Communauté de communes du Teillon
La communauté de communes du Teillon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
| Communauté de communes du Teillon | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur |
| DĂ©partement | Alpes-de-Haute-Provence |
| Forme | communauté de communes |
| Siège | Demandolx |
| Communes | 3 |
| Date de création | 24 décembre 2001 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240400010 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 471 hab. (2013) |
| Densité | 5,3 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 88,24 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence. | |
| Liens | |
| Site web | cc-teillon.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence, présenté le 21 avril 2011, prévoyait une fusion avec les communautés de communes du Moyen Verdon et du Haut Verdon-Val d'Allos, afin « d'associer un territoire rural très étendu » et faiblement peuplé (à l'exception des communes de Saint-André-les-Alpes et de Castellane). Trois amendements ont été déposés : la communauté de communes du Teillon reste en l'état[1].
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes du Teillon comptait 464 habitants en 2012[2] ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI, présenté le 12 octobre 2015, proposait la fusion avec quatre autres communautés de communes constituant le pôle du Verdon : Haut-Verdon Val d'Allos, Moyen Verdon, Pays d'Entrevaux et Terres de Lumière[3]. Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016 et rejetés : la sortie de la CC du Pays d'Entrevaux et le maintien de la CC du Moyen Verdon[4].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes du Teillon est située au sud-est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Castellane.
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à la mairie de Demandolx.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de huit membres représentant chacune des communes membres[Off 1].
Présidence
En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Ludovic Mangiapia, et désigné deux vice-présidents : Daniel Chabert et Vanessa Mayaffre-Sebastiani[Off 1].
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres :
- développement et aménagement économique : création/aménagement/entretien/gestion des zones d'activité, actions de développement économique ;
- aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale, transport scolaire, organisation des transports non urbains ;
- environnement et cadre de vie : assainissement collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
- développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement/entretien/gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs ou sportifs, établissements scolaires, activités culturelles et socio-culturelles ;
- création, aménagement et entretien de la voirie ;
- tourisme ;
- gestion d'un centre de secours.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
- Total des produits de fonctionnement : 1 297 000 €uros, soit 2 724 €uros par habitant
- Total des ressources d’investissement : 1 043 000 €uros, soit 2 191 €uros par habitant
- Endettement : 0 €uros, soit 0 €uros par habitant[6].
Notes et références
- Site officiel :
- « Élus communautaires » (consulté le ).
- Autres sources :
- « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Teillon (240400010) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2012.
- « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Teillon (240400010) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2013.
- Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC du Teillon et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : du Teillon