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Communauté de communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord

La communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (ou CCBHAP) est une communauté de communes française, située dans le département de Lot-et-Garonne et la région Nouvelle-Aquitaine.

Communauté de communes
des Bastides
en Haut Agenais Périgord
Blason de Communauté de communesdes Bastidesen Haut Agenais Périgord
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Lot-et-Garonne
Forme Communauté de communes
Siège Monflanquin
Communes 43
Président Auguste Florio
Date de création 31 décembre 2012
Code SIREN 200036523
Démographie
Population 16 979 hab. (2019)
Densité 25 hab./km2
Géographie
Superficie 674,20 km2
Liens
Site web http://www.ccbastides47.com/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée le 1er janvier 2013, à la suite de la fusion de la Communauté de communes du canton de Castillonnès, de la Communauté de communes Bastide et Châteaux en Guyenne, de la Communauté de communes du Pays Villeréalais auxquelles se sont jointes les communes de Boudy-de-Beauregard, Bournel, Parranquet, Rives, Saint-Martin-de-Villeréal et Tourliac, qui n'étaient membres d'aucune intercommunalité.

    Cette constitution a été formalisée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord est un territoire situé à une quarantaine de kilimètres au nord d'Agen essentiellement rural du Lot-et-Garonne d’une superficie de 674,2 km2, regroupant environ répartis dans 43 communes. Il dispose d'atouts touristiques importants.

    Sa population stagne depuis des décennies, et la croissance récente est réalisé grâce à un solde migratoire positif[2].

    Composition

    La communauté de communes est composée des 43 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Monflanquin
    (siège)
    47175 Monflanquinois 62,21 2 338 (2020) 38
    Beaugas 47023 Beaugassiens 22,48 344 (2020) 15
    Boudy-de-Beauregard 47033 10,07 407 (2020) 40
    Bournel 47037 Bournelois 14,7 254 (2020) 17
    Cahuzac 47044 8,04 310 (2020) 39
    Cancon 47048 Canconnais 24,49 1 347 (2020) 55
    Castelnaud-de-Gratecambe 47055 Castelnaudais 17,23 516 (2020) 30
    Castillonnès 47057 Castillonnésiens 19,4 1 366 (2020) 70
    Cavarc 47063 Cavarcois 11,99 163 (2020) 14
    Dévillac 47080 9,25 141 (2020) 15
    Doudrac 47083 Doudracais 8,61 106 (2020) 12
    Douzains 47084 12,66 274 (2020) 22
    Ferrensac 47096 Ferrensacois 12,32 204 (2020) 17
    Gavaudun 47109 Gavaudunois 21,33 295 (2020) 14
    Lacaussade 47124 Caussadencs 10,28 209 (2020) 20
    Lalandusse 47132 9,37 224 (2020) 24
    Laussou 47141 17,15 279 (2020) 16
    Lougratte 47152 Lougrattais 20,45 413 (2020) 20
    Mazières-Naresse 47164 8,93 105 (2020) 12
    Monbahus 47170 Monbahusiens 31,97 625 (2020) 20
    Monségur 47178 10,99 401 (2020) 36
    Montagnac-sur-Lède 47181 19,55 271 (2020) 14
    Montauriol 47183 9,92 185 (2020) 19
    Montaut 47184 Montautais 14,19 261 (2020) 18
    Monviel 47192 6,23 78 (2020) 13
    Moulinet 47193 14,57 199 (2020) 14
    Pailloles 47198 Paillolais 9,16 325 (2020) 35
    Parranquet 47200 Parranquais 9,62 114 (2020) 12
    Paulhiac 47202 Paulhiacais 21,89 309 (2020) 14
    Rayet 47219 10,02 180 (2020) 18
    Rives 47223 12,79 201 (2020) 16
    Saint-Aubin 47230 18,51 389 (2020) 21
    Saint-Étienne-de-Villeréal 47240 14,62 270 (2020) 18
    Saint-Eutrope-de-Born 47241 38,28 680 (2020) 18
    Saint-Martin-de-Villeréal 47256 8,22 104 (2020) 13
    Saint-Maurice-de-Lestapel 47259 Saint-Mauriçois 7,79 103 (2020) 13
    Saint-Quentin-du-Dropt 47272 Saint-Quentinois 11,9 195 (2020) 16
    Salles 47284 Sallois 21,58 287 (2020) 13
    La Sauvetat-sur-Lède 47291 14,14 628 (2020) 44
    Savignac-sur-Leyze 47295 11,38 305 (2020) 27
    Sérignac-Péboudou 47299 12,12 173 (2020) 14
    Tourliac 47311 9,83 135 (2020) 14
    Villeréal 47324 Villeréalais 13,92 1 275 (2020) 92

