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Communauté de l'agglomération creilloise

ancienne intercommunalité française

Communauté de l'agglomération creilloise
Blason de Communauté de l'agglomération creilloise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté d'agglomération
Siège Creil
Communes 4
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246000111
Démographie
Population 72 289 hab. (2013)
Densité 2 117 hab./km2
Géographie
Superficie 34,14 km2
Localisation
Localisation de Communauté de l'agglomération creilloise
Localisation dans l'Oise.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de l'agglomération creilloise est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Oise en région Hauts-de-France. Elle est remplacée en 2017 par l'ACSO.

Historique

Les quatre communes de Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire et Villers-Saint-Paul décident de se rapprocher en 1965 afin de mener divers projets structurants, tels que le développement de la station d’épuration, la construction de ponts et de la déviation de la nationale 16, le développement de zones industrielles et commerciales, la construction de l’hôpital et la création de l’IUT. Ils créent pour cela le district urbain de l’agglomération creilloise, qui devient en 1999 une communauté de communes[1], puis devient en communauté d'agglomération par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [2],[3]. Cette transformation s'est accompagnée d'un accroissement des compétences de la CAC, notamment avec la maison du tourisme[1].

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[4], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de l'agglomération creilloise et de la Communauté de communes Pierre - Sud - Oise, de manière à créer un nouvel EPCI rassemblant 11 communes pour 82 600 habitants[5],[6]. Ce projet n'est pas partagé par Nogent-sur-Oise, qui aurait préféré quitter la CAC, compte tenu de l'impact négatif de Creil, tel qu'évoqué sur certains quartiers de la commune estimé en 2015 par le maire de Nogent[7]. Cette objection n'a pas été retenue.

Cette fusion prend effet le et permet la création d'une nouvelle structure, dénommée agglomération Creil Sud Oise[8] (ACSO).

Territoire communautaire

Géographie

Composition

En 2016, la communauté d'agglomération est composée des 4 communes suivantes[3] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Creil
(siège)		 Creillois (2014) 3 149


Montataire Montatairiens (2014) 1 233
Nogent-sur-Oise Nogentais (2014) 2 578
Villers-Saint-Paul Villersois (2014) 1 303

Démographie

Évolution démographique
2012 2013
71 65372 289

Organisation

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est à Creil, 24, rue de la Villageoise[3].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération creilloise est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux de chaque commune membre, répartis sensiblement en fonction de la population des communes membres, soit, pour la mandature 2014-2020 :
- 18 délégués pour Creil ;
- 11 délégués pour Nogent-sur-Oise ;
- 7 délégués pour Montataire ;
- 4 délégués pour Villers-Saint-Paul[9].

Le Conseil communautaire du 10 avril 2014 a réélu son président, Jean-Claude Villemain, maire de Creil, et désigné ses 8 vice-présidents, qui sont :

  1. Gérard Weyn (PS), conseiller général et maire de Villers-Saint-Paul
  2. Jean-Pierre Bosino (PCF), sénateur et maire de Montataire
  3. Eric Montes (PRG), maire-adjoint de Creil
  4. Philippe Massein (PS), conseiller régional et maire-adjoint de Villers-Saint-Paul
  5. Hervé Roberti (PRG), conseiller municipal de Nogent-sur-Oise
  6. Abdelkrim Kordjani (PCF), maire-adjoint de Montataire
  7. Nellie Rochex (PCF), conseillère municipale de Nogent-sur-Oise
  8. Karim Boukhachba (PCF), Conseiller municipal de Creil

Le nombre de vice-présidents a été défini pour permettre la représentation de chaque commune. Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
du district, de la communauté de communes puis d'agglomération
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1979 1995 Jean Anciant[10] PS Enseignant
Maire de Creil (1977 → 2001)
Député de l'Oise (4e circ) (1981 → 1993)
1995 2013[11] Christian Grimbert PS Maire de Creil (2001 → 2008)
Démissionnaire
janvier 2013[12] 31 décembre 2016 Jean-Claude Villemain PS Maire de Creil (2008 → )
Conseiller général de Creil-Sud (2001 → 2015)
Conseiller départemental de Creil (2015 → 2020[13])
Président de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise (2017 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[14]

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit notamment de :

