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Communauté de communes du Plateau de Martainville

La Communauté de communes du Plateau de Martainville est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et l'arrondissement de Rouen.

Communauté de communes du Plateau de Martainville
Blason de Communauté de communes du Plateau de Martainville
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Martainville-Épreville
Communes 13
Président Robert Charbonnier
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247600463
DĂ©mographie
Population 9 599 hab. (2012)
DensitĂ© 93 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 103,00 km2
Liens
Site web http://ccmartainville.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée au 31 décembre 1994 par un arrêté préfectoral du 21 décembre 1994[1].

    Le projet de schĂ©ma dĂ©partemental de coopĂ©ration intercommunale prĂ©sentĂ© par le prĂ©fet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopĂ©ration intercommunale prĂ©vu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique (Loi NOTRe) du prĂ©voit la fusion des « communautĂ©s de communes du Moulin d’Ecalles (13 719 habitants) et du Plateau de Martainville (9 426 habitants)[2] ». Toutefois, la communautĂ© de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen propose une fusion des deux premières intercommunalitĂ©s et d'elle-mĂŞme[3].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes regroupe les 13 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Martainville-Épreville
    (siège)
    76412Martainvillais7,61713 (2014)94


    Auzouville-sur-Ry76046Auzouvillais7,98696 (2014)87
    Bois-d'Ennebourg76106Bois-d'Ennebourgeois7,04551 (2014)78
    Bois-l'Évêque76111Bois-Épiscopiens7,21521 (2014)72
    Elbeuf-sur-Andelle76230Elbeuviens5,87475 (2014)81
    Fresne-le-Plan76285Fresnois6,88634 (2014)92
    Grainville-sur-Ry76316Grainvillais5,38439 (2014)82
    La Vieux-Rue76740Vieux-Ruais5,51567 (2014)103
    Mesnil-Raoul76434Mesnil-Rollonais6,76939 (2014)139
    PrĂ©aux76509PrĂ©autais18,951 782 (2014)94
    Ry76548Ryais5,71745 (2014)130
    Saint-Denis-le-Thiboult76573Dionyso-Thébaldiens10,25514 (2014)50
    Servaville-Salmonville76673Servavillais7,851 096 (2014)140

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Martainville-Épreville, 190 route du Château.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 26 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, plus un élu suppléant[4].

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1994[5] En cours
    (au 17 novembre 2015)
    Robert Charbonnier Maire-adjoint de Martainville-Épreville
    RĂ©Ă©lu pour le mandat 2014-2020

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Celles-ci sont :

    • Hydraulique
    • Assainissement non collectif
    • Collecte des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Traitement des dĂ©chets des mĂ©nages et dĂ©chets assimilĂ©s
    • Autres actions environnementales
    • ActivitĂ©s sociales
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • ActivitĂ©s culturelles ou socioculturelles
    • ActivitĂ©s sportives
    • SchĂ©ma de secteur
    • CrĂ©ation et rĂ©alisation de zone d'amĂ©nagement concertĂ©e (ZAC)
    • Études et programmation
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien de la voirie
    • Tourisme
    • PrĂ©figuration et fonctionnement des Pays
    • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champĂŞtre...)
    • Infrastructure de tĂ©lĂ©communication (tĂ©lĂ©phonie mobile...)
    • NTIC (Internet, câble...)

    RĂ©gime fiscal et budget

    L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[6].

    Notes et références

    1. « CC du Plateau de Martainville (Siren : 247600463) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, (consulté le ).
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
    3. « Le conseil communautaire des Portes Nord-Ouest de Rouen fait sa rentrée », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    4. « Structure administrative », sur http://ccmartainville.fr (consulté le ).
    5. « Robert Charbonnier », sur http://www.leguidedupouvoir.fr, (consulté le ).
    6. « Communauté de Communes du Plateau de Martainville », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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