Communauté de communes de la Vacquerie
La Communauté de communes de la Vacquerie est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Nord et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement de Cambrai.
| Communauté de communes de la Vacquerie | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Hauts-de-France |
| DĂ©partement | Nord |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Gouzeaucourt |
| Communes | 6 |
| Président | Jacques Richard |
| Budget | 11 310 000 € (2012) |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 245900741 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 5 809 hab. (2013) |
| Densité | 110 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 52,65 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle faisait partie du Pays du Cambrésis.
Historique
L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 2 avril 1993[1], et regroupait alors les communes de Banteux, Gonnelieu, Gouzeaucourt et Villers-Plouich.
L'intercommunalité s'est depuis étendue :
- 2006 : Adhésion de la commune de Masnières ;
- 2013 : Adhésion de la commune de Bantouzelle[2] - [3].
À la suite de cette adhésion, la CCV demeure la plus petite intercommunalité du département du Nord[2], avec une population légèrement supérieure à 5 000 habitants, loin du seuil minimal prévu par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015. En conséquence, le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé le 30 mars 2016 prescrit la fusion de la communauté d’agglomération de Cambrai et de la communauté de communes de La Vacquerie[4] - [5], toutes deux concernées par le même « bassin de vie et la zone d’emploi tels qu’ils sont décrits par l’INSEE[6] ».
Elle fusionne avec la communauté d'agglomération de Cambrai au .
Le territoire communautaire
Composition
La communauté de communes de la Vacquerie regroupait 6 communes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Gouzeaucourt (siège) | 59269 | Gouzeaucourtois | 12,11 | 1 571 (2014) | 130
|
| Banteux | 59047 | Banteusiens | 6,18 | 337 (2014) | 55 |
| Bantouzelle | 59049 | Bantouzellois | 7,45 | 415 (2014) | 56 |
| Gonnelieu | 59267 | Ganelons | 4,97 | 334 (2014) | 67 |
| Masnières | 59389 | Manièrois | 10,97 | 2 677 (2014) | 244 |
| Villers-Plouich | 59625 | Villersois | 10,97 | 417 (2014) | 38 |
Politique et administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est en mairie de Gouzeaucourt[1].
Élus
La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux de chaque commune membre.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences que lui ont transférées les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
- Actions de développement économique
Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté de Communes :
Création, aménagement, équipement, et entretien des zones d’activités industrielles et commerciales.
Sont définies comme Zones d’activités communautaires :
- Zone d’activités des « Hauts de Masnières »
- Zone d’activités des « Hauts de Gouzeaucourt »
- Zone communautaire « les sources d’énergie »
- Zone communautaire de stockage des déchets verts Rue de la Vacquerie à Villers Plouich.
- Zone Artisanale et Commerciale à Masnières
- Bâtiment Relais de Masnières
- Bâtiment Relais de Gouzeaucourt
Les actions visant à l’accueil et l’extension des entreprises sur le territoire de la communauté en partenariat avec la Chambre de Commerce, l’État, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Chambre des Métiers, l’Union Européenne.
- Aménagement de l’espace
- Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale et des Schémas de secteurs. Dans ce cadre, la communauté de communes de la Vacquerie pose le principe de l’adhésion au syndicat mixte pour le S.C.O.T. du Cambrésis.
- Réalisation des études spécifiques aux plans locaux d’urbanisme (P.L.U) et des documents d’urbanisme sur le territoire communautaire en partenariat avec les Communes membres de la Communauté de Communes.
- Réalisation des études de cadre de vie sur le territoire communautaire pour l’embellissement du cadre paysager et naturel en partenariat avec les Communes membres de la Communauté de Communes.
- Protection et mise en valeur de l’environnement
Intégration d’une démarche de développement durable et de qualité environnementale menée par la Communauté de Communes.
- Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
- Gestion, valorisation et traitement des déchets verts.
- Valorisation du patrimoine naturel, culturel, et touristique de la Vallée du Haut-Escaut. Dans ce cadre la Communauté de Communes pose le principe de l’adhésion au Syndicat Mixte de la Valorisation du Haut Escaut.
- Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Escaut.
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d’équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Équipements sportifs
Ont vocation à être déclarés d’intérêt communautaire, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs qui répondent aux critères suivants : fréquentation essentiellement constituée par des habitants de la Communauté de Communes, défaut d’équipement similaire dans les Communes de Banteux, Gonnelieu et Villers Plouich, qualité des équipements et des prestations offerts, financement assuré par plusieurs partenaires.
