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Communauté de communes du Pays de Hautefort

La communauté de communes du Pays de Hautefort est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.

Communauté de communes du Pays de Hautefort
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Aquitaine
DĂ©partement Dordogne
Forme Communauté de communes
SiĂšge Hautefort
Communes 13
Président Gérard Debet (DVD)
Date de création 27 décembre 1994
Date de disparition
Code SIREN 242400661
DĂ©mographie
Population 3 664 hab. (2010)
DensitĂ© 22 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 168,42 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays de Hautefort
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du Pays de Hautefort.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle faisait partie du Pays du PĂ©rigord noir.

    Historique

    La communauté de communes du Pays de Hautefort a été créée le 27 décembre 1994 pour une prise d'effet au 1er janvier 1995.

    L'Ă©largissement Ă  la commune de Sainte-Trie est arrĂȘtĂ© le 28 juillet 2009 pour une prise d'effet au 1er septembre 2009[1].

    Le 1er janvier 2013, Cherveix-Cubas la quitte pour rejoindre la communauté de communes Causses et RiviÚres en Périgord[2].

    Par l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral no 2013150-003 du 30 mai 2013, lui-mĂȘme complĂ©tĂ© par l'arrĂȘtĂ© no 2013282-0002 du 9 octobre 2013, une fusion est effective au 1er janvier 2014 entre la communautĂ© de communes Causses et VĂ©zĂšre, la communautĂ© de communes du Pays de Hautefort et la communautĂ© de communes du Terrassonnais. La nouvelle entitĂ© porte le nom de communautĂ© de communes du Terrassonnais en PĂ©rigord noir Thenon Hautefort[3], renommĂ©e communautĂ© de communes Terrassonnais Haut PĂ©rigord Noir le [4].

    Composition

    En 2013, la communauté de communes du Pays de Hautefort se composait de douze des treize communes du canton de Hautefort (Cherveix-Cubas en était absente) auxquelles s'ajoutait celle de Sainte-Trie :

    1. Badefols-d'Ans
    2. Boisseuilh
    3. La Chapelle-Saint-Jean
    4. Chourgnac
    5. Coubjours
    6. Granges-d'Ans
    7. Hautefort
    8. Nailhac
    9. Sainte-Eulalie-d'Ans
    10. Sainte-Trie
    11. Teillots
    12. Temple-Laguyon
    13. Tourtoirac

    Politique et administration

    Liste des présidents successifs
    PĂ©riode IdentitĂ© Étiquette QualitĂ©
    ? avril 2008 Jean-Marie Queyroi PS Adjoint au maire de Cherveix-Cubas
    avril 2008 décembre 2013 Gérard Debet DVD Maire de Badefols-d'Ans
    Les données manquantes sont à compléter.

    Compétences

    Notes et références

    1. Recueil des actes administratifs de juillet 2009 pour la PrĂ©fecture de la Dordogne, ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral no 091331 du 28 juillet 2009, p. 16, sur le site de la PrĂ©fecture de la Dordogne. ConsultĂ© le 2 septembre 2009
    2. Recueil des actes administratifs de l'État en Dordogne - Octobre 2012 - ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral no 121058 du 4 octobre 2012, p. 10, sur le site de la PrĂ©fecture de la Dordogne, consultĂ© le 8 novembre 2012.
    3. [PDF] ArrĂȘtĂ© no 2013290-0002 du 17 octobre 2013 sur le site de la PrĂ©fecture de la Dordogne, consultĂ© le 2 novembre 2013.
    4. « ArrĂȘtĂ© n° 24-2021-10-25-00001 autorisant le changement du nom de la communautĂ© de communes du Terrassonnais en PĂ©rigord Noir Thenon Hautefort en communautĂ© de communes Terrassonnais Haut PĂ©rigord Noir portant crĂ©ation de la commune nouvelle Les Coteaux PĂ©rigourdins », Recueil des actes administratifs de la Dordogne,‎ , p. 76-78 (lire en ligne [PDF], consultĂ© le ).

    Sources

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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