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Communauté de communes Campagne de Caux

intercommunalité française

Pour les articles homonymes, voir Caux (homonymie).

Communauté de communes Campagne de Caux
Blason de Communauté de communes Campagne de Caux
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Normandie
DĂ©partement Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Goderville
Communes 22
Président Franck Rémond (DVG)
Date de création
Code SIREN 247600505
DĂ©mographie
Population 15 059 hab. (2018)
Densité 104 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 145,30 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Campagne de Caux
Liens
Site web http://www.campagne-de-caux.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Campagne de Caux est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Histoire

La communauté de communes a été créée au par un arrêté préfectoral du [1].

Elle succède au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'ancien canton de Goderville créé en 1967. Cette transformation a permis à la Communauté de percevoir alors une dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État qui s'est élevée à 762 000 €[2] moyennant l'accroissement de ses compétences.

Territoire communautaire

GĂ©ographie

Située dans l'ouest du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Campagne de Caux regroupe 22 communes et s'étend sur 145,3 km2[3].

Carte de la communauté de communes Campagne de Caux au .

Composition

En 2020, l'intercommunalité regroupe les 22 communes suivantes, toutes situées dans le département de la Seine-Maritime[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Goderville
(siège)		 Godervillais (2014) 356


Angerville-Bailleul Angervillais (2014) 43
Annouville-Vilmesnil Annouvillais (2014) 91
Auberville-la-Renault (2014) 94
Bec-de-Mortagne Bec-de-Mortagnais (2014) 57
BĂ©narville BĂ©narvilais (2014) 58
Bornambusc Bornambuscais (2014) 64
Bréauté Bréautais (2014) 94
Bretteville-du-Grand-Caux (2014) 117
Daubeuf-Serville Daubeuvais (2014) 48
Écrainville Écrainvillais (2014) 81
Gonfreville-Caillot (2014) 81
Grainville-Ymauville (2014) 70
Houquetot Houquetotais (2014) 89
Manneville-la-Goupil (2014) 117
Mentheville Menthevillais (2014) 94
Saint-Maclou-la-Brière Saint-Maclousiens (2014) 99
Saint-Sauveur-d'Émalleville Saint-Sauveurois-Émmallevillais (2014) 159
Sausseuzemare-en-Caux Sausseuzemarais (2014) 111
Tocqueville-les-Murs (2014) 86
Vattetot-sous-Beaumont Vattetotais (2014) 85
Virville Virvillais (2014) 147

DĂ©mographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
8 9488 90010 64611 73312 48814 24315 02215 077
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[4])



Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Goderville, Zone d'activités, Route de Bolbec[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 42 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres en proportion de leur population et de la manière suivante[5] :
- 7 délégués pour Goderville ;
- 3 délégués pour Bretteville-du-Grand-Caux et Bréauté ;
- 2 délégués pour Saint-Sauveur-d'Émaleville, Écrainville, Manneville-la-Goupil, Bec-de-Mortagne, Vattetot-sous-Beaumont, Saint-Maclou-la-Brière, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Grainville-Ymauville et Sausseuzemare-en-Caux ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population varie de 384 à 194 habitants.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire a réélu son président, Franck Rémond, maire de Mentheville, ainsi que ses 8 vice-présidents, qui sont[6],[7] :

  1. Corinne Brulin, élue de Saint-Maclou-La-Brière, chargée des finances, des ressources humaines et de la mutualisation ;
  2. Frédéric Carlière, maire de Goderville, chargé des bâtiments communautaires ;
  3. David Fleury, maire de Bornambusc, chargé de l'eau, assainissement et SPANC (Service public d’assainissement non collectif) ;
  4. Pascal Mabire, maire de Bec-de-Mortagne, chargé de la gestion aquatique, de la prévention des inondations et de la protection de la ressource en eau ;
  5. Annie Durécu, élue de Bretteville-du-Grand-Caux, chargée des affaires sociales : enfance, jeunesse, CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) ;
  6. André Basille, maire de Sausseuzemare-en-Caux, chargé du développement durable et de la gestion des déchets ;
  7. Pascal Delamare, maire de Daubeuf-Serville, chargé de la culture et de l’attractivité du territoire : Tourisme et Développement économique ;
  8. Antonio Quesada, maire de Saint-Maclou-La-Brière, chargé de la voirie, des réseaux et des travaux.

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 8 vice-présidents et de 4 autres membres[7].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001 2014[8] André-Pierre Blondel DVD Maire de Bretteville-du-Grand-Caux (2001 → )
2014[8] En cours
(au 14 septembre 2020) 		Franck Rémond[9] DVG Infirmier en réanimation à l'hôpital Monod du Havre
Maire de Mentheville (2008 → ),
RĂ©Ă©lu pour le mandat 2020-2026[6]

Compétences

Cette section doit être actualisée. (Dernière mise à jour : 2011)
Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-la ou discutez-en.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Aux termes des statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2011, ces compétences relèvent de :

  • certaines actions de dĂ©veloppement Ă©conomique ;
  • certaines actions d'amĂ©nagement de l'espace ;
  • voirie ;
  • En liaison avec le DĂ©partement, transports scolaires desservant les collèges et lycĂ©es du canton ou la piscine ;
  • Construction et gestion d'Ă©quipements liĂ©s Ă  l'hĂ©bergement des personnes âgĂ©es, la caserne de gendarmerie et le logement des casernes, de certains Ă©quipements sportifs et terrains de sports ;
  • Coordination de l’animation socio-culturelle ;
  • Actions en matière de tourisme ;
  • Collecte et traitement des ordures mĂ©nagères et d'autres dĂ©chets ;
  • Certaines actions en matière de petite enfance ;
  • Prise en charge des dĂ©penses de capture, de gardiennage et toutes les autres dĂ©penses concernant les chiens et les chats ;
  • Enfance et jeunesse[10].

RĂ©gime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public. Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».

Notes et références

  1. « CC Campagne-de-Caux (N° SIREN : 247600505) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. « Du SIVOM à la Communauté de Communes », La communauté de communes, sur http://www.campagne-de-caux.fr/ (consulté le ).
  3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
  4. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  5. « Arrêté du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Campagne de Caux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2019-187,‎ , p. 118-120 (lire en ligne [PDF], consulté le ) .
  6. « Franck Rémond réélu président de la communauté de communes Campagne de Caux : Le maire de Mentheville a été réélu à la tête de la Communauté de communes Campagne de Caux », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Franck Rémond, maire de Mentheville, a été réélu, ce mercredi 8 juillet, à la tête de la Communauté de communes Campagne de Caux avec 26 voix (9 votes pour Pascale Dhervillez et 7 bulletins blancs) ».
  7. « Les élus », L'institution, sur https://www.campagne-de-caux (consulté le ).
  8. « Procès-verbal du conseil de communauté du lundi 14 avril 2014 » [PDF], sur http://www.campagne-de-caux.fr (consulté le ).
  9. Gilles Anthoine, « Goderville. Élu et infirmier, au plus près de la crise sanitaire : Franck Rémond est infirmier en réanimation à l'hôpital Monod du Havre. Un infirmier un peu particulier, puisqu'il est aussi maire de Mentheville et président de la communauté de communes Campagne-de-Caux. Une double casquette et un double front, en cette période de crise sanitaire », Tendance Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  10. « Statuts de la communauté, annexés à l'arrêté du 10 octobre 2011 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, no 10,‎ , p. 58-60 (lire en ligne) .
  11. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  12. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes