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Communauté de communes Donjon - Val Libre

La communauté de communes Donjon - Val Libre est une communauté de communes française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son nom rappelle le nom révolutionnaire de la ville-centre : Val-Libre.

Communauté de communes
Donjon - Val Libre
Blason de Communauté de communesDonjon - Val Libre
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Allier
Forme Communauté de communes
Siège Le Donjon
Communes 14
Président Gilles Berrat (PRG)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240300673
DĂ©mographie
Population 4 511 hab. (2013)
DensitĂ© 14 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 329,69 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes est née « d'une volonté des conseils municipaux, qui travaillaient déjà ensemble au sein du SIVOM des Basses Marches du Bourbonnais »[Off 1] et créée par l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2001[Off 2].

    • 9 novembre 2001 : arrĂŞtĂ© fixant le pĂ©rimètre de la communautĂ© de communes
    • 14 dĂ©cembre 2001 : arrĂŞtĂ© de crĂ©ation de la communautĂ© de communes et approbation des statuts.
    • 17 dĂ©cembre 2001 : constitution du bureau du conseil communautaire
    • 21 dĂ©cembre 2001 : institution de la Taxe Professionnelle Unique
    • 31 dĂ©cembre 2001 : arrĂŞtĂ© fixant l'Ă©ligibilitĂ© de la communautĂ© de communes Ă  la dotation d'intercommunalitĂ© bonifiĂ©e
    • 28 janvier 2002 : constitution de commissions
    • 18 dĂ©cembre 2002 : modification des statuts de compĂ©tences optionnelles :
    • 22 aoĂ»t 2003 : modification des statuts culture-Ă©ducation
    • 19 dĂ©cembre 2003 : modification des statuts compĂ©tences optionnelles
    • 14 novembre 2004 : dĂ©mission du prĂ©sident
    • 6 dĂ©cembre 2004 : Ă©lection du nouveau bureau
    • 4 avril 2008 : Ă©lection du nouveau prĂ©sident et des vice-prĂ©sidents

    Le schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale de l'Allier prĂ©voyait, en 2011, la disparition de la communautĂ© de communes, la population Ă©tant infĂ©rieure Ă  5 000 habitants. Sans rĂ©sultat, elle Ă©tait maintenue Ă  titre dĂ©rogatoire[1].

    En 2015, cette communautĂ© de communes reste en dessous du seuil de 5 000 habitants fixĂ© par la loi no 2015-991 du 7 aoĂ»t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique ; « bien qu'Ă  fiscalitĂ© professionnelle unique », elle « dispose d'une surface financière limitĂ©e qui la pĂ©nalise pour concrĂ©tiser des projets indispensables pour dynamiser le territoire et renforcer la cohĂ©sion de celui-ci[1] » : elle ne peut pas se maintenir en l'Ă©tat, d'autant plus que toutes les structures intercommunales seront remaniĂ©es. Il est proposĂ© la fusion avec la communautĂ© de communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise. La future structure intercommunale comprendrait 30 communes pour une population dĂ©passant 15 000 habitants[1].

    Au mois de juin 2016, la future communauté de communes (Donjon + Val de Besbre) fusionnera aussi avec Varennes-Forterre[2] ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Entr'Allier Besbre et Loire »[3].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes est située à l'est du département de l'Allier, dans l'arrondissement de Vichy[Off 2]. Elle jouxte les communautés de communes du Pays de Lapalisse au sud-ouest, Varennes-Forterre à l'ouest, Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise au nord-ouest, Digoin Val de Loire au nord, de Paray le Monial (Saône-et-Loire) à l'est, du Canton de Marcigny (Saône-et-Loire) au sud-est, et de la communauté d'agglomération Roannais Agglomération au sud[4].

    Elle est située sur l'axe routier Digoin – Lapalisse – Vichy[Off 2] (route départementale 994, ancienne route nationale), également au carrefour avec l'axe Moulins – Marcigny traversé par la route départementale 989 (ancienne route nationale)[4].

    Composition

    Elle est composée des quatorze communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Le Donjon
    (siège)    		03103Donjonnais37,021 076 (2014)29


    Avrilly03014Avrilliens11,48138 (2014)12
    Le Bouchaud0303522,55206 (2014)9,1
    Lenax03142Lenaxois28,25263 (2014)9,3
    Loddes03147Loddois23,49162 (2014)6,9
    Luneau03154Lunettois27,27295 (2014)11
    Montaiguët-en-Forez0317822,49319 (2014)14
    Montcombroux-les-Mines03181Montcombrouxois23,42329 (2014)14
    Neuilly-en-Donjon03196Neuillyssois25,02218 (2014)8,7
    Le Pin03208Pinois21,78403 (2014)19
    Saint-Didier-en-Donjon03226Didierois32,92275 (2014)8,4
    Saint-Léger-sur-Vouzance03239Léodégariens18,18264 (2014)15
    Sorbier03274Sorbiérois17,09307 (2014)18
    Varennes-sur-Tèche03299Varennois18,73257 (2014)14

    DĂ©mographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    7 4996 6815 9555 2804 8604 5654 511
    (Source : Insee, limites administratives au [5].)
    Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)
    Communauté de communes[6]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,8
    		90 ans ou +
    1,7
    12
    		75 Ă  89 ans
    16,3
    20,6
    		60 Ă  74 ans
    21
    22,2
    		45 Ă  59 ans
    19,2
    17,7
    		30 Ă  44 ans
    15,4
    11,1
    		15 Ă  29 ans
    11,7
    15,6
    		0 Ă  14 ans
    14,7
    DĂ©partement de l'Allier[7]
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,8
    		90 ans ou +
    2,1
    9,5
    		75 Ă  89 ans
    13,9
    18,6
    		60 Ă  74 ans
    18,9
    21,5
    		45 Ă  59 ans
    20,4
    17,6
    		30 Ă  44 ans
    16,5
    15,2
    		15 Ă  29 ans
    13,3
    16,8
    		0 Ă  14 ans
    14,9

    Politique et administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé au Donjon.

