Accueil🇫🇷Chercher

Communauté de communes du Contynois

La communauté de communes du Contynois (CCC) (dénommée jusqu'en 2015 communauté de communes du canton de Conty) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme et la région Hauts-de-France.

Communauté de communes du Contynois
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Hauts-de-France
Département Somme (département)
Siège Conty
Communes 23
Date de création 23 décembre 1996
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 248000648
DĂ©mographie
Population 9 477 hab. (2013)
DensitĂ© 46 hab./km2
GĂ©ographie
CoordonnĂ©es 49° 44′ 23″ nord, 2° 09′ 10″ est
Superficie 205,21 km2
Liens
Site web http://www.cccconty.com
Fiche Banatic Données en ligne
    Château de Luzière à Conty.
    Le Moulin de Frémontiers.
    Le Château de Thoix.
    Lœuilly fut l'un des premiers villages à disposer de l'électrification grâce à ses moulins.
    Brume matinale sur la Vallée des Évoissons.
    La Coulée verte, un chemin de randonnée réalisé sur l'emprise de l'ancienne ligne Beauvais - Amiens.
    Conty a une grande réputation dans le monde hippique grâce à ses concours internationaux d'atelage et aux artisans selliers, bourreliers...

    Au , la structure fusionne avec deux autres communauté de communes pour devenir la Communauté de communes Somme-Sud-Ouest.

    Historique

    La Communauté de communes du canton de Conty, qui succède à un SIVOM et un SIVU compétents en matière de voirie et de service aux personnes âgées datant de 1989[1], est créée par un arrêté préfectoral du 23 décembre 1996[2], et s’est substituée aux syndicats préexistants tels que le SIVOM et le SIVU de la coulée verte.

    À la suite de la disparition du canton de Conty dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, la communauté a décidé de se renommer Communauté de communes du Contynois[3].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.

    Ce projet prĂ©voit la « fusion des communautĂ©s de communes du Sud Ouest AmiĂ©nois, du Contynois et de la rĂ©gion d’Oisemont  Â», le nouvel ensemble de 37 412 habitants regroupant 120 communes[4] - [5]. Ă€ la suite de l'avis favorable de la commission dĂ©partementale de coopĂ©ration intercommunale en janvier 2016[6], la prĂ©fecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernĂ©s en vue de la mise en Ĺ“uvre de la fusion le [7].

    La Communauté de communes Somme Sud-Ouest (CC2SO) est ainsi créée au [8].

    Le territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté était située sur 3 vallées :

    Ce territoire rural est facilement accessible par le diffuseur Sortie 17 de l'autoroute A16 et les anciennes routes nationales RN1 et RN 320 (renommées RD 901 et RD 920). Il présente de nombreux intérêts pour le tourisme vert, avec ses nombreux étangs de pêche, ses paysages agricoles, ses vallées vertes surplombées par le plateau picard, ses châteaux et églises. La Coulée verte, implantée sur l'emprise de l'ancienne ligne Beauvais - Amiens, sert de base à de nombreuses randonnées pédestres ou en VTT.

    Plusieurs campings et gîtes ruraux y sont aménagés.

    Composition

    En 2016, cette communauté de communes était composée des 23 communes[2] de l'ex-canton de Conty :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Conty
    (siège)
    80211Contynois23,721 687 (2014)71


    Bacouel-sur-Selle80050Bacouellois6,24493 (2014)79
    Belleuse800797,80357 (2014)46
    Bosquel801149,48324 (2014)34
    Brassy801342,4168 (2014)28
    Contre802109,75159 (2014)16
    Courcelles-sous-Thoix802194,3759 (2014)14
    Essertaux802856,60264 (2014)40
    Fleury803179,42233 (2014)25
    Fossemanant803342,7099 (2014)37
    Frémontiers80352Frémontois12,89155 (2014)12
    LĹ“uilly8048517,21849 (2014)49
    Monsures80558Monsurois8,98227 (2014)25
    Namps-Maisnil80582Nampsois21,96997 (2014)45
    Nampty80583Namptéens5,21268 (2014)51
    Neuville-lès-Lœuilly805943,17130 (2014)41
    Oresmaux8061111,03851 (2014)77
    Plachy-Buyon80627Plachyssois10,13890 (2014)88
    Prouzel80643Prouzellois5,19499 (2014)96
    Sentelie807345,53199 (2014)36
    Thoix80757Théoduliens11,12144 (2014)13
    Tilloy-lès-Conty807616,34265 (2014)42
    Velennes807863,96148 (2014)37

    DĂ©mographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    7 1127 0267 6618 2668 9189 2519 278
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2013[9].)

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité était à Conty, 8 rue Caroline Follet.

