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Communauté de communes des Quatre Rivières (Haute-Saône)

La communauté de communes des Quatre Rivières (CC4R) est une communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône en France en région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes des Quatre Rivières
Blason de Communauté de communes des Quatre Rivières
Paysage des terres de Saône.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Dampierre-sur-Salon
Communes 41
Président Dimitri Doussot (LR)
Date de création 31 décembre 1996
Code SIREN 247000623
Démographie
Population 9 485 hab. (2019)
Densité 17 hab./km2
Géographie
Superficie 561,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Quatre Rivières
Liens
Site web http://www.cc-4rivieres.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    L'intercommunalité, succédant au Syndicat intercommunal d'aménagement du Pays Dampierrois et Fresnois qui regroupait, depuis 15 ans, 44 communes des 2 cantons de Dampierre-sur-Salon et de Fresne-Saint-Mamès, a été créée par un arrêté préfectoral du [1]. Elle était alors constituée par 19 communes du canton de Dampierre-sur-Salon[2].

    Après d'autres adhésions, l'intercommunalité est constituée, en 2016, de 37 communes du canton de Dampierre-sur-Salon et 5 communes du canton de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, soit 42 communes[2].

    En 2019, Seveux et Motey-sur-Saône fusionnent et forment la commune nouvelle de Seveux-Motey, réduisant à 41 le nombre de communes regroupées au sein de la CC4R.

    Toponymie

    La communauté a pris dès l'origine son nom pour rappeler les quatre rivières qui drainent son territoire :

    Elle l'a conservé bien qu'à la suite d'extensions de son territoire, la Romaine et la Vingeanne l'irriguent également[2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Le territoire de la communauté de communes, situé à l'ouest de la Haute-Saône aux confins de la Bourgogne et de la Champagne et au sud de Gray, est irrigué par la Saône et cinq de ses affluents, le Salon, le Vannon, la Gourgeonne, la Romaine et la Vingeanne[2].

    Composition

    La communauté de communes est composée des 41 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Dampierre-sur-Salon
    (siège)    		 70198 Dampierrois 18,8 1 234 (2020) 66
    Achey 70003 Achayots 7,05 69 (2020) 9,8
    Argillières 70027 9,58 71 (2020) 7,4
    Autet 70037 Autetois 11,35 259 (2020) 23
    Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur 70058 35,12 929 (2020) 26
    Brotte-lès-Ray 70099 5,06 77 (2020) 15
    Champlitte 70122 Chanitois 128,9 1 634 (2020) 13
    Courtesoult-et-Gatey 70183 10,17 60 (2020) 5,9
    Delain 70201 Delinois 12,2 203 (2020) 17
    Denèvre 70204 5,85 151 (2020) 26
    Fédry 70230 Fédriziens 8,76 96 (2020) 11
    Ferrières-lès-Ray 70231 4 36 (2020) 9
    Fleurey-lès-Lavoncourt 70237 Fleuricourtois 9,5 101 (2020) 11
    Fouvent-Saint-Andoche 70247 34,7 210 (2020) 6,1
    Framont 70252 Framontois 11,73 181 (2020) 15
    Francourt 70251 Francourtois 7,04 100 (2020) 14
    Grandecourt 70274 Grandecourtois 3,39 49 (2020) 14
    Larret 70297 5,58 60 (2020) 11
    Lavoncourt 70299 Lavoncourtois 5,55 318 (2020) 57
    Membrey 70340 11,01 214 (2020) 19
    Mercey-sur-Saône 70342 Mercéens 7,69 134 (2020) 17
    Mont-Saint-Léger 70369 Montois 4,9 48 (2020) 9,8
    Montot 70368 10,03 131 (2020) 13
    Montureux-et-Prantigny 70371 12,18 200 (2020) 16
    Percey-le-Grand 70406 Echeniens 13,88 74 (2020) 5,3
    Pierrecourt 70409 Pierrecourtais 15,6 114 (2020) 7,3
    Ray-sur-Saône 70438 Raylois 7,88 215 (2020) 27
    Recologne 70440 1,15 34 (2020) 30
    Renaucourt 70442 6,14 111 (2020) 18
    Roche-et-Raucourt 70448 Rochois 13,38 152 (2020) 11
    Savoyeux 70481 Saingobordiens 6,14 202 (2020) 33
    Seveux-Motey 70491 19,88 476 (2020) 24
    Theuley 70499 Theulerots 7,5 102 (2020) 14
    Tincey-et-Pontrebeau 70502 Tincéens 6,95 84 (2020) 12
    Vaite 70511 9,39 229 (2020) 24
    Vanne 70520 9,72 119 (2020) 12
    Vauconcourt-Nervezain 70525 Vauconcourtois 18,43 213 (2020) 12
    Vellexon-Queutrey-et-Vaudey 70539 Vellexonnais 24,98 454 (2020) 18
    Vereux 70546 9,02 214 (2020) 24
    Villers-Vaudey 70568 5,55 56 (2020) 10
    Volon 70574 5,75 56 (2020) 9,7

