Communauté de communes des Portes de Meuse
La communauté de communes des Portes de Meuse est une communauté de communes française située dans le département de la Meuse en région Grand Est.
| Communauté de communes des Portes de Meuse | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| RĂ©gion | Grand Est |
| DĂ©partement | Meuse |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Montiers-sur-Saulx |
| Communes | 51 |
| Président | Michel Loisy (SE) |
| Date de création | 1 janvier 2017 |
| Code SIREN | 200066108 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 16 388 hab. (2019) |
| Densité | 22 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 755,60 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.portesdemeuse.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], le schéma départemental de coopération intercommunale du a prévu, en prenant en compte un amendement approuvé lors de la séance de la CDCI du la fusion des petites intercommunalités suivantes : communauté de communes de la Haute Saulx, communauté de communes de la Saulx et du Perthois et communauté de communes du Val d'Ornois[2].
La communauté de communes Haute Saulx et Perthois-Val d'Ornois est ainsi créée le par arrêté du [3] et regroupe alors 52 communes.
Elle change de dénomination en juin 2018 pour devenir la communauté de communes des Portes de Meuse[4].
Le , Baudignécourt et Demange-aux-Eaux fusionnent pour former la commune nouvelle de Demange-Baudignécourt, réduisant à 51 le nombre de communes associées au sein de l'intercommunalité.
Territoire communautaire
GĂ©ographie
Située dans le sud – sud-ouest du département de la Meuse, le territoire de l'intercommunalité fait partie du Pays Barrois et de la Région Grand Est.
Composition
La communauté de communes est composée des 51 communes suivantes :
DĂ©mographie
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Montiers-sur-Saulx, 1, rue de l'Abbaye - Ecurey[3].
Elle dispose de locaux accueillant le public à Gondrecourt-le-Château, La Houpette et Montiers-sur-Saulx[6].
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour le mandat 2020-2026, de 67 conseillers municipaux représentant les communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 9 délégués pour Ancerville ;
- 5 délégués pour Cousances-les-Forges ;
- 3 délégués pour Gondrecourt-le-Château ;
- 2 délégués pour Brillon-en-Barrois et Haironville ;
- 1 délégué pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Meuse, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Michel Loisy, maire de Hévilliers.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de l'arrêté préfectoral du [4], il s'agit de :
- Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; plan local d'urbanisme (PLU), carte communale...
- Développement économique : zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- Aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maitrise de la demande d'Ă©nergie ;
- Politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire.
- Voirie d'intérêt communautaire.
- équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
- Action sociale d'intérêt communautaire.
- Maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes.
- Services des écoles de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Structures et d'actions périscolaires d'intérêt communautaire : construction, entretien et fonctionnement des cantines et garderies.
- Aménagement numérique pour participer au réseau d'initiative publique Très Haut Débit.
- Valorisation du patrimoine industriel, culturel et touristique :
- Site de l'ancienne fonderie Salin Ă Ecurey
- Maison de la Pierre de Brauvilliers
- Entretien, balisage et implantation de mobilier urbain sur les sentiers de randonnée intercommunaux
- Signalétique d'informations locales
- Aire de camping-cars Ă Haironville.
- Opération programmée d'amélioration des vergers.
- Pôles médicaux pluridisciplinaires.
- Service de transports : Service régulier de transport public de personnes et service de transport à la demande.
- Service public d'assainissement non-collectif (SPANC) sur l'ex territoire de la communauté de communes du Val d'Ornois.
RĂ©gime fiscal et budget
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité, et bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement bonifiée.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[3].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».
Notes et références
- Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- « SDCI 2016 - 3ème partie » [PDF], SDCI 2016, sur http://www.meuse.gouv.fr (consulté le ), p. 2.
- « CC des Portes de Meuse (N° SIREN : 200066108) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur DGCL, (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral n°2018–1545 du 28 juin 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2016-2173 du 5 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Saulx et Perthois-Val d’Ornois qui devient Communauté de Communes des Portes de Meuse et validant les statuts de la Communauté de Communes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse, no 55,‎ , p. 18-29 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
- « Le territoire », Communauté de communes,, sur http://www.portesdemeuse.fr (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Meuse à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse, no 89,‎ , p. 36-39 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Communauté de communes Haute-Saulx Perthois Val-d’Ornois : Stéphane Martin élu président : Le maire de Gondrecourt-le-Château a pris la tête du nouvel ensemble né de la fusion des trois communautés de communes : Saulx-et-Perthois, Haute-Saulx et Val-d’Ornois », L'Est républicain, édition de Bar-le-Duc,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Procès-verbal des délibérations n°1 : Séance ordinaire du lundi 9 janvier 2017 » [PDF], Comptes rendus du Conseil Communautaire, sur http://www.portesdemeuse.fr (consulté le ).
- Nicolas Galmiche, « Michel Loisy élu président de la Codecom des Portes de Meuse : Le maire de Hévilliers Michel Loisy succède à Stéphane Martin à la tête de la Codecom des Portes de Meuse. Il a été élu sans surprise, à la majorité absolue, avec 39 voix sur 67 votants. Deux autres candidats lui faisaient face : Jacky Lemaire (23 voix) et Philippe Malaize (5 voix) », L'Est républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Michel Loisy, 2e vice-président Eau et assainissement sous la précédente mandature, a dû faire face à deux autres candidats : Jacky Lemaire , conseiller municipal de Haironville, et Philippe Malaize , maire de Juvigny-en-Perthois ».
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
- Site officiel
- « Intercommunalité-Métropole de CC des Portes de Meuse (200066108) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2018, (consulté le ).