Communauté de communes du Pays de Hautefort
La communauté de communes du Pays de Hautefort est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.
Communauté de communes du Pays de Hautefort | |
Administration | |
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Pays | France |
RĂ©gion | Aquitaine |
DĂ©partement | Dordogne |
Forme | Communauté de communes |
SiĂšge | Hautefort |
Communes | 13 |
Président | Gérard Debet (DVD) |
Date de création | 27 décembre 1994 |
Date de disparition | |
Code SIREN | 242400661 |
DĂ©mographie | |
Population | 3 664 hab. (2010) |
Densité | 22 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 168,42 km2 |
Localisation | |
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du Pays de Hautefort. | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle faisait partie du Pays du PĂ©rigord noir.
Historique
La communauté de communes du Pays de Hautefort a été créée le 27 décembre 1994 pour une prise d'effet au 1er janvier 1995.
L'Ă©largissement Ă la commune de Sainte-Trie est arrĂȘtĂ© le 28 juillet 2009 pour une prise d'effet au 1er septembre 2009[1].
Le 1er janvier 2013, Cherveix-Cubas la quitte pour rejoindre la communauté de communes Causses et RiviÚres en Périgord[2].
Par l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral no 2013150-003 du 30 mai 2013, lui-mĂȘme complĂ©tĂ© par l'arrĂȘtĂ© no 2013282-0002 du 9 octobre 2013, une fusion est effective au 1er janvier 2014 entre la communautĂ© de communes Causses et VĂ©zĂšre, la communautĂ© de communes du Pays de Hautefort et la communautĂ© de communes du Terrassonnais. La nouvelle entitĂ© porte le nom de communautĂ© de communes du Terrassonnais en PĂ©rigord noir Thenon Hautefort[3], renommĂ©e communautĂ© de communes Terrassonnais Haut PĂ©rigord Noir le [4].
Composition
En 2013, la communauté de communes du Pays de Hautefort se composait de douze des treize communes du canton de Hautefort (Cherveix-Cubas en était absente) auxquelles s'ajoutait celle de Sainte-Trie :
Politique et administration
Compétences
- Action sociale
- Cartes communales
- Collecte des déchets
- Constitution de réserves fonciÚres
- DĂ©veloppement Ă©conomique
- Environnement
- Gestion du personnel (policiers municipaux et garde champĂȘtreâŠ)
- Habitat
- Projet des Pays
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Tourisme
- Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Notes et références
- Recueil des actes administratifs de juillet 2009 pour la PrĂ©fecture de la Dordogne, ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral no 091331 du 28 juillet 2009, p. 16, sur le site de la PrĂ©fecture de la Dordogne. ConsultĂ© le 2 septembre 2009
- Recueil des actes administratifs de l'Ătat en Dordogne - Octobre 2012 - ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral no 121058 du 4 octobre 2012, p. 10, sur le site de la PrĂ©fecture de la Dordogne, consultĂ© le 8 novembre 2012.
- [PDF] ArrĂȘtĂ© no 2013290-0002 du 17 octobre 2013 sur le site de la PrĂ©fecture de la Dordogne, consultĂ© le 2 novembre 2013.
- « ArrĂȘtĂ© n° 24-2021-10-25-00001 autorisant le changement du nom de la communautĂ© de communes du Terrassonnais en PĂ©rigord Noir Thenon Hautefort en communautĂ© de communes Terrassonnais Haut PĂ©rigord Noir portant crĂ©ation de la commune nouvelle Les Coteaux PĂ©rigourdins », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,â , p. 76-78 (lire en ligne [PDF], consultĂ© le ).