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    10 99710 40410 0929 8349 43410 01210 0439 566
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[3])


    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Dampierre-sur-Salon, 8 rue Jean-Mourey[1].

    Élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le mandat 2020-2026, de 60 membres et 36 suppléants représentant chacune des communes membres, répartis conformément aux dispositions de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales en fonction de la population des communes membres, de la manière suivante : - 9 délégués pour Champlitte ; - 6 délégués pour Dampierre-sur-Salon ; - 5 délégués pour Beaujeu ; - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire renouvelé a élu en juillet 2020 son nouveau président, Dimitri Doussot, maire de Vauconcourt-Nervezain, ainsi que ses 4 vice-présidents, qui sont[4]

    1. Bruno Degrenand, maire de Montot ;
    2. Patrice Colinet, maire de Champlitte ;
    3. Frédéric Mauclair, conseiller municipal de Dampierre-sur-Salon ;
    4. Alain Berthet, maire de Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur .

    Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 4 vice-présidents et de 13 autres membres[4].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1996[5] avril 2014[6] Charles Gauthier DVD puis UMP Maire de Vereux (1994 → 2014)
    Conseiller général de Dampierre-sur-Salon (1992 → 2015)
    avril 2014[7] - [8] juillet 2020 Michel Albin DVD Maire de Ray-sur-Saône (2008 → )
    juillet 2020[9] - [10] En cours
    (au 19 mai 2021)    		 Dimitri Doussot [11] LR Juriste, attaché parlementaire
    Maire de Vauconcourt-Nervezain (2014 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    • Aménagement de l'espace : schémas directeurs et schémas de secteur, les contrats ou programmes locaux de développement et d'aménagement rural (...), les contrats de rivières, les pôles touristiques, la charte du Pays Graylois, infrastructures de réseaux de télécommunication, zones d'aménagement concerté (ZAC) à vocation économique et / ou touristique ainsi que des zones de développement éolien ;
    • Développement Economique : équipements et de services d'intérêt commun à l'implantation d'entreprises artisanale, industrielle, commerciale, tertiaire ou touristique, ou actions de développement touristique, et notamment le développement du port de plaisance de Savoyeux ;
    • Logement et cadre de vie : actions de développement de l’habitat et le cadre de vie, en particulier l’habitat des personnes défavorisées, procédures de type opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). et PIG, transport à la demande, collecte et traitement des ordures ménagères ;
    • Viabilisation hivernale des voies communales et départementales ;
    • Voirie d'intérêt communautaire (voies nouvelles des zones d'activité, ou desservant et/ou reliant les pôles d'activités économiques, et voies communales transférées à l'intercommunalité) ;
    • Service petite enfance, centre de loisirs ;
    • Ciné foyer ;
    • École de musique ;
    • Service gérontologique de proximité ;
    • Études en matière d'eau et d'assainissement et gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC)[12].

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Afin de financer ce service, elle collecte également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)[1].

    L'intercommunalité reverse une dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[14] ».

    Environnement

    La CC4R a signé en 2016 un « contrat de rivière » qui prévoit la réalisation de 50 actions majeures évaluées à 5,3 millions d'euros « dont une bonne partie des travaux financés à 80 % par les départements et Régions » indique le président de la CC4R et 450 000 euros en autofinancement[15].

    Notes et références
    1. « CC des Quatre Rivières (N° SIREN : 247000623) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. « Le territoire », La communauté de communes, sur http://www.cc4r.eu (consulté le ).
    3. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    4. « Élus Communautaires », Communauté de communes, sur http://www.cc-4rivieres.fr, (consulté le ).
    5. « Communauté de communes des quatre rivières : Charles Gauthier arrête ! », L'Est républicain,‎ (lire en ligne) « Charles Gauthier, le "père" de la CC4R qui tient le gouvernail depuis sa création, c’est-à-dire 1996, a annoncé mardi soir qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat de président en mars ».
    6. « On avait déjà eu l’occasion de l’écrire, une page se tourne indéniablement pour la CC4R, avec la fin de l’ère Charles Gauthier, le président charismatique », L'Est républicain,‎ (lire en ligne) « Charles Gauthier a toujours insisté pour que son successeur ne soit ni de Dampierre-sur-Salon, ni de Champlitte. Le fameux « ni, ni » qui, depuis quelque temps désormais, a fait émerger la candidature d’Hervé Pulicani, maire de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey ».
    7. « Michel Albin élu président de la CC4R », L'Est républicain, édition de Haute-Saône,‎ (lire en ligne) « Pour la succession de Charles Gauthier, président fondateur, Hervé Pullicani (maire de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey) et Michel Albin (maire de Ray-sur-Saône) se sont portés candidats. Michel Albin (33 voix contre 30) a été élu président face au favori Hervé Pullicani ».
    8. « Champlitte : coup de théâtre à la CC4R », Le Bien public,‎ (lire en ligne) « Mardi, à la communauté de communes des 4 Rivières (CC4R), à Champlitte, Michel Albin a été élu président par 33 voix contre 30 à Hervé Pulicani. Jean-Pierre Louvot a été élu 2e vice-président par 41 voix contre 20 à Jean-Pierre Maupin et deux bulletins blancs ».
    9. « Dimitri Doussot élu président de la CC4R : Dampierre-sur-Salon. À 35 ans, le maire de Vauconcourt-Nervezain s'assied dans le fauteuil laissé vacant par Michel Albin. Autour de lui, un bureau solide pour une stratégie conquérante », La Presse de Gray,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Il succède à Michel Albin qui ne se représentait pas, ainsi qu'à Charles Gauthier, le fondateur ».
    10. « Dimitri Doussot élu président de la communauté de communes : Seul candidat en lice, Dimitri Doussot a été élu nouveau président de la communeauté de communes des 4 rivières , jeudi soir à l'espace Beauvalet à Dampierre-sur-Salon », L'Est républicain,‎ 197/7/2020 (lire en ligne, consulté le ).
    11. Maxime Chevrier, « Élu à 35 ans président de la CC4R, qui est Dimitri Doussot ? : Juriste de formation, le maire (depuis 2014) de Vauconcourt-Nervezain est un peu l'élève modèle. Après avoir travaillé au tribunal administratf de Dijon et dirigé l'association des maires de France en Haute-Saône, l'attacjé parlementaire d'Alain Koyandet veut co-construire le terrotoire », L'Est républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    12. Article 6 des statuts de la CC4R, mentionnés en liens externes.
    13. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    14. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    15. Maxime Chevrier, « Environnement - En signant, en fin de semaine dernière, un contrat de rivière engageant, sur trois ans, un plan ambitieux de travaux et de restauration des cours d’eau du Salon, du Vannon et de la Gourgeonne, la CC4R est précurseur », L'Est républicain, édition de Vesoul - Haute-Saône,‎ (lire en ligne).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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