Communauté de communes du Moulin d'Écalles
La communauté de communes du Moulin d'Écalles (CCME) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et l'arrondissement de Rouen.
| Communauté de communes du Moulin d'Écalles | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Normandie |
| Département | Seine-Maritime |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Buchy |
| Communes | 26 |
| Président | Patrick Chauvet |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 247600455 |
| Démographie | |
| Population | 13 993 hab. (2012) |
| Densité | 72 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 194,05 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
L'intercommunalité a été créée en septembre 1994 à l'initiative de Michel Benoist, maire de Morgny-la-Pommeraye, et s'était initialement donné comme objectif l'aménagement du parc d’activités du Moulin-d’Écalles[1].
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion des « communautés de communes du Moulin d’Écalles (13 719 habitants) et du Plateau de Martainville (9 426 habitants)[2] ». Toutefois, la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen propose une fusion des deux premières intercommunalités et d'elle-même[3].
Territoire communautaire
Composition
La Communauté de communes du Moulin d'Écalles regroupe 26 communes du département de Seine-Maritime pour une population totale de 13 993 habitants selon le recensement de 2012 :
Organisation
Siège
Le siège de la CCME est à Buchy, 252, route de Rouen.
Élus
La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
Le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président pour la mandature 2014-2020, Patrick Chauvet, maire de Buchy, ainsi que ses 4 vice présidents, qui sont :
- Bruno Léger, maire de La Rue-Saint-Pierre ;
- Édouard de La Maze, maire de Bois-Héroult ;
- Fabrice Otéro, maire adjoint à Vieux-Manoir ;
- Jean-Pierre Carpentier, maire de Saint-Aignan-sur-Ry[1].
Liste des présidents
Compétences
L'Intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Aménagement rural
- Études et programmation
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Tourisme
- Programme local de l'habitat
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- NTIC (Internet, câble...)
Régime fiscal et budget
L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[7].
Notes et références
- « Patrick Chauvet à la tête de l’intercommunalité », Paris Normandie, (lire en ligne).
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
- « Le conseil communautaire des Portes Nord-Ouest de Rouen fait sa rentrée », Paris Normandie, (lire en ligne).
- « Un maire estimé de tous : Michel Benoist vient de disparaître », Paris Normandie, (lire en ligne).
- Hervé Pinson, « Michel Benoist, maire de Morgny-la-Pommeraye, est décédé : Il était maire de Morgny-la-Pommeraye et président de la Communauté de communes du Moulin d'Ecalles. Michel Benoist est décédé mardi 11 février. Ses obsèques ont eu lieu lundi 17. », Le Bulletin de l'Arrondissement de Rouen, (lire en ligne).
- « À Buchy, l’intercommunalité fête ses vingt ans », Paris Normandie, (lire en ligne).
- « Communauté de Communes du Moulin d'Ecalles », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).