 Blauvacois 20,8 535 (2020) 26
    Ferrassières 26135 Ferrassièrois 29,27 122 (2020) 4,2
    Malemort-du-Comtat 84070 Malemortais 11,92 1 919 (2020) 161
    MĂ©thamis 84075 MĂ©thamisois 36,81 446 (2020) 12
    Monieux 84079 Moniliens 47,12 279 (2020) 5,9
    Mormoiron 84082 Mormoironnais 25,03 1 869 (2020) 75
    Saint-Christol 84107 Christolains 46,08 1 429 (2020) 31
    Saint-Trinit 84120 Trinitosantais 16,66 120 (2020) 7,2
    Villes-sur-Auzon 84148 Villois 27,08 1 273 (2020) 47

    DĂ©mographie
    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    5 4595 0235 6266 1106 8738 6849 1149 474
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[3])



    Compétences
    • AmĂ©nagement de l'espace communautaire

    - Participation et Élaboration au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Arc Comtat Ventoux
    - Création et réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire

    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique

    - Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, portuaire et aéroportuaire d'intérêt communautaire
    - Actions de développement économique d'intérêt communautaire
    - Aménagement, entretien et exploitation d’équipements industriels, artisanaux et agricoles
    - Maintien, soutien et développement dans les domaines agricole, commercial, artisanal et tertiaire
    - Aide au développement et au maintien des réseaux et infrastructures de télécommunication

    • Protection et mise en valeur de l'environnement

    - Collecte, transport, élimination ou valorisation des déchets des ménages et assimilés, des encombrants et des monstres
    - Création, entretien et exploitation des déchetteries
    - Aménagement, entretien et exploitation de tout site participant au développement du tri sélectif

    • Action sociale

    - Gestion des contrats Enfance Jeunesse signés avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole
    - Création et gestion d'Accueil de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) et camps d'adolescents
    - Création, aménagement et gestion des crèches

    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien de la voirie d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • Construction, amĂ©nagement, entretien et gestion des Ă©quipements scolaires d’intĂ©rĂŞt communautaire
    • Actions Éducatives

    - Mise en place et gestion d’actions et de services d’interventions en milieu scolaire (activités sportives, culturelles et d’éveil musical)
    - RĂ©partition et contribution Ă  des charges de fonctionnement scolaire et extrascolaire

    • Politiques touristiques et patrimoniales

    - Aménagement et gestion de structures d’hébergements intercommunaux
    - Mise en place et gestion d’informations touristiques
    - Mise en place et perception de la Taxe de séjour

    • Électrification
    • Transports scolaires

    - Gestion administrative des services de transports scolaires
    - Étude des besoins en vue d'établir un schéma de desserte des transports scolaires

    • Élaboration du plan d’accessibilitĂ© de la voirie et des amĂ©nagements des espaces publics
    • Aide aux communes en faveur du maintien des services publics

    Administration (2014)
    Fonction Nom Qualité
    Président Max Raspail Conseiller Départemental - Maire de Blauvac
    Vice-Président Alain Gabert Maire de Monieux, conseiller régional
    Vice-Président Ghislain Roux Maire de Malemort-du-Comtat
    Vice-Président Claude Labro Maire de Sault
    Vice-Présidente Marylène Jean Conseillère municipale- Villes-sur-Auzon
    Vice-Président Henri Bonnefoy Maire de Saint-Christol
    Vice-Président Régis Silvestre Maire de Mormoiron

    Historique

    création le

    Notes et références
    1. article 1609 nonies C du Code Général des Impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025518479&cidTexte=LEGITEXT000006069577
    2. Arrêté de Schéma Départementale de Coopération Intercommunale (SDCI) : http://www.vaucluse.pref.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_schema.pdf
    3. « Population en historique depuis 1968 - CC Ventoux Sud (200035723). », sur Insee, (consulté le )

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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