Communauté de communes du Pays de Lapalisse
La communauté de communes du Pays de Lapalisse est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Communauté de communes du Pays de Lapalisse | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Auvergne-RhĂ´ne-Alpes |
| DĂ©partement | Allier |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Lapalisse |
| Communes | 14 |
| Président | Jacques de Chabannes (MR) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 240300491 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 8 465 hab. (2019) |
| Densité | 25 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 334,0 km2 |
| Liens | |
| Site web | cc-paysdelapalisse.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
La communauté de communes a été créée en 1997, avec cinq communes. Cinq autres les rejoignent en 1999, puis trois autres en septembre 2000 et une quatorzième en 2002[Off 1].
Depuis 2003, elle publie, tous les six mois, le journal intercommunal 8.888[Off 2], en référence au nombre d'habitants de la population avec doubles comptes au recensement de 1999[Off 1].
En 2008, le conseil communautaire avait désigné Georges Dajoux, maire de Servilly, ainsi que cinq vice-présidents : Jacques de Chabannes (développement économique, zones d'activités, finances et marchés publics), Yves Collanges (bâtiments et voirie), Maria Lesme (tourisme et communication), Jean-Marc Bruniau (équipements sportifs, loisirs et enfance, service de portage des repas à domicile) et Didier Hangard (animation et culture)[Off 3].
Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier impose le remaniement de toutes les structures intercommunales à fiscalité propre du département. Il était proposé la fusion avec la communauté de communes Varennes-Forterre, la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République imposant que les structures intercommunales doivent avoir une population minimale de 15 000 habitants. Pourtant, la CC du Pays de Lapalisse ne faisait pas partie des structures intercommunales devant fusionner. La nouvelle intercommunalité aurait compté 28 communes (sauf éventuelle fusion entre Lapalisse et Saint-Prix) pour une population de plus de 18 000 habitants[1].
Ce projet est pourtant adopté[2], mais les élus de la communauté de communes se voient réticents et privilégient la fusion avec la communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier[3].
Les périmètres de fusions ayant été arrêtés en juin 2016, la communauté de communes restera dans son état actuel[Note 1] - [4].
Liste des présidents
La communauté de communes a connu les présidents suivants :
Territoire communautaire
GĂ©ographie
Au sud-est du département de l'Allier, le Pays de Lapalisse marque la frontière entre la plaine de la vallée de la Besbre et la Montagne bourbonnaise[Off 4].
La communauté de communes est desservie par un grand axe routier, la route nationale 7[Off 4], la reliant à Moulins au nord-ouest et Roanne au sud-est.
L'intercommunalité est bordée au sud par l'ancienne communauté de communes de la Montagne bourbonnaise, au sud-ouest par l'ancienne communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier — ces deux communautés ont fusionné en janvier 2017 pour donner la communauté d'agglomération Vichy Communauté — au nord-ouest par l'ancienne communauté de communes Varennes-Forterre, au nord-est par l'ancienne communauté de communes Donjon - Val Libre — ces deux communautés ont fusionné en janvier 2017 avec la communauté de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise pour donner la communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire —, à l'est par la communauté d'agglomération Roannais Agglomération[6].