  • Développement économique et emploi : Actions destinées à dynamiser l’économie sur le grand bassin creillois, prospection, aide à l’installation et l’accompagnement des entreprises, gestion des zones d’activités communautaires, aide à l’emploi, formation et insertion des publics défavorisés.
  • Urbanisme et aménagement de l’espace communautaire : zones d’aménagement concerté (ZAC), schéma de cohérence territoriale (SCoT), actions d’urbanisme d’intérêt intercommunal, stratégie foncière communautaire (Programme d’action foncière), pilotage d’études relatives aux projets « Gare, Cœur d’Agglo » et canal Seine Nord Europe, schéma directeur des circulations douces, système d'information géographique (SIG) au service des communes.
  • Transports collectifs : Mise en place d’un réseau efficace de transports urbains, gestion des abribus et du système d’information voyageurs, élaboration avec les villes de projets renforçant l’intermodalité, recherche de complémentarité avec les réseaux des autres intercommunalités.
  • Habitat : actions et aides financières en faveur du logement social et du logement des personnes défavorisées, élaboration du programme local de l'habitat (PLH), OPAH, actions et aides financières pour le logement social d’intérêt communautaire.
  • Politique de la ville : opérations menées dans le cadre du contrat de ville, actions sociales ou dispositifs portés par la CAC, recherche d’une mixité sociale via les PRUS, dispositifs de sécurité et prévention de la délinquance.
  • Environnement et cadre de vie : collecte des déchets et traitement des ordures ménagères, valorisation des déchets (recyclerie), alimentation en eau potable, assainissement (certification ISO 14001), lutte contre les inondations, entretien des berges de l’Oise, élaboration et coordination d’un Plan environnement.
  • Sport et culture : organisation, avec les villes, de manifestations culturelles et sportives régionales ou nationales, promotion de l’offre culturelle sur l’ensemble du territoire, réalisation d’un inventaire du patrimoine industriel.
  • Tourisme : élaboration et coordination d’une stratégie touristique territoriale, création d’un office de tourisme intercommunal, offre touristique valorisant les atouts du territoire[15].

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Projets et réalisations

Références

  1. « La CAC », Votre ville, Ville de Creil (consulté le ).
  2. Le passage en communauté d’agglomération, mode d’emploi sur le site de la Communauté de l'agglomération creilloise
  3. « CA Creilloise (N° SIREN : 246000111) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  4. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  5. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
  6. D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne) .
  7. « Et si Nogent-sur-Oise sortait de l'Agglomération creilloise ? », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne) .
  8. Simon Gourru, « Creil : Villemain renonce aux législatives », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne) « Du neuf sur le terrain de l’intercommunalité. « Dans ce dossier, chaque ville prouve sa bonne volonté. » Le nom de la nouvelle entité, composée de la communauté d’agglomération creilloise (CAC) et de Pierre Sud Oise, sera l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), qui siégera à l’actuel emplacement de la CAC. La réflexion sur la gouvernance et la composition du bureau est déjà amorcée ».
  9. « Le Conseil Communautaire », La CAC, sur http://www.agglocreilloise.fr (consulté le ).
  10. Simon Gourru, « L’ex-député et maire de Creil pendant plus de vingt ans, Jean Anciant, est décédé », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne) « Né en 1934 à Hambonays, près de Reims (Marne), ce père de cinq enfants, enseignant de profession, était entré au conseil municipal en 1965. En 1977 il devient premier adjoint au maire de l’époque, Antoine Chanut. Élu maire dans la foulée, il sera également président du district urbain de l’agglomération creilloise jusqu’en juillet 1995 ».
  11. « Christian Grimbert prend du recul », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne) « Président de la Communauté de l'agglomération creilloise (CAC) depuis 1995, Christian Grimbert quitte ses fonctions. Une démission motivée par de graves problèmes de santé, dont il a fait part aux élus dans un courrier envoyé en fin de semaine dernière. ».
  12. « Villemain succède facilement à Grimbert », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne) « Jean-Claude Villemain est le nouveau président de la Communauté de l'agglomération creilloise (CAC). Réuni hier soir, le conseil communautaire a élu l'actuel maire PS de Creil avec 22 voix contre 6 pour son seul concurrent, Habib Abba-Sidick, élu creillois et président de l'organisation politique Colère et espoir (11 nuls) ».
  13. Simon Gourru, « Oise : Jean-Claude Villemain démissionne du conseil départemental : Le maire de Creil a annoncé sa décision lundi. Il sera remplacé par son suppléant, Adnane Akabli », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  14. « Villemain, président contesté de l'agglomération », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne) « La réélection de Jean-Claude Villemain au poste de président de la Communauté de l'agglomération creilloise (CAC) n'aura pas été simple. Réuni jeudi soir, et après plus d'une heure de débat, le conseil communautaire a élu l'actuel maire PS de Creil avec 22 voix contre 12 pour Isabelle Maupin, élue creilloise de Génération Creil, et 6 nuls. Jean-Claude Villemain entend ainsi continuer les projets déjà entrepris lors de son précédent mandat. ».
  15. « Les Compétences », La CAC, sur http://www.agglocreilloise.fr (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes