Communauté de communes de la Brie champenoise
La communauté de communes de la Brie champenoise (ou CCBC) est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.
| Communauté de communes de la Brie champenoise | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Grand Est |
| DĂ©partement | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Montmirail |
| Communes | 20 |
| Président | Étienne Dhuicq (LR) |
| Date de création | 30 décembre 1996 |
| Code SIREN | 245100888 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 7 582 hab. (2019) |
| Densité | 26 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 290,0 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.cc-briechampenoise.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Historique
L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet de la Marne le [2]l'intercommunalité a bénéficié d'une dérogation légale pour rester autonome, malgré une population de moins de 15 000 habitants.
Les communes de Baye, Champaubert, Margny et la Chapelle-sous-Orbais, membres de la communauté de communes des Paysages de la Champagne (CCPC51), souhaitent la quitter et être rattachées à la communauté de communes de la Brie champenoise[3]. Margny quitte effectivement la CCPC51 le et rejoint la CCBC conformément à la demande de son conseil municipal formulé le [4] - [5].
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Montmirail (siège) |
51380 | Montmiraillais | 48,82 | 3 561 (2020) | 73 |
| Bergères-sous-Montmirail | 51050 | 10,52 | 138 (2020) | 13 | |
| Boissy-le-Repos | 51070 | Boissyfontains | 15,3 | 230 (2020) | 15 |
| Charleville | 51129 | Carolopolitains | 17,67 | 254 (2020) | 14 |
| Corfélix | 51170 | 8,27 | 110 (2020) | 13 | |
| Corrobert | 51175 | 14,26 | 213 (2020) | 15 | |
| Fromentières | 51263 | Fromentinais | 8,88 | 376 (2020) | 42 |
| Le Gault-Soigny | 51264 | Gaultois | 26,09 | 507 (2020) | 19 |
| Janvilliers | 51304 | 8,74 | 172 (2020) | 20 | |
| Margny | 51350 | 10,53 | 127 (2020) | 12 | |
| MĂ©cringes | 51359 | 10,68 | 210 (2020) | 20 | |
| Morsains | 51386 | Morsinois | 14,33 | 141 (2020) | 9,8 |
| Rieux | 51460 | Rieuxois | 11,56 | 194 (2020) | 17 |
| Soizy-aux-Bois | 51542 | 7,28 | 193 (2020) | 27 | |
| Le Thoult-Trosnay | 51570 | Thoult-Tronaisiens | 14,89 | 106 (2020) | 7,1 |
| Tréfols | 51579 | Tréfolais | 14,39 | 177 (2020) | 12 |
| Vauchamps | 51596 | Valcampiens | 12,88 | 358 (2020) | 28 |
| Verdon | 51607 | Verdonais | 11,39 | 202 (2020) | 18 |
| Le VĂ©zier | 51618 | VĂ©zierois | 12,39 | 190 (2020) | 15 |
| La Villeneuve-lès-Charleville | 51626 | 11,17 | 121 (2020) | 11 |
DĂ©mographie
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Montmirail, 4, rue des Fosses[1].
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 41 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante[7] :
- 16 délégués pour Montmirail ;
- 3 délégués pour Le Gault-Soigny ;
- 2 délégués pour Fromentières, Vauchamps, Charleville et Boissy-le-Repos ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Étienne Dhuicq, maire de Montmirail, ainsi que ses 6 vice-présidents, qui sont[8] :
- Patrick Vie, maire de Tréfois, délégué à l’environnement ;
- Philippe Marcy, maire de Corfélix, délégué au développement économique, tourisme et à l’aménagement du territoire;
- Régis Noizet, conseiller municipal de Montmirail, délégué à l’eau, à l’assainissement, à la voirie communautaire et aux travaux ;
- Jean-Luc Brocard, maire-adjoint au Gault-Soigny, délégué aux affaires scolaires et à l’enfance ;
- René Condette, maire de Fromentières, délégué aux affaires culturelles, au sport et aux relations avec les associations ;
- Danielle Berat, maire de Vauchamps, déléguée aux services au public et aux nouvelles technologies.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[10] :
- Aménagement de l’espace, schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur.
- Développement économique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- Aires d'accueil des gens du voyage ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Protection et mise en valeur de l'environnement ;
- Politique du logement et du cadre de vie.
- Voirie communautaire ;
- Équipements culturels et sportifs et équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaires.
- Action sociale d'intérêt communautaire.
- Assainissement.
- Eau.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[12] ».
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- « Rapport d'activité 2018 » [PDF], Le Conseil communautaire, sur http://www.cc-briechampenoise.fr (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC de la Brie Champenoise (245100888) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole CC de la Brie Champenoise (245100888) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).
Notes et références
- « CC de la Brie Champenoise (N° SIREN : 245100888) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL date=1/4/2021 (consulté le ).
- « Schéma de coopération intercommunale de la Marne », sur Préfecture de la Marne,
- Adriane Carroger, « Quatre communes des Paysages de la Champagne font de la résistance : Les maires de Baye, Champaubert, Margny et la Chapelle-sous-Orbais veulent quitter l’intercommunalité », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 portant retrait de la commune de Margny de la communauté de communes des Paysages de la Champagne, adhésion à la communauté de communes de la Brie Champenoise et constatant les impacts dur la carte syndicale », Bulletin d'informations et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne., nos 11-2,‎ , p. 50-53 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « L’arrivée de Margny à l’intercommunalité se précise : Le village de Margny souhaite rejoindre la Communauté de communes de la Brie Champenoise. Il pourrait être exaucé dès le 1er janvier », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Brie Champenoise (CCBC) », Bulletin d'informations et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne., nos 11-2,‎ , p. 45-47 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Structure », La CCBC, sur https://www.cc-briechampenoise.fr (consulté le ).
- « Étienne Dhuicq président de la communauté de communes de la Brie champenoise : Seul candidat à la présidence de la communauté de communes de la Brie champenoise (CCBC), Étienne Dhuicq a été réélu jeudi soir avec 36 voix sur 40 », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ).
- « Compétences de la CCBC », La CCBC, sur https://www.cc-briechampenoise.fr (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.