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Communauté de communes de la Haute Comté

La communauté de communes de la Haute Comté (CCHC) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté, créée en 2014.

Communauté de communes de la Haute Comté
Blason de
Paysages de la Haute Comté.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Corbenay
Communes 37
Président Anthony Marie (DVD)
Date de création
Code SIREN 200041721
Démographie
Population 17 336 hab. (2019)
Densité 39 hab./km2
Géographie
Superficie 442,40 km2
Localisation
Localisation de
Situation dans le département au .
Liens
Site web http://www.cchc.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des prescriptions du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé en décembre 2011 par le préfet de Haute-Saône[1], l'intercommunalité est créée par un arrêté préfectoral du [2].

    Elle résulte de la fusion des anciennes communautés de communes des belles Sources, du val de Semouse et de Saône et Coney.

    Anchenoncourt-et-Chazel, quitte la Haute Comté pour intégrer le la communauté de communes Terres de Saône[3]

    Territoire communautaire

    Géographie
    Carte physique de la Communauté de Communes de la Haute Comté[4]
    Carte de l'intercommunalité par nombre d'habitants dans chaque commune[4]

    Composition

    En 2022, après le départ d'Anchenoncourt-et-Chazel, la communauté de communes est composée des 37 communes suivantes[5] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Corbenay
    (siège)    		 70171 Corbinusiens 15,73 1 257 (2020) 80
    Aillevillers-et-Lyaumont 70006 Aillevillerois 36,3 1 488 (2020) 41
    Ainvelle 70008 Ainvellois 6,75 148 (2020) 22
    Alaincourt 70010 5,83 101 (2020) 17
    Ambiévillers 70013 Ambeuvlais 12,3 66 (2020) 5,4
    Anjeux 70023 8,71 142 (2020) 16
    La Basse-Vaivre 70051 3,54 33 (2020) 9,3
    Bassigney 70052 Bassinéens 6,18 119 (2020) 19
    Betoncourt-Saint-Pancras 70069 6,35 44 (2020) 6,9
    Bouligney 70083 14,2 404 (2020) 28
    Briaucourt 70097 9,83 237 (2020) 24
    Conflans-sur-Lanterne 70168 13,09 603 (2020) 46
    Cuve 70194 Cuvois 8,1 132 (2020) 16
    Dampierre-lès-Conflans 70196 10,37 246 (2020) 24
    Dampvalley-Saint-Pancras 70200 4,65 42 (2020) 9
    Demangevelle 70202 Demangevellois 14,62 271 (2020) 19
    Fleurey-lès-Saint-Loup 70238 3,54 134 (2020) 38
    Fontaine-lès-Luxeuil 70240 27,73 1 328 (2020) 48
    Fontenois-la-Ville 70242 12,19 131 (2020) 11
    Fougerolles-Saint-Valbert 70245 55,02 3 784 (2020) 69
    Francalmont 70249 6,86 118 (2020) 17
    Girefontaine 70269 3,56 34 (2020) 9,6
    Hautevelle 70284 7,78 263 (2020) 34
    Hurecourt 70287 4,93 46 (2020) 9,3
    Jasney 70290 Jasnéens 13,02 197 (2020) 15
    Magnoncourt 70315 Cortésiens 6,67 408 (2020) 61
    Mailleroncourt-Saint-Pancras 70323 14,9 196 (2020) 13
    Melincourt 70338 Melincourtois 14,98 223 (2020) 15
    Montdoré 70360 7,59 75 (2020) 9,9
    Passavant-la-Rochère 70404 Passavantais 29,89 563 (2020) 19
    La Pisseure 70411 2,3 38 (2020) 17
    Plainemont 70412 3,3 72 (2020) 22
    Pont-du-Bois 70419 8,15 110 (2020) 13
    Saint-Loup-sur-Semouse 70467 Lupéens 16,54 3 046 (2020) 184
    Selles 70485 14,36 202 (2020) 14
    La Vaivre 70512 Vaivrais 3,04 219 (2020) 72
    Vauvillers 70526 Vauvillerois 9,5 620 (2020) 65

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au et donc avant le départ d'Anchenoncourt-et-Chazel
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    21 12821 88522 18621 42420 52619 38318 56317 760
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2018[6])



