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Communauté de communes du pays d'Héricourt

intercommunalité française de la Haute-Saône et du Doubs

Communauté de communes du pays d'Héricourt
Blason de
Héricourt, Viaduc de la Lizaine.jpg Lizaine 001.jpg
Entree-fort.jpg Vyans-le-Val, Église luthérienne.jpg
2016-09 - Étobon - 19.jpg
Paysages du pays d'Héricourt.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Doubs
Forme Communauté de communes
Siège Héricourt
Communes 23
Président Fernand Burkhalter (PS)
Date de création
Code SIREN 247000722
Démographie
Population 21 051 hab. (2018)
Densité 129 hab./km2
Géographie
Superficie 163,60 km2
Localisation
Localisation de
Liens
Site web cc-pays-hericourt.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du pays d'Héricourt (CCPH) est une communauté de communes française située dans les départements de la Haute-Saône et du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté.

Historique

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1]. Elle succède à plusieurs syndicats intercommunaux :

  • le Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du CES, créé en 1976 ;
  • le SICTOM d'Héricourt pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, créé en 1982 ;
  • le Syndicat d'aménagement de la Lizaine, rivière et affluents, créé en 1986 ;
  • le Syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'OPAH des cantons d'Héricourt, créé en 1994 ;
  • le Syndicat intercommunal d'études et d'aménagement (SIEAPH)[2].

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, sauf si la plupart des communes qui la constitue sont situées en zone de montagne et pour lesquelles le seuil est abaissé à 5 000 habitants.

Le , Belverne, antérieurement membre de la communauté de communes Rahin et Chérimont rejoint la CCPH avec trois communes de la communauté de communes de la vallée du Rupt (Le Vernoy, Aibre et Laire)[3].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes est composée des 23 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Héricourt
(siège) 		(2018) 506
Aibre Tyintières (2018) 104
Belverne Sairrets (2018) 24
Brevilliers (2018) 99
Chagey Chagéens (2018) 90
Châlonvillars Chalonvillais (2018) 164
Champey (2018) 78
Chavanne Chavanniers (2018) 100
Chenebier Chenaillots (2018) 76
Coisevaux (2018) 77
Courmont (2018) 22
Couthenans Couthenanais (2018) 438
Échenans-sous-Mont-Vaudois Échenanais (2018) 99
Étobon (2018) 23
Laire Niauds (2018) 127
Luze Luzois (2018) 69
Mandrevillars Mandrevlais (2018) 87
Saulnot (2018) 29
Trémoins (2018) 96
Verlans (2018) 104
Le Vernoy Moines (2018) 52
Villers-sur-Saulnot (2018) 57
Vyans-le-Val Vianais (2018) 133

Démographie

Évolution de la population
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
14 14115 94418 98519 00719 81721 18321 039
(Source : Insee[4])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Héricourt, 3 rue Martin Niemöller[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 50 délégués représentant chacune des 20 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population.

Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a réélu son président, Fernand Burkhalter, maire de Héricourt, et ses 15 vice-présidents, qui sont :

  1. Jean-Jacques Sombsthay, maire de Mandrevillars, chargé de l'aménagement du territoire ;
  2. Jacques Abry, maire de Luze, chargé du développement économique ;
  3. Robert Bourquin, maire-adjoint de Coisevaux, chargé de l'enfance et la jeunesse ;
  4. Martine Pequignot, prelière maire-adjointe de Héricourt, chargée de la mutualisation ;
  5. Luc Boullée, maire de Verlans, chargé du développement culturel et sportif ;
  6. Dahlila Meddour, élue de Héricourt, chargée de la petite enfance ;
  7. Jean Valley, maire de Champey, chargé de l'environnement et des déchets ;
  8. Gérard Clément, maire de Tavey, chargé des finances et de la fiscalité ;
  9. Michel Claudel, maire de Brévillers, chargé du haut-débit ;
  10. Marie-Odile Nowinski, maire de Chenebier, chargée de l'emploi - insertion - formation ;
  11. Jean-Claude Kubler, maire de Châlonvillars, chargé de la communication ;
  12. Christian Gaussin, maire de Saulnot, chargé des énergies renouvelables ;
  13. Dominique Chaudey, maire d'Échenans-sous-Mont-Vaudois, chargé du développement durable – tourisme - patrimoine ;
  14. Catherine Fortes, élue de Héricourt, chargé de l'habitat ;
  15. Grégoire Gille, maire de Trémoins, chargé de la gestion des cours d’eau[5],[6].

Le bureau communautaire pour le mandat 2014-2020 est constitué « du président, des vice-présidents, des maires des communes ou représentants des communes non attributaires d’une vice-présidence, la ville d’Héricourt étant représentée au total par 5 membres[7] ».

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2008 En cours Fernand Burkhalter[8],[7] PS Maire d'Héricourt (2014 → )
Conseiller général de Héricourt-Ouest (2011 → 2015)
Conseiller départemental d’Héricourt-2 (2015 → )
Vice-président du SMAU[9] ( ? → )
Réélu pour le mandat 2020-2026[10]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement et collecte la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service[1].

Projets et réalisations

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. « CC du Pays d'Héricourt (N° SIREN : 247000722) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. « Historique », L'intercommunalité, sur le site de la communauté de communes (consulté le ).
  3. « Pays d'Héricourt : Première séance à (presque) 24 », sur L'Est républicain, .
  4. « Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - Intercommunalité-Métropole de CC du Pays d'Héricourt (247000722) », sur insee.fr, (consulté le ).
  5. « Trombinoscope » [PDF], sur http://cc-pays-hericourt.fr, (consulté le ).
  6. Rapport d'activité 2014, mentionné en liens externes, p. 6.
  7. « Compte-rendu de la séance du conseil communautaire du 15 avril 2014 » [PDF], Le Conseil communautaire, sur http://cc-pays-hericourt.fr (consulté le ).
  8. « Le Président du Conseil Communautaire », Conseil communautaire, sur http://cc-pays-hericourt.fr (consulté le ).
  9. « Trombinoscope du comité et du bureau syndical » [PDF], Fonctionnement du SMAU, sur http://www.pays-aireurbaine.com, (consulté le ).
  10. Patricia Louis, « CCPH : Le maire d'Héricourt Fernand Burkhalter retrouve son fauteuil de président », sur L'Est républicain, (consulté le ).