Ces critères ont vocation à être affinés au fur et à mesure de la discussion avec les représentants des autres collectivités qui composent la Communauté de Communes.
Sont déclarés d’intérêt communautaire :
La Salle de Sports « Jean Degros », sise Rue du stade à Gouzeaucourt. Cette compétence s’exercera en partenariat avec le (S.I.F.I.C) Syndicat intercommunal de Fonctionnement du collège Pharamond Savary.
La Salle de Sports sise rue de Crèvecœur à Masnières. Cette compétence s’exercera en partenariat avec la Commune de Masnières.
Cette compétence s’exercera pour :
- Le remboursement des emprunts contractés et à venir.
- L’entretien, le fonctionnement et la gestion.
- Les charges de fonctionnement et d’investissement et les remboursements d’emprunts seront répartis proportionnellement au nombre d’habitants.
Sont exclues : les extensions des Salles de Sports.
Les actions suivantes sont de la compétence de la communauté de communes dès lors qu’elles sont menées sur toutes les communes de la communauté :
Aides financières aux associations culturelles et sportives intercommunales.
- Action sociale d’intérêt communautaire
- animation enfance
- Organisation de l’accueil péri-scolaire habilité pour les enfants scolarisés en maternelle et en primaire dans les lieux publics mis à disposition par les communes sans minimum de communes intéressées ni de jeunes accueillis.
- Organisation de l’accueil de loisirs pour les enfants de 2 à 12 ans dans les lieux publics mis à disposition par les communes sans minimum de communes intéressées ni de jeunes accueillis.
- animation jeunesse
- Organisation et animation d’un service destiné aux 11-18 ans et 18-25 ans dans les lieux publics mis à disposition par les communes sans minimum de communes intéressées ni de jeunes accueillis.
- Mise en place de séjours sans minimum de communes intéressées ni de jeunes accueillis.
- La politique et les actions d’intérêt communautaire en faveur des personnes âgées, en partenariat avec l’A.D.M.R (Aide à Domicile en Milieu Rural) et l’Instance Locale de Coordination.
- Les actions favorisant l’insertion des personnes en difficulté en partenariat avec le P.L.I.E (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Cambrésis) et la Mission Locale.
- Politique du logement et du cadre de vie
Est d'intérêt communautaire l'élaboration d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) en faveur du logement.
- Éclairage public
Sont considérés d’intérêt communautaire :
L’entretien, la rénovation, l’investissement et le fonctionnement des réseaux d’éclairage public sur le territoire communautaire.
Cette compétence s’exercera pour l’éclairage des voiries sur le territoire communautaire.
- Actions concourant à la diversification des sources d’énergie telles que notamment les actions favorisant la promotion des énergies renouvelables et l’implantation des éoliennes
RĂ©gime fiscal et budget
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Elle perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU)[1] – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité, ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)[1].
Notes et références
- Fiche Banatic de l'intercommunalité, mentionnée en Liens externes.
- « Vœux de la Vacquerie, les doigts croisés pour que tout continue sur la même voie », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
- « Un Cambrésis exemplaire » : Où en est-on de la réforme de l'intercommunalité ? », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
- « Délibération n°2015-12-06 : commission départementale de coopération intercommunale : fusion avec la communauté de communes de La Vacquerie » [PDF], Conseil communautaire, Communauté d'agglomération de Cambrai, (consulté le ).
- Diane Béthune, « Budget 2016 de La Vacquerie: la dernière séance », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale du Nord » [PDF], Préfecture du Nord, (consulté le ), p. 12.
- « Un dernier hommage sera rendu au maire de Gouzeaucourt, Jean-Jacques Dromas, mardi : Nous annoncions dans notre édition de vendredi la triste nouvelle. Le maire de Gouzeaucourt et président de la communauté de communes de La Vacquerie, Jean-Jacques Dromas, est décédé jeudi, à l'âge de 52 ans », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
- « La Vacquerie : Colette Dessaint succède à Jean-Jacques Dromas », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
- Diane Bbéthune, « La Vacquerie : L'intercommunalité se concentre sur les zones d'activités », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
- Gaëlle Caron, « Masnières: Colette Dessaint démissionne de tous ses mandats », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
- « Colette Dessaint a été réélue présidente de la CC de la Vacquerie », L'Observateur du Cambrésis, no 1333,‎ , p. 9
- Renaud Georges, « Cambrésis : Jacques Richard, élu président de la Vacquerie », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- « CC de la Vacquerie (Siren : 245900741) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).