Communauté de communes du Pays Neufchâtelois
La communauté de communes du Canton du Pays Neufchâtelois (CCPN) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.
| Communauté de communes du Pays Neufchâtelois | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Seine-Maritime |
| Siège | Neufchâtel-en-Bray |
| Communes | 23 |
| Date de création | |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 247 600 513 |
| Démographie | |
| Population | 12 324 hab. (2013) |
| Densité | 53 hab./km2 |
| Géographie | |
| Coordonnées | 49° 44′ 07″ nord, 1° 26′ 21″ est |
| Superficie | 233,44 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a en effet fusionné le avec sa voisine pour former la communauté Bray-Eawy.
Historique
La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du [1], par transformation de l'ancien SIVOM de Neufchâtel, constitué le . Elle fonctionne depuis le et était alors la seconde communauté de communes créée dans le département[2].
Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le prévoit la fusion des « communautés de communes du pays neufchâtelois (12 362 habitants), de Saint-Saëns – Porte de Bray (8 927 habitants), de Londinière excepté 1 commune (5 251 habitants) et de 11 communes de la communauté de communes du Bosc d'Eawy (5 228 habitants)[3] ».
Conformément au SDCI définitif adopté en [4], la communauté de communes fusionne finalement avec la communauté de communes de Saint-Saëns-Porte de Bray et huit communes issues de la communauté de communes du Bosc d'Eawy pour former au la communauté Bray-Eawy.
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes était constituée d'un territoire rural d'environ 233 km2 correspondant à celui de l'ancien canton de Neufchâtel-en-Bray[2].
Composition
La communauté de communes regroupait en 2016 les 23 communes suivantes du département de la Seine-Maritime[1] :
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité était en mairie de Neufchâtel-en-Bray, Rue du baron d'Haussez[1].
Élus
La Communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2016 de 50 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.
Le conseil communautaire du a réélu son président, Dany Minel, Maire de Mesnières-en-Bray, et désigné ses vice-présidents, qui étaient :
- Xavier Lefrançois, délégué à l'économie, l'emploi, l'urbanisme et le SCOT ;
- Laurence Desrumeaux, déléguée à l'enseignement et au transports ;
- Guy Luca, délégué aux déchets ;
- Gérard Thulliez, délégué à la qualité de la vie et à la communication ;
- Willy Lamule, délégué au tourisme (démissionnaire en [5] - [6]) ;
- Gérard Gromard, délégué à la culture ;
- Daniel Van Hulle, délégué aux affaires générales ;
- Didier Duclos, délégué au patrimoine[7].
Avec Jean-Yves Anselin, Manuel Beauval, Daniel Bénard et Philippe Peltier, ils constituaient le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2016[8].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.
Les taux de cette fiscalité additionnelle étaient, en 2015, de :
- Taxe d'habitation : 1,86 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,43 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,31 %
- Cotisation foncière des entreprises : 1,49 %
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 13,69 % ou 11,16 %[13].
Le budget primitif de l'intercommunalité s'élevait à 4,540 M€ en fonctionnement et 1,294 million d'euros en investissement pour l'exercice 2014[14].
Notes et références
- « CC du Pays Neufchâtelois (N° SIREN : 247600513) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Chambre régionale des comptes, document listé en liens externes, p.3
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
- « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie, (lire en ligne, consulté le )
- F. W., « Saint-Saire : Willy Lamulle, le maire, dit avoir été mis à la porte : Saint-Saire. Willy Lamulle, le maire, revient sur les événements qui l’ont poussé à démissionner et à quitter la présidence de l’Aide à domicile en milieu rural », Paris Normandie, (lire en ligne).
- Cyntia Lhérondel, « Démission du maire sur fond de scandale financier : Saint-Saire a été condamnée pour défaut de remboursement à sa banque. Il est question de plus d'un million. La nouvelle est parvenue mercredi dernier en mairie par voie d'huissier. Moins de 24h plus tard, le maire Willy Lamulle annonçait sa démission », Le Réveil, édition Bresle Oise Somme, no 3442, , p. 3.
- « Organisation et fonctionnement », La Communauté, sur http://www.cc-pays-neufchatelois.fr (consulté le ).
- Rapport d'activité 2014,Plaquette mentionnée en liens externes, p. 73.
- « Mon parcours », Dany Minel (consulté le ).
- Franck Weber, « Neufchâtel-en-Bray : battu, Dany Minel ne regrette rien », Paris Normandie, (lire en ligne).
- « Dany Minel réélu à la présidence de la Communauté de communes du Pays neufchâtelois : Mercredi 16 avril, le président de la Communauté de communes du Pays neufchâtelois Dany Minel a été réélu. Il l'emporte face à Xavier Lefrançois, maire de Neufchâtel. », Le Réveil, (lire en ligne).
- « Neufchâtel-en-Bray : Xavier Lefrançois ne fait pas tomber Dany Minel à la com’com », Paris Normandie, (lire en ligne).
- Cynthia Lhérondel, « Les porte-monnaie des contribuables vont trinquer », Le Réveil, no 3420, , p. 7.
- Rapport d'activité 2014,Plaquette mentionnée en liens externes, p. 67.
Liens externes
- Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie et Haute-Normandie, « Rapport d'observations définitives sur la gestion de la communauté de communes du Pays Neufchâtellois (2006-2012) » [PDF], sur http://www.cc-pays-neufchatelois.fr, (consulté le )
- Communauté de communes du pays neuchâtelois, « Bilan d'activité 2014 » [PDF] (consulté le ).