    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    17 03815 69515 71116 05915 93916 89917 23717 062
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[3])



    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Monflaquin, 1 rue des cannelles[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 61 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :
    - 7 délégués pour Monflanquin ;
    - 4 délégués pour Cancon, Castillonnes et Villeréal ;
    - 2 délégués pour Sauvetat-sur-Lède, Monbahus et Saint-Eutrope-de-Born ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 en Lot-et-Garonne, le conseil communautaire recomposé réuni le a élu son nouveau président, Auguste Florio, premier maire-adjoint de Monflanquin, ainsi que ses 11 vice-présidents, qui sont[5]:

    1. Elisabeth Pichard, maire de Cancon, chargée de l'enfance et de la petite enfance, culture. ;
    2. Pierre Sicaud, maire de Castillonnès, chargé de l'économie ;
    3. Guillaume Moliérac, maire de Villeréal, chargé de l'environnement ;
    4. Yvon Setze, maire de Montagnac-sur-Lède, chargé des bâtiments communautaires ;
    5. Jean-Marie Gary, maire de Monbahus, chargé de l'urbanisme et aménagement du territoire. ;
    6. Laurent Delpech, maire de Cavarc, chargé de la voirie et des éspaces verts ;
    7. Agnès Couderc, maire de Bournel, chargée de la santé ;
    8. Marcel Calmette, maire de Pauilhac, chargé de la transition écologique et du numérique ;
    9. Brigitte Payeras, maire de Beaugas, chargée du tourisme et de la communication ;
    10. Christian Dieudonné, maire de Lalandusse, chargé du sport et de la jeunesse ;
    11. Serge Bataillé, maire de Saint-Étienne-de-Villeréal, chargé de la voirie et des espaces verts.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2013 avril 2014 Françoise Laborde UDF Maire de La Sauvetat-sur-Lède (1995 → )
    avril 2014[6] juillet 2000 Laurence Rouchaud LR Première adjointe au maire de Castillonnès
    juillet 2020[7] - [8] En cours
    (au 3 décembre 2020)
    Auguste Florio Premier adjoint au maire de Monflanquin

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    L'intercommunalité bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée et ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[9] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[10] ».

    Notes et références

    1. « CC des Bastides en Haut Agenais Périgord (N° SIREN : 200036523) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. Mission Régionale d’Autorité environnementale, 2019,document mentionné en Liens externes.
    3. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    4. « Les élu.e.s », Qui sommes-nous ?, sur https://www.ccbastides47.com (consulté le ).
    5. Jean-Paul Epinette, « Le monflanquinois Auguste Florio président », sur http://www.mairie-villereal.fr, (consulté le ).
    6. « Monflanquin. Laurence Rouchaud nouvelle présidente », La Dépêche du Midi, (lire en ligne, consulté le ) « Laurence Rouchaud était première vice-présidente de Françoise Laborde aux manettes de la communauté des communes des Bastides en Haut-Agenais-Périgord. Et voici que les rôles viennent d'être échangés. Françoise Laborde est élue première vice-présidente par 36 voix (face à Nathalie Founaud Veysset, 14 voix) ».
    7. Pierre-Antony Epinette, « Lot-et-Garonne : difficile succession à la présidence des Bastides en Haut Agenais Périgord : L'élection des élus des Bastides en Haut Agenais Périgord a lieu ce jeudi 16 juillet », Sud-Ouest, (lire en ligne, consulté le ).
    8. « Lot-et-Garonne : Auguste Florio devient président de Bastides en Haut Agenais Périgord : Le scrutin a été extrêmement serré », Sud-Ouest, (lire en ligne, consulté le ).
    9. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    10. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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