    Les Ă©lus

    La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de 40 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en fonction de leur population. Pour la mandature 2014-2016, la répartition était la suivante :
    - 6 délégués pour Conty ;
    - 4 délégués pour Namps-Maisnil ;
    - 3 délégués pour Lœuilly, Oresmaux et Plachy-Buyon ;
    - 2 délégués pour Bacouel-sur-Selle, Belleuse et Prouzel ;
    - 1 délégué pour les autres communes, toutes de moins de 300 habitants[10]

    Aux termes des statuts, le bureau de l'intercommunalité était composé de 15 membres élus par le conseil communautaire, dont 8 membres représentant les petites communes n’ayant qu’un seul délégué, et 7 membres issus des communes ayant plusieurs délégués, dans la limite d’un délégué pour chacune des communes. Il comprenait :
    - 1 président ;
    - 4 vice-présidents ;
    - 1 secrétaire ;
    - 9 autres membres[11].

    Le Conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son président, Joseph Bleyaert, maire de Belleuse, et ses vice-présidents pour le mandat 2014-2020. Il s'agit de :

    1. Jean-François Corniquet, maire de Bacouel-sur-Selle, chargé du développement économique et de l'aménagement ;
    2. Valérie Mouton, maire de Lœuilly, chargée de l'enfance, de la jeunesse et du scolaire ;
    3. Pascal Bohain, maire de Conty, chargé de la culture, du tourisme et de la communication ;
    4. Catherine d'Hoine, maire de Namps-Maisnil, chargée de l'action sociale[12].

    Le conseil communautaire a également élu les autres membres du bureau, qui sont Philippe Cocq (maire de Nampty), Audouin de l’Épine (maire de Prouzel), Arnaud de Monclin (maire de Courcelles sous Thoix), Alain Domart (maire de Frémontiers), Jean Dubois (maire d’Essertaux), Gérard Glorieux (maire du Bosquel), Rodolphe Jandos (maire de Neuville-les-Lœuilly), Patrick Magnier (maire de Sentelie), Lionel Normand (maire de Plachy-Buyon) et Aubert Wattez (maire de Monsures)[13].

    Ensemble, ils constituaient le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2016.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs du SIVOM puis de la communauté de communes
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    1989[1] décembre 2016 Joseph Bleyaert[14] - [12] Maire de Belleuse (1983 → )
    Vice-président de la CC Somme Sud-Ouest (2017 → )

    Compétences

    La communauté de communes exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    • DĂ©veloppement Ă©conomique : Sont dĂ©clarĂ©s d'intĂ©rĂŞt communautaire :
      • L'Ă©tude, la crĂ©ation et la gestion de toute zone d'activitĂ© Ă©conomique artisanale, commerciale, tertiaire, de plus de 3 ha ;
      • En matière d'aides aux entreprises : 1a construction, l'entretien et la gestion des ateliers relais et pĂ©pinières d'entreprises implantĂ©s sur les zones d'activitĂ©s communautaires ;
      • La crĂ©ation et la gestion de villages vacances de plus de 5 rĂ©sidences de vacances ;
      • La crĂ©ation et l'animation de l'Office de Tourisme communautaire.
    • AmĂ©nagement de l'espace : Sont dĂ©clarĂ©s d'intĂ©rĂŞt communautaire :
      • Le SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale ;
      • Le SchĂ©ma directeur de secteur ;
      • L'entretien des sentiers de randonnĂ©e bĂ©nĂ©ficiant d'une subvention du Conseil GĂ©nĂ©ral de la Somme ;
      • La constitution de rĂ©serves foncières pour le dĂ©veloppement Ă©conomique et l'habitat.
    • Protection et mise en valeur de l'environnement :
      • L'assainissement non collectif : Ă€ ce titre elle assure le contrĂ´le des systèmes d'assainissement non collectif, l'aide technique aux propriĂ©taires crĂ©ant ou mettant aux normes leur installation, la mise en place d'outils permettant de faciliter l'entretien des installations ;
      • Elle peut assurer des prestations de service dans ces domaines, sous rĂ©serve des dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires applicables en la matière.
    • Logement et cadre de vie : Sont dĂ©clarĂ©s d'intĂ©rĂŞt communautaire :
      • Le Programme local de l'habitat conforme aux dispositions de l'article L.322 du code de la construction ;
      • La construction et/ou l'acquisition-rĂ©habilitation de logements locatifs sociaux. Il est prĂ©cisĂ© que les communes gardent la facultĂ© de rĂ©habiliter leur patrimoine existant.
    • Voirie : La communautĂ© de communes :
      • Assure l'entretien du rĂ©seau de voies d'intĂ©rĂŞt communautaire listĂ©es en annexe aux statuts. Relèvent de l'intĂ©rĂŞt communautaire :
        • les voies intra-muros,
        • les voies permettant d'assurer une liaison entre deux communes,
        • les voies assurant la desserte d'une liaison intercommunale, d'une dĂ©partementale ou d'une nationale ;
      • Assure le bordurage dans les communes le long de ces voies d'intĂ©rĂŞt communautaire ainsi que sur les dĂ©partementales, au terme d'une convention passĂ©e avec le Conseil GĂ©nĂ©ral de la Somme ;
      • Assure le fauchage, l'Ă©lagage et le dĂ©neigement des voies d'intĂ©rĂŞt communautaire. Pour le dĂ©neigement des voies dĂ©partementales, la communautĂ© de communes peut conventionner avec le Conseil GĂ©nĂ©ral de la Somme ;
      • Peut, dans ces domaines, assurer des prestations de services pour d'autres collectivitĂ©s, sous rĂ©serve des dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires applicables.
    • Équipements sportifs : La communautĂ© de communes assure :
      • L'entretien du gymnase Claude JeunemaĂ®tre existant (attenant au collège de CONTY) ;
      • La construction et la gestion de tout nouvel Ă©quipement de plus de 100 000 € H.T.
    • Actions culturelles et sportives :
      • La communautĂ© de communes apporte son soutien technique et financier aux associations ou clubs d'intĂ©rĂŞt communautaire dĂ©finis comme ayant des adhĂ©rents originaires d'au mains 50 % des communes membres ;
      • Elle assure la programmation de spectacles d'intĂ©rĂŞt communautaire, c'est-Ă -dire dont la promotion est rĂ©alisĂ©e Ă  l'Ă©chelle intercommunale.
    • Services Ă  la population :
      • Service aides mĂ©nagères et prestataire ;
      • Participation Ă  la Maison de l'Emploi ou toute autre structure Ă©quivalente.
    • Scolaire :
      • Premier degrĂ© : la communautĂ© de communes prend en charge, Ă  compter du 1er janvier 2006, le fonctionnement et l'investissement (compĂ©tence limitĂ©e aux anciens statuts jusqu'Ă  cette date).
    • Enfance/Jeunesse :
      • Organisation et gestion Ă  l'Ă©chelle du canton des centres de loisirs sans hĂ©bergement Ă  caractère public ;
      • CrĂ©ation d'Ă©quipements destinĂ©s Ă  accueillir des groupes en centres de loisirs durant l'Ă©tĂ© ;
      • Organisation et gestion des crèches publiques Ă  l'Ă©chelle du canton ;
      • La communautĂ© de communes du canton de CON'TY pourra, en outre, apporter un concours financier aux structures associatives du canton Ĺ“uvrant dans ces domaines.

    Organismes de regroupement

    La communauté adhérait aux organismes intercommunaux suivants :

    • SI mixte du Pays de Somme sud-ouest
    • SI mixte Ă©quip championnat monde attelage Conty

    Fiscalité

    La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2].

    RĂ©alisations

    La communauté a notamment aménagé un pôle économique à Essertaux et d'un atelier-relais pour la société Touquet Savour (conditionnement et vente de pommes de terre à chair ferme), et a réalisé l'extension du gymnase Claude Jeunemaître à Conty.

    Elle a eu une activité importante pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, entretient 140 km de voiries à la place des communes, et a créé une déchetterie à Lœuilly.

    En matière d'équipements, pendant son existence, elle a investi des millions d’euros notamment pour le gymnase de Plachy-Buyon, le périscolaire de Namps-Maisnil, l’agrandissement de l’école de Lœuilly, la cantine d’Oresmaux et la crèche de Conty, dernier bâtiment inauguré[1].

    La Communauté finançait également deux crèches associatives, les accueils de loisirs, le service d’aides à domicile, l’appui aux associations[1], ainsi que l'Office du tourisme de la Vallée de la Selle à Conty.

    Notes et références

    1. Sylvie Godin, « La structure va fusionner : La communauté de communes du Contynois baisse le rideau sur vingt ans d’activités. Le président Joseph Bleyaert a tiré un bilan positif des actions menées au sein des 23 communes », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3427,‎ , p. 16.
    2. « CC du Contynois (N° SIREN : 248000648) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    3. « Arrêté préfectoral du 17 septembre 2015 portant modification de la dénomination de la communauté de communes du canton de Conty (et statuts de la communauté mis-à-jour) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, no 58 spécial,‎ (lire en ligne [PDF]).
    4. « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
    5. Benoît Delespierre, « Intercommunalité : La carte qui fait peur aux élus locaux », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne).
    6. « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région,‎ (lire en ligne).
    7. « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du sud-ouest Amiénois, de la communauté de communes du Contynois et de la communauté de communes de la région d'Oisemont », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031,‎ , p. 93-95 (lire en ligne [PDF]).
    8. « Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Somme Sud-Ouest issue de la fusion de la communauté de communes du Continois, de la communauté de communes de la Région de Oisement et de la communauté de communes du Sud Ouest Amiénois à compter du » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le ).
    9. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
    10. « arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 constatant la représentativité au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes du canton de Conty » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Somme (consulté le ).
    11. Article 5 des statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2015.
    12. « Joseph Bleyaert reste président », Le Bonhomme picard (édition de Grandvilliers), no 3286,‎ , p. 18
    13. « Les compétences », La Com de Com, sur http://www.cccconty.com (consulté le ).
    14. Le président sortant a été réélu par le Conseil communautaire au terme des élections municipales de 2008. Source : Quotidien Le Courrier picard - édition Région d'Amiens du 5 avril 2008

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.