Communauté de communes de la Moyenne Moselle
La Communauté de communes de la Moyenne Moselle (CCMM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Vosges et la région Grand Est.
Communauté de communes de la Moyenne Moselle | |
Administration | |
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Pays | France |
RĂ©gion | Grand Est |
DĂ©partement | Vosges |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Charmes |
Communes | 31 |
Président | Robert Colin (UDI) |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 248 800 013 |
DĂ©mographie | |
Population | 14 129 hab. (2013) |
Densité | 54 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 263,89 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Site web | moyenne-moselle.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Histoire
District de la Moyenne Moselle
Le , les élus de la région de Charmes se regroupent au sein d'une structure unique dans les Vosges : le « District de la Moyenne Moselle ». Composée de 16 communes, elle est destinée à :
- Assurer le développement économique
- Développer l’habitat
- Traiter les problèmes environnementaux (innovant pour l’époque !)
- Œuvrer en matière de voirie
- Crée des réseaux d’eau potable
Le , les communes de Frizon, Nomexy, Girmont-Thaon et Thaon-les-Vosges quittent le district.
Le , les communes de Badménil-aux-Bois et de Rehaincourt intègrent le district.
Le , Damas-aux-Bois adhère au district.
Le , Savigny rejoint le district.
Communauté de communes de la Moyenne Moselle
Le , à la suite de la loi Chevènement, le District de la Moyenne Moselle se transforme en « Communauté de communes de la Moyenne Moselle ». Au-delà d’un changement de nom, c’est également un changement total d’objectifs puisque le regroupement fonctionnel devient une véritable communauté de projet.
Le , Haillainville rejoint la communauté de communes.
Le , les 4 communes d'Avillers, Hadigny-les-Verrières, Hergugney et Igney adhèrent à la CCMM.
Le , Gircourt-lès-Viéville intègre la communauté.
Le , la commune de Marainville-sur-Madon rejoint la structure.
Le , Xaronval adhère à la CCMM.
Le , Bettoncourt intègre la communauté de communes, portant celle-ci à 25 communes.
Le , à la suite de la réforme territoriale, le périmètre de la Communauté de Communes de la Moyenne Moselle se trouve modifié[1]. Les 8 communes de Badménil-aux-Bois, Bayecourt, Châtel-sur-Moselle, Domèvre-sur-Durbion, Igney, Pallegney, Vaxoncourt et Zincourt quittent la CCMM pour la Communauté d'agglomération d'Épinal. Les 14 communes isolées d'Avrainville, Battexey, Bouxurulles, Chamagne, Essegney, Évaux-et-Ménil, Florémont, Langley, Pont-sur-Madon, Rapey, Socourt, Varmonzey, Vincey et Vomécourt-sur-Madon, du canton de Charmes, rejoignent la CCMM. Les 26 communes du canton font désormais partie de la même structure intercommunale.
La communauté de communes est dissoute le : Avillers, Avrainville, Battexey, Bettoncourt, Bouxurulles, Évaux-et-Ménil, Gircourt-lès-Viéville, Hergugney, Marainville-sur-Madon, Pont-sur-Madon, Rapey, Savigny, Varmonzey, Vomécourt-sur-Madon et Xaronval rejoignent la communauté de communes de Mirecourt Dompaire alors que les seize autres communes intègrent la communauté d'agglomération d'Épinal.
Composition
La Communauté de communes de la Moyenne Moselle était composée de 31 communes[2] :
Compétences
Compétences obligatoires
- Actions de développement économique : Création, extension et aménagement de zones d’activités économiques d’une surface supérieure à 10 000 m2.
- Aménagement de l’espace : Création et aménagement de lotissements d’habitation. Toutes les opérations liées à l’amélioration de l’habitat (opération ravalement de façades, opération programmée d’amélioration de l’habitat).
Compétences optionnelles
- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
- Protection et mise en valeur de l’environnement: Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et des déchets assimilés. Assainissement collectif.
Les actions
DĂ©veloppement Ă©conomique
Trois zones d'activités regroupent neuf entreprises employant 1 000 salariés.
- Zone industrielle route de Chamagne
- Zone artisanale plaine de Socourt
- Zone industrielle plaine de Socourt
Collecte et élimination des déchets ménagers
- Collecte et traitement des déchets ménagers
- Déchèterie de Charmes
- Déchèterie d’Igney
- Opération de promotion du compostage individuel
- Collecte des objets encombrants
Administration
Le Conseil communautaire est composé de 41 délégués, dont 5 vice-présidents[3].
Notes et références
- « Les nouvelles intercommunalités en Lorraine - janvier 2013 », sur Carrefour des Pays Lorrains (consulté le )
- « EPCI de la Moyenne Moselle », sur le site de l'INSEE (consulté le )
- « Composition », sur le site de la CCMM (consulté le )
- « Élection du président », sur le site de la CCMM (consulté le )