Composition
La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Lapalisse (siège) |
03138 | Lapalissois | 33,01 | 3 137 (2020) | 95 |
| Andelaroche | 03004 | Andelarochois | 20,28 | 241 (2020) | 12 |
| Barrais-Bussolles | 03017 | Barraisiens | 25,34 | 187 (2020) | 7,4 |
| Bert | 03024 | Bertois | 24,15 | 234 (2020) | 9,7 |
| Billezois | 03028 | Billezoissiens | 15,68 | 362 (2020) | 23 |
| Le Breuil | 03042 | Brogéliens | 34,55 | 531 (2020) | 15 |
| Droiturier | 03105 | Droituriers | 22,07 | 360 (2020) | 16 |
| Isserpent | 03131 | Isserpentois | 26,31 | 553 (2020) | 21 |
| PĂ©rigny | 03205 | PĂ©rignons | 27,22 | 438 (2020) | 16 |
| Saint-Christophe-en-Bourbonnais | 03223 | Christophais | 28,02 | 437 (2020) | 16 |
| Saint-Étienne-de-Vicq | 03230 | 19,22 | 526 (2020) | 27 | |
| Saint-Pierre-Laval | 03250 | 24,03 | 347 (2020) | 14 | |
| Saint-Prix | 03257 | Saint-Prirois | 21,75 | 801 (2020) | 37 |
| Servilly | 03272 | 12,32 | 275 (2020) | 22 |
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Lapalisse.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 25 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[Off 5] - [8] :
- onze délégués pour la commune de Lapalisse ;
- deux délégués pour la commune de Saint-Prix ;
- un délégué (et un suppléant) pour les autres communes.
Par l'arrêté préfectoral no 2671/2019 du , le conseil communautaire comptera 25 membres à la suite du renouvellement des conseils municipaux[9]. Le nombre et la répartition des délégués par commune sont inchangés.
Présidence
Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a élu son président, Jacques de Chabannes, et désigné ses cinq vice-présidents qui sont[Off 5] :
| No | Identité | Qualité | Délégation |
|---|---|---|---|
| 1 | Cyril Valero | Finances, budget, marchés publics, contrats, assurances, personnel et communication | |
| 2 | Alain Lassalle | DĂ©veloppement Ă©conomique et tourisme | |
| 3 | Yves Collanges | Bâtiment, aérodrome, animation, culture et relais de services publics | |
| 4 | Yves Planche | Voirie, espace public, logement et environnement | |
| 5 | Jean-Marc Bruniau | Équipements sportifs et de loisirs, enfance-jeunesse et portage de repas à domicile |
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[Off 4] :
- développement économique (obligatoire) ;
- aménagement de l'espace communautaire (obligatoire) ;
- protection et mise en valeur de l'environnement ;
- politique du logement et du cadre de vie ;
- voirie d'intérêt communautaire ;
- enfance et jeunesse ;
- culture et Ă©ducation ;
- sports ;
- insertion et soutien à l'emploi des personnes en difficulté.
RĂ©gime fiscal et budget
Lors de sa création, en 1997, le Pays de Lapalisse se dotait d'une fiscalité additionnelle. En 2004, elle opte pour la taxe professionnelle unique[Off 4].
Projets et réalisations
La communauté de communes a contribué à la réalisation des aménagements de bourgs, créé un office de tourisme communautaire en 2003, ouvert une médiathèque communautaire en 2002[Off 6].
Elle possède un site Internet depuis avril 2003[Off 6].
Notes et références
Notes
- La communauté de communes Varennes-Forterre fusionnera avec les communautés de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise et Donjon - Val Libre.
Références site officiel
- « 8.888 no 1 », (consulté le ).
- « 8.888 » (consulté le ).
- « 8.888 no 10 », (consulté le ).
- « Présentation du Pays de Lapalisse » (consulté le ).
- « 8.888 no 22 », (consulté le ).
- « 8.888 no 9 », (consulté le ).
Autres sources
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
- Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, (consulté le ).
- Aurélie Albert, « Les mariages difficiles des intercommunalités, le cas de Lapalisse dans l'Allier », sur France 3 Auvergne, (consulté le ).
- Nicolas Faucon, « Auvergne : à quelle intercommunalité appartenez-vous ? », sur La Montagne, (consulté le ).
- S. Hug, « Bernard Le Provost, créateur d'élans », sur PALICIA : la fenêtre numérique du pays lapalissois, (consulté le ).
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le ).
- Préfecture de l'Allier, « Arrêté no 2722/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Lapalisse à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], (consulté le ).
- « Extrait de l'arrêté inter préfectoral no 2671 / 2019 du constatant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 03-2019-107, sur allier.gouv.fr, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 72-74.