Communauté de communes du Pays d'Argentan
La communauté de communes du Pays d'Argentan est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de l'Orne et la région Basse-Normandie.
| Communauté de communes du Pays d'Argentan | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Basse-Normandie |
| DĂ©partement | Orne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Argentan |
| Communes | 12 |
| Date de création | 1er janvier 2001 |
| Date de disparition | 31 décembre 2013 |
| Code SIREN | 246100366 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 18 122 hab. (2012) |
| Densité | 149 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 121,23 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes dans l'Orne. | |
| Liens | |
| Site web | www.argentan.fr/edito_president.php |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
Le 1er janvier 1994, les communes de Argentan, Aunou-le-Faucon, Fontenai-sur-Orne, Juvigny-sur-Orne, Sarceaux et Sévigny forment le district du Pays d’Argentan. Cinq autres communes rejoignent par la suite cet établissement public de coopération intercommunale (EPIC) : Sai et Saint-Loyer-des-Champs le 1er janvier 1996, Marcei et Saint-Christophe-le-Jajolet le 1er janvier 1997 et Bailleul le 1er janvier 1998.
Le district devient communauté de communes du Pays d'Argentan le 1er janvier 2001. Le 1er janvier 2013, la commune de Vrigny rejoint la communauté[1].
Le 1er janvier 2014 elle fusionne avec les communautés de communes de la Plaine d'Argentan Nord et de la Vallée de la Dives[2] pour former la communauté de communes Argentan Intercom[3].
Liste des communes
La communauté de communes regroupait douze communes (sept des cantons d'Argentan — Est et Ouest —, quatre du canton de Mortrée et une du canton de Trun) :
Ses compétences
Ses compétences couvraient :
Dans le cadre des compétences obligatoires :
- Le développement économique
- L'aménagement de l’espace communautaire
Dans le cadre des compétences optionnelles :
- L'environnement et le cadre de vie
- La politique du logement social d’intérêt communautaire
- La voirie
- La construction, l'entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
Dans le cadre des compétences facultatives :
- L'Ă©clairage public
- Le soutien à une politique commune en matière culturelle, sportive, sociale et de loisirs
La communauté de communes était en taxe professionnelle unique (TPU) depuis le 1er janvier 2002.
Administration
Voir aussi
Notes et références
- « Recueil des actes administratifs de novembre 2013 », sur orne.gouv.fr, préfecture de l'Orne (consulté le ), page 29 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00549 du 29 novembre 2012 - Communauté de communes du Pays d'Argentan - Adhésion de la commune de Vrigny.
- « Recueil des actes administratifs de juin 2013 », sur orne.gouv.fr, préfecture de l'Orne (consulté le ), page 13 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00268 portant création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du Pays d’Argentan, de la communauté de communes de la Plaine d’Argentan Nord et de la communauté de communes de la Vallée de la Dives. Communauté de communes du Pays d’Argentan, de la Plaine d’Argentan Nord et de la Vallée de la Dives.
- « Recueil des actes administratifs d'octobre 2013 », sur orne.gouv.fr, préfecture de l'Orne (consulté le ), page 13 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00502 Modificatif no 1 portant dénomination, désignation du siège social de la communauté de communes Argentan Intercom modifiant l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013. Argentan intercom.
- Ouest-France du 20 novembre 2000, « La transformation du District en CDC ».
- Ouest-France du 7 avril 2001, « Laurent Beauvais à la tête de la CDC ».