    Les Ă©lus

    La communautĂ© de communes est gĂ©rĂ©e par un conseil communautaire composĂ© de 25 membres reprĂ©sentant chacune des communes membres.

    Ils sont répartis comme suit[Off 1] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    5Le Donjon
    2Luneau, Montaiguët-en-Forez, Montcombroux-les-Mines, Le Pin, Saint-Didier-en-Donjon, Saint-Léger-sur-Vouzance, Sorbier
    1Avrilly, Le Bouchaud, Lenax, Loddes, Neuilly-en-Donjon, Varennes-sur-Tèche

    Présidence

    En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Gilles Berrat (élu à Varennes-sur-Tèche), et désigné ses quatre vice-présidents qui sont[Off 3] :

    1. Michel Rajaud (élu à Saint-Léger-sur-Vouzance), chargé de l'environnement et de la communication ;
    2. Marie-France Augier (élue à Loddes), chargée du social et des finances ;
    3. Alain Decerle (élu au Pin), chargé du tourisme et de la culture ;
    4. Dominique Geoffroy (élu à Neuilly-en-Donjon), chargé du développement économique.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    Deux d'entre elles sont obligatoires ; de plus, elle possède des compétences optionnelles et facultatives[Off 4].

    Les compétences obligatoires sont :

    • dĂ©veloppement Ă©conomique :
      • crĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zones d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aĂ©roportuaire d'intĂ©rĂŞt communautaire,
      • actions de dĂ©veloppement Ă©conomique : crĂ©ation et gestion d'ateliers relais, encouragement au dĂ©veloppement du tissu commercial et artisanal de la communautĂ© de communes, tourisme (actions pour favoriser l'accueil et l'information des touristes, promotion du territoire communautaire, Ă©tude, rĂ©alisation, gestion et entretien d'Ă©quipements touristiques, Ă©tudes de dĂ©finition de la politique touristique, etc.) ;
    • amĂ©nagement de l'espace :
      • schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale et schĂ©ma de secteur,
      • Ă©laboration d'une charte intercommunale de dĂ©veloppement et d'amĂ©nagement,
      • rĂ©alisation de zones d'amĂ©nagement concertĂ© d'intĂ©rĂŞt communautaire,
      • amĂ©nagement rural,
      • plate-forme de services publics.

    Les compétences optionnelles sont :

    • crĂ©ation, amĂ©nagement et entretien de la voirie d'intĂ©rĂŞt communautaire : desserte des zones d'activitĂ©s communautaires ;
    • politique du logement social d'intĂ©rĂŞt communautaire et action par des opĂ©rations d'intĂ©rĂŞt communautaire, en faveur du logement et des personnes dĂ©favorisĂ©es ;
    • protection et mise en valeur de l'environnement ;
    • Ă©tudes, rĂ©alisations et conduite sur le territoire, d'opĂ©rations d'amĂ©lioration de l'habitat ;
    • Ă©limination et valorisation des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s.

    Les compétences facultatives sont : culture et éducation ; action sociale ; agriculture ; santé ; jeunesse ; maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines public et privé de la communauté de communes.

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Projets et réalisations

    Dans le domaine de l'économie, la communauté de communes projette la rénovation de l'hôtel de Bourgogne à Montaiguët-en-Forez, racheté en 2013 en vue de réhabiliter le site[Off 5].

    Dans le domaine du tourisme et de la culture, sont projetés le développement touristique du canal de Roanne à Digoin et une maison du Canal à Avrilly[Off 6].

    L'intercommunalité a déjà réalisé dans le domaine économique l'atelier-relais « Le Charollet » à Sorbier et la zone d'activités des Bernards au Donjon[Off 5], dans le domaine du tourisme et de la culture des animations estivales et des chemins de randonnée[Off 6], et pour les services à la population, une maison de santé au Donjon, un aménagement de plateaux multisports, un relais d'assistantes maternelles, un espace multimédia, une maison de services au public et un pôle multi-accueil[Off 7].

    Notes et références
    • Site officiel :
    1. « FONCTIONNEMENT de la Communauté de Communes » (consulté le ).
    2. « PRESENTATION de la Communauté de Communes » (consulté le ).
    3. « LES ELUS COMMUNAUTAIRES » (consulté le ).
    4. « LES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES » (consulté le ). Fichier PDF en annexe.
    5. « Réalisations et Projets en matière d'ECONOMIE » (consulté le ).
    6. « Réalisations et Projets en matière de TOURISME ET CULTURE » (consulté le ).
    7. « Réalisations et Projets en matière de SERVICES A LA POPULATION » (consulté le ).
    • Autres rĂ©fĂ©rences :
    1. Préfecture de l'Allier, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], (consulté le ).
    2. Nicolas Faucon, « Auvergne : à quelle intercommunalité appartenez-vous ? », sur La Montagne, (consulté le ).
    3. Préfecture - Direction des relations avec les collectivités territoriales, « Arrêté no 3221/2016 portant fusion de la communauté de communes « Val de Besbre-Sologne Bourbonnaise », de la communauté de communes « Varennes-Forterre » et de la communauté de communes « Le Donjon-Val Libre » » [PDF], Recueil des actes administratifs spécial no 03-2016-052, Préfecture de l'Allier, (consulté le ), p. 14-26.
    4. Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
    5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC le Donjon - Val Libre (240300673) », Insee (consulté le ).
    6. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC le Donjon - Val Libre (240300673) », Insee (consulté le ).
    7. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le ).

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes

    Sources
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