Communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos
La communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
| Communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur |
| DĂ©partement | Alpes-de-Haute-Provence |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Beauvezer |
| Communes | 6 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240400515 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 2 100 hab. (2013) |
| Densité | 4,4 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 472,11 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence, présenté le 21 avril 2011, prévoyait une fusion avec les communautés de communes du Moyen Verdon et du Teillon, afin « d'associer un territoire rural très étendu » et faiblement peuplé (à l'exception des communes de Saint-André-les-Alpes et de Castellane). Trois amendements ont été déposés : le périmètre de la communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos est inchangé[1].
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos comptait 2 097 habitants en 2012[2] ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI, présenté le 12 octobre 2015, proposait la fusion avec quatre autres communautés de communes constituant le pôle du Verdon : Moyen Verdon, Pays d'Entrevaux, Teillon et Terres de Lumière[3]. Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016 et rejetés : la sortie de la CC du Pays d'Entrevaux et le maintien de la CC du Moyen Verdon[4].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos est située à l'est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Castellane.
Composition
La communauté de communes contenait les communes d'Allos, Beauvezer,Colmars, Thorame-Basse, Thorame-Haute et Villars-Colmars.
DĂ©mographie
Administration
Siège
La communauté de communes siège à la Maison de Pays à Beauvezer.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 20 membres représentant chacune des communes membres[6] et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.
Parmi ces vingt délégués, cinq sont élus dans la commune d'Allos[6].
Présidence
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
- Développement économique : création/aménagement/entretien/gestion de zones d'activité industrielle/commerciale/tertiaire/artisanale/touristique, actions de développement économique
- Aménagement de l'espace : schéma de secteur, transport scolaire, organisation des transports non urbains
- Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Action sociale
- Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs, activités périscolaires, culturelles, socio-culturelles et sportives
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Tourisme
- Logement et habitat : opération programmée d'amélioration de l'habitat, amélioration du parc immobilier bâti
- Infrastructures de télécommunication, etc.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
| Montant | soit en €/habitant | Note | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 5 809 000 € | 2 711 € par habitant | [7] |
| Total des ressources d'investissement | 3 896 000 € | 1 818 € par habitant | [7] |
| Endettement | 7 763 000 € | 3 622 € par habitant | [7] |
Cet endettement en fait la deuxième communauté de communes française la plus endettée par habitant[Note 1].
Projets et réalisations
Notes et références
Notes
- Le Monde donne le chiffre de 4 576 € par habitant sans donner la valeur de l'endettement global[8].
Références
- « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Haut-Verdon Val d'Allos (240400515) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2012.
- « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Haut-Verdon Val d'Allos (240400515) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2013.
- « Communauté de Communes du Haut-Verdon Val d'Allos », sur Mairie-Allos.Fr, Mairie d'Allos (consulté le ).
- Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Haut Verdon Val Allos et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Haut Verdon Val Allos.
- Le Monde, 17 juin 2016, p. 11.