Communauté de communes des Hautes Vosges

La communauté de communes des Hautes Vosges ou CCHV est une communauté de communes française située dans le département des Vosges dans la région Grand Est.

Administration
Communauté de communes des Hautes Vosges

Pays	France
Région	Grand Est
Département	Vosges
Forme	Communauté de communes
Siège	Cornimont
Communes	14
Président	Didier Houot (DVD)
Date de création	1^er janvier 2022
Code SIREN	200096634
Démographie
Population	21 195 hab. (2019)
Densité	69 hab./km²
Géographie
Superficie	305,24 km²
Localisation
Situation de l'ancienne communauté de communes dans les Vosges (2017-2021).
Liens
Site web	https://www.cchautesvosges.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 qui a pris effet le 1^er janvier 2017[1] par la fusion de la communauté de communes de Gérardmer-Monts et Vallées (CCGMV), de la communauté de communes de la Haute Moselotte (CCHM) et de la communauté de communes Terre de Granite (CCTG) (hormis Saint-Amé) et extension à l'ancienne commune d'Aumontzey (issue de la communauté de communes Bruyères - Vallons des Vosges).

Toutefois, fin 2018, sept des communes membres (Gérardmer, Granges-Aumontzey, Liézey, Rehaupal, Le Tholy, Le Valtin et Xonrupt) ont demandé à sortir de l'intercommunalité et à recréer une communauté de communes, ce qui a été accepté par le conseil communautaire[2] - [3], mais est soumis à l'accord du préfet après avis de la commission départementale de coopération intercommunale, après les élections municipales de 2020, notamment à Gérardmer[4]. Cette procédure est néanmoins facilitée par les nouvelles dispositions de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019[5] - [6].

Le 27 octobre 2021, la préfecture des Vosges a donc publié l'arrêté portant scission au 1^er janvier 2022 de la communauté de communes et le départ de Gérardmer, Granges-Aumontzey, Liézey, Rehaupal, Le Tholy, Le Valtin et Xonrupt[7], qui rejoignent la nouvelle communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges et l'arrêté de la même date recréant la communauté de communes des Hautes Vosges réduite à 14 communes[8] - [9] - [10].

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire communautaire da la communauté de communes avant sa sisscion de 2022, situé au cœur du massif des Vosges est « riche de rivières, lacs, tourbières et chaumes. Il est aussi le plus boisé du département. Un patrimoine naturel d’une grande valeur qui couvre 72,6 % de sa surface[11] ».

Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges[12].

Composition

En 2022, et donc après la scission, la communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Cornimont (siège)	88116	Counehets	40,23	‍3 062 (2020)	76
Basse-sur-le-Rupt	88037	Bassurois	13,73	‍877 (2020)	64
La Bresse	88075	Bressauds	57,94	‍4 139 (2020)	71
Cleurie	88109	Cleurisiens	11,04	‍647 (2020)	59
La Forge	88177	Forgerons	4,72	‍518 (2020)	110
Gerbamont	88197	Gerbamontois	9,69	‍352 (2020)	36
Rochesson	88391	Rochenats	21,49	‍680 (2020)	32
Sapois	88442		16,89	‍633 (2020)	37
Saulxures-sur-Moselotte	88447	Saulxurons	31,87	‍2 514 (2020)	79
Le Syndicat	88462	Syndiciens	18,29	‍1 887 (2020)	103
Tendon	88464	Todas	21,85	‍510 (2020)	23
Thiéfosse	88467	Kédales	7,62	‍573 (2020)	75
Vagney	88486	Voinrauds	24,91	‍3 900 (2020)	157
Ventron	88500	Véternats	24,97	‍832 (2020)	33

Environnement

Énergie

Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire, tel qu'il était avant la scission de 2022[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 33,4 MWh par habitant[Note 2].

Énergie finale par secteur en 2017[13]
-	GWh par an[Note 3]
Industrie	331
Résidentiel	516
Tertiaire	141
Transport routier	209

Énergie finale par source en 2017[13]
-	GWh par an
Électricité	294
Gaz naturel et produits pétroliers	580
Bois-énergie	293
Autres EnR (PAC, solaire thermique…)	38
Réseaux de chaleur	4

La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

Énergie renouvelable en 2017[14]
-	GWh par an
Bois-énergie	243
Hydraulique	33
Pompe à chaleur (PAC)[Note 4]	22
Photovoltaïque	3
Solaire thermique	2

Démographie

En 2022, la population légale de l’intercommunalité après la scission est de 21 768 habitants[9].