    Population par tranches d'âges[7]
    2017 %
    0 à 14 ans 2 902 16.2
    15 à 29 ans 2 387 13.3
    30 à 44 ans 2 844 15.9
    45 à 59 ans 3 911 21.8
    60 à 74 ans 3 816 21.3
    75 ans ou plus 2 044 11.4
    Indicateurs démographiques en historique depuis 1968[7]
    1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2007 2007 à 2012 2012 à 2017
    Variation annuelle moyenne de la population en % 0.5 0.2 -0.4 -0.5 -0.7 -0.8 -0.9
    Taux de natalité (‰) 17.0 14.8 15.0 11.4 10.9 10.5 9.4
    Taux de mortalité (‰) 12.6 11.7 10.9 9.6 9.9 10.0 10.8


    Politique et administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé au 57 rue des ballastières, à Corbenay.

    Élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2020-2026, de 61 membres titulaires représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population[8] :

    • 10 délégués pour Fougerolles-Saint-Valbert,
    • 8 délégués pour Saint-Loup-sur-Semouse ;
    • 4 délégués pour Aillevillers-et-Lyaumont ;
    • 3 délégués pour Corbenay, Fontaine-lès-Luxeuil ;
    • 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    À la suite des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a réélu Anthony Maire à sa présidence, maire de Bouligney, et ancien vice-président de l'ex-communauté de communes des Belles Sources, et désigné ses 8 vice-présidents (qui étaient 10 au précédent mandat) :

    1. Alain Grillot, 2e adjoint de Fougerolles-Saint-Valbert, chargé de la stratégie financière et fiscale et des projets environnementaux ;
    2. Thierry Bordot, maire de Saint-Loup-sur-Semouse, chargé du développement économique ;
    3. Michel Désiré, maire de Passavant-la-Rochère, chargé du développement touristique ;
    4. Henri de Malliard, maire de Conflans-sur-Lanterne, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
    5. Bruno Machard, maire de Vauvillers, chargé de l'enfance-jeunesse et de l'action sociale ;
    6. Benoit Miège, maire de Fougerolles-Saint-Valbert, chargé du développement économique pour le secteur industriel et des actions culturelles ;
    7. Valérie Garet, 1ère adjointe d'Aillevillers-et-Lyaumont, chargée des travaux et de la GEMAPI ;
    8. Pascal Bigé, maire de Pont-du-Bois, chargé du SPANC.

    Ils forment ensemble le bureau exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2014[9] avril 2014 Claude Petitjean PS Président de l'ex-CC du val de Semouse ( ? → 2013)
    avril 2014 En cours
    (au 02/09/2020)    		 Anthony Marie DVD Consultant en informatique
    Maire de Bouligney (2014 → ).

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[10] :

    • développement économique, dont le tourisme
    • aménagement de l’espace et la planification en matière d’urbanisme
    • services périscolaires et extrascolaires
    • petite enfance
    • collecte et le traitement des ordures ménagères
    • aménagement et l’entretien des rivières
    • politique intercommunale du logement, et les aides aux travaux
    • ’assainissement non collectif
    • une partie de l’action sociale et de l’action culturelle

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[5].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».

    Notes et références
    1. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 5.
    2. [PDF] Arrêté préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 875 du 31 mai 2013 de la préfecture de la Haute-Saône portant création de la communauté de communes de la Haute Comté. Consulté le 18 janvier 2015.
    3. « Terres de Saône accueille Anchenoncourt-et-Chazel », L'Est républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    4. « Site de la CCHC »
    5. « CC de la Haute Comté (N° SIREN : 200041721) », Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    6. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
    7. « Intercommunalité-Métropole de CC de la Haute Comté (200041721) », sur insee.fr, (consulté le )
    8. « Les membres du conseil communautaire de ka communauté de communes de la Haute Comté » [jpg], Présentation générale, sur http://www.cchc.fr (consulté le ).
    9. « Composition communautaire : suite à la fusion des trois com’com Val de Semouse, Belles Sources et Saône et Coney depuis le 1er janvier 2014, c’est Claude Petitjean qui assure les fonctions de président de la nouvelle collectivité jusqu’au renouvellement des conseils municipaux en mars prochain car c’est lui qui présidait la communauté de communes la plus peuplée », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
    10. « Présentation générale », La Haute Comté, sur http://www.cchc.fr (consulté le ).
    11. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    12. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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