Communauté de communes du Pays de Bray
La communauté de communes du Pays de Bray[1] - [2] est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.
| Communauté de communes du Pays de Bray | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Hauts-de-France |
| DĂ©partement | Oise |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Lachapelle-aux-Pots |
| Communes | 23 |
| Président | Jean-Michel Duda (LR) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 246000913 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 18 294 hab. (2019) |
| Densité | 75 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 244,80 km2 |
| Localisation | |
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| Liens | |
| Site web | cc-paysdebray.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Histoire
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [3].
La commune de Sérifontaine, jusqu'alors isolée, a rejoint la communauté de communes le 1er janvier 2014, devenant ainsi sa 23e commune membre[4] - [5].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
Le territoire de la communauté de communes se trouve en limite ouest du département de l’Oise, jouxtant la Seine-Maritime à l’ouest et l’Eure au sud, à 15 minutes de Beauvais et à moins d’une heure de Rouen.
Elle est desservie principalement par la route nationale 31.
Composition
La communauté de communes est composée des 23 communes suivantes :
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Lachapelle-aux-Pots, 2 rue d’Hodenc[3].
Élus
L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 33 conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 5 délégués pour Sérifontaine ;
- 3 délégués pour La Chapelle-aux-Pots et Saint-Germer-de-Fly ;
- 2 délégués pour Ons-en-Bray, Saint-Aubin-en-Bray ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le Conseil Communautaire du à élu son nouveau président, Jean-Michel Duda, maire de Le Vaumain et ses cinq vice-présidents pour le mandat 2020-2026, qui sont[7] :
- M. Alain Levasseur, maire de Saint-Germer-De-Fly, chargé de l'assainissement collectif et non collectif, la gestion des déchets, l'eau et l'énergie ;
- M. Patrick Batot, maire d'Espaubourg, chargé de l'habitat, les travaux et entretien des bâtiments intercommunaux;
- M. Jean-Pierre Blancfene, adjoint au maire de Lachapelle-aux-Pots, chargé de l'urbanisme et PLUiH ;
- Mme Pascale Mondon, maire de Villers-sur-auchy, chargée des finances, la culture, le tourisme et l'action sociale ;
- M. Didier Pigné, adjoint au maire de Sérifontaine, chargé du développement économique, l'aménagement du territoire et des transports.
Le président et les vice-présidents forment ainsi le bureau de la communauté pour la fin de la mandature 2020-2026.
Liste des présidents
Compétences
La communauté de communes exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit :
- Compétences obligatoires
- L’aménagement de l’espace communautaire
- Les actions de développement économique d’intérêt communautaire
- Compétences optionnelles
- La protection et la mise en valeur de l’environnement
- L’habitat et le cadre de vie.
- Les Ă©quipements sportifs et scolaires.
- Diverses actions sociales et l’emploi.
- Compétences facultatives
- Une élaboration et suivi d’un programme local de l’habitat (P.L.H.).
- Le secours et lutte contre l’incendie avec une cotisation au SDIS de l’Oise.
- Le transport.
- Les diverses Ă©tudes, programmation et promotion.
- La sécurité et prévention de la délinquance.
- Les groupements de commandes[10].
Organismes de regroupement
En 2017, la communauté de communes est membre du syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés[3].
Fiscalité et budget
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.
Projets et réalisations
- Habitat et logement
L'intercommunalité s'est dotée d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) destinée à permettre la réhabilitation de 135 logements de 2017 à 2020[11].
- Petite enfance
La communauté de communes s'est dotée en 2017 d'une crèche, équipement rare en milieu rural[12].
Notes et références
- Typographie conforme Ă l'article 1er des statuts communautaires
- Statuts communautaires (p.16) entré en vigueur en janvier 2019
- « CC du Pays de Bray (N° SIREN : 246000913) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Neuf communes à rattacher », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Sérifontaine rejoindra le Pays de Bray. « Nous n’avons pas le choix, lâche le maire, René Grousset. Depuis un an, je demande des simulations pour voir combien ça va coûter. En vain ! ».
- Mélanie Canot, « La commune voulait être normande : Le 1er janvier, Sérifontaine a intégré la communauté de communes du Pays de Bray, à regret. La commune voulait intégrer une collectivité normande », Le Courrier picard, édition Beauvais et sa région,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
- « Procès-verbal d'installation du conseil communautaire et élection du président, des vice-présidents et du bureau » [PDF], Procès-verbal, sur https://cc-paysdebray.com (consulté le ).
- Adeline Daboval, « Nadège Lefebvre vise deux fauteuils », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « En 1983, tout juste âgée de 22 ans, cette jolie blonde fait son entrée au conseil municipal de La Chapelle-aux-Pots, « (son) village ». De 1992 à 1995, elle passe troisième adjointe, puis première adjointe depuis 1995. Nommée vice-présidente du Pays de Bray dès la création de la communauté de communes en 1998, elle devient présidente en 2001 (...) Quoi qu'il arrive, Nadège Lefebvre convoite un deuxième fauteuil : celui de maire de La Chapelle-aux-Pots. Le maire sortant, Jean-Pierre Wambre, ne se représente pas ».
- « Pays de Bray : Alain Levasseur élu président », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « C'est donc Alain Levasseur, le maire (SE) de Saint-Germer-de-Fly, déjà vice-président, qui a été élu avec 19 votes sur les 36 possibles dès le premier tour. ».
- « Compétences », L'institution, sur http://www.cc-paysdebray.com (consulté le )
- « Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Communauté de communes du Pays de Bray », Trouver une opération programmée, sur http://www.anah.fr (consulté le ).
- Halima Najibi, « Pays de Bray (60) : le succès d'une crèche en milieu rural : Les campagnes sont globalement sous-équipées en matière de structure d'accueil pour les tous [sic] petits. Alors lorsqu'une communauté de communes comme celle du Pays de Bray se lance dans ce projet, les parents sont ravis », France 3 Hauts-de-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- « Communauté de Communes du Pays de Bray », Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi), sur Préfecture de l'Oise, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Bray (246000913) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Bray (246000913) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).