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité se situe à Cornimont, 24 rue de la 3^e DIA[9].

Élus

A compter de la scission de 2022, la communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la fin de la mandature 2020-2026 de 34 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres, et répartis de la manière suivante[8] :
- 7 délégués pour La Bresse ;
- 5 délégués pour Cornimont ;
- 4 délégués pour Saulxures-sur-Moselotte ;
- 1 délégué ou son suppléant pour Basse-sur-Rupt, Cleurie, La Forge, Gerbamont, Rochesson et Sapois.

En vue de la scission de 2022, le conseil communautaire a réélu le 8 décembre 2021 son président, Didier Houot, maire de Vagney, et désigné ses 7 vice-présidents, qui sont[15] :

Jérôme Mathieu (La Bresse), délégué à l'administration générale et au développement économique ;
Patrick Lagarde (Cleurie), délégué aux finances et aux ressources humaines ;
Brigitte Vanson (Ventron), déléguée aux services à la population ;
Gérard Clément (Tendon), délégué à l'aménagement du territoire ;
Stanislas Humbert (Thiéfosse), délégué à la gestion des déchets ;
Erik Grandemange (Saulxures-sur-Moselotte), délégué aux sports-loisirs-culture et aux relations avec les associations ;
Martine Géhin (Cornimont), déléguée à la transition écologique et à l'environnement.

Le bureau communautaire pour la fin de la mandature 2020-2026 est composé du président, des vice-présidents et de 9 autres membres, qui sont tous des maires des communes membres[15]. Celui-ci règle les affaires courantes de la communauté de Communes, dans la limite des délégations fixées par le conseil communautaire et lui rend compte à chaque réunion obligatoire des travaux effectués. Les maires des communes de la CCHV et la Présidente du Conseil de développement sont invités à participer aux réunions de bureau[16].

Liste des présidents successifs

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
12 janvier 2017[17]	En cours (au 19 octobre 2022)	Didier Houot	DVD	Responsable d’équipe Pôle emploi à Remiremont Maire de Vagney (2014 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, c'est à dire[8] :

Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU), carte communale et autres documents d'urbanisme ;
Développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’office du tourisme, animation touristique (compétence partagée avec les communes membres) ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) :
Aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs définis par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
Équipements culturels et sportifs : piscines et cinémas à Vagney et à La Bresse, médiathèques à Vagney et Saulxures-sur-Moselotte, bibliothèques à La Bresse et Cornimont ;
Maisons de services au public ;
Animations culturelles, éducatives, scolaires et sportives dans le cadre d’un PTEAC ou de tout autre dispositif venant s’y substituer ;
Relais assistants maternels (RAM) ou tout autre dispositif venant s’y substituer ;
Lieu d’accueil parents enfants (LAPE) ou tout autre dispositif venant s’y substituer ;
Définition d’une politique pour l’accueil de la petite enfance sur le territoire intercommunal, rédaction d’une convention territoriale globale ou de tout autre dispositif venant s’y substituer ;
Soutien aux associations par une contribution financière à des projets d’ordre social, ;culturel, environnemental et sportif
Chantier d’insertion d’éco-cantonniers ;
Aides aux formations musicales , promouvoir et répandre la formation à l’art musical sur le territoire intercommunal, dans le cadre de l’école intercommunale de musique des deux vallées ;
Gestion du « Chalet de la Pêche » ;
Animation de l’Espace Santé du Pays et Éducation thérapeutique du patient ;
Adhésion du PETR à la mission Locale du Pays de Remiremont et de ses vallées en lieu et place de ses EPCI membres
Pistes cyclables en site propre et voie vertes et opérations contribuant à leur promotion sur le territoire ;
Fourrière automobile
Infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Mobilités.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[9] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[Note 5] (DSC) à ses communes membres[9].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[18] ».

Notes et références

Notes

L'énergie grise n'est pas prise en compte.
Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 3,8 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
1 000 GWh/an = 1 TWh/an.
Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.
« DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).

Références

« Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création de la communauté de communes des Hautes Vosges issue de la fusion des communautés de communes de Gérardmer, Monts et Vallées, de la Haute Moselotte et Terre de Granite » [PDF], Préfecture des Vosges (consulté le 2 mai 2020).
Ludovic Bisilliat, « Dissolution de la com com des Hautes Vosges : « une erreur historique » selon les élus bressauds », sur https://www.viavosges.tv, 18 septembre 2018 (consulté le 2 mai 2020).
« Un pas de plus vers la scission : La commune xonrupéénne, lors de son conseil municipal, a adopté les statuts de la communauté de communes « Gérardmer Monts et vallées » souhaitée par sept collectivités des Hautes Vosges », Vosges Matin,‎ 18 janvier 2019 (lire en ligne, consulté le 2 mai 2020).
« Com’com des Hautes-Vosges – La scission ne pourrait être mise en œuvre qu’à partir de 2021 », Remiremont Vallées.com, 25 janvier 2020 (consulté le 2 mai 2020).
Ph. c., « Feu vert législatif pour la scission intercommunale : Les parlementaires ont validé voici quelques jours la loi « Engagement et proximité » qui prévoit une simplification des procédures pour séparer des intercommunalités. Ceci ouvre une nouvelle voie aux communes du secteur de Gérardmer qui prônent le divorce au sein de la communauté de communes des Hautes Vosges », Vosges Matin,‎ 28 décembre 2019 (lire en ligne, consulté le 2 mai 2020).
Philippe Cuny, « Ces élus qui ont déplacé les montagnes », Vosges Matin,‎ 31 décembre 2019 (lire en ligne, consulté le 2 mai 2020) « Désormais, les sept élus veulent donc avancer. Vite. Dès cette semaine, ils vont officiellement saisir le préfet pour réitérer leur souhait de constituer un nouveau périmètre intercommunal en se basant sur les délibérations prises voici quelques mois par leurs conseils municipaux respectifs. Et si nécessaire, toutes les communes se réuniront pour délibérer à nouveau. Dans une unité de temps pour mieux symboliser leur démarche collective ».
« Arrêté préfectoral du 27 octobre 2021 portant création de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges issue de la scission de la communauté de communes des Hautes Vosges », Recueil des actes administratif de la préfecture des Vosges, n^os 88-2021-141,‎ 27 octobre 2021, p. 7-64 (lire en ligne [PDF], consulté le 30 octobre 2022).
« Arrêté préfectoral du 27 octobre 2021 portant création de la communauté de communes des Hautes Vosges issue de la scission de la communauté de communes des Hautes Vosges », Recueil des actes administratif de la préfecture des Vosges, n^os 88-2021-141,‎ 27 octobre 2021, p. 7-64 (lire en ligne [PDF], consulté le 30 octobre 2022).
« CC des Hautes Vosges (N° SIREN : 200096634) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er octobre 2022 (consulté le 30 octobre 2022).
Nouvelle communauté de commune : « une grande satisfaction » pour le maire de Gérardmer
« La communauté de communes des Hautes Vosges au 1^er janvier 2017 », Brochure CCHV n°1,‎ 3 novembre 2016 (lire en ligne [PDF], consulté le 2 mai 2020).
Le schéma interrégional du massif des Vosges à l'horizon 2020 : un projet de développement durable, une ambition pour le massif.
[PDF] Hautes Vosges Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
Ibid. p. 23
« Les élus », La communauté de communes, sur https://www.cchautesvosges.fr, 18 février 2022 (consulté le 30 octobre 2022).
Rapport d'activité 2018, document mentionné en Liens externes, p. 7.
« Vosges - En images : élections à la communauté de communes des Hautes-Vosges à Gérardmer », Vosges Matin,‎ 12 janvier 2017 (lire en ligne, consulté le 12 juin 2017)
Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Liens externes

Site officiel
« Arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Hautes Vosges », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges, n^o 59,‎ 31 juillet 2018, p. 12-18 (lire en ligne [PDF], consulté le 2 mai 2020), et statuts annexés.
CCHV, « Rapport d'activité - Année 2018 » [PDF], sur http://www.labresse.fr (consulté le 2 mai 2020).

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