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Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

La communauté d'agglomération Creil Sud Oise (ACSO) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Oise.

Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Blason de Communauté d'agglomération Creil Sud Oise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté d'agglomération
Siège Creil
Communes 11
Président Jean-Claude Villemain (PS)
Date de création
Code SIREN 200068047
Démographie
Population 88 008 hab. (2019)
Densité 1 054 hab./km2
Géographie
Superficie 83,50 km2
Liens
Site web creilsudoise.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté d'agglomération a été créée par un arrêté préfectoral qui a pris effet le [1]. Elle remplace la communauté de l'agglomération creilloise créée le 1er janvier 2011.

    La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[2], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de l'agglomération creilloise et de la communauté de communes Pierre - Sud - Oise, de manière à créer un nouvel EPCI rassemblant 11 communes pour 82 600 habitants[3] - [4]. À cette occasion, Saint-Leu-d'Esserent a fait part, sans succès, de son souhait de rejoindre l'aire cantilienne, afin de constituer « une grande intercommunalité du sud de l'Oise en s'associant avec les territoires de Chantilly et Senlis » et en excluant le Creillois, qui ne correspondrait pas à la dominante résidentielle et rurale qu'aurait Pierre - Sud - Oise[5]. De son côté, ce projet n'est pas partagé par Nogent-sur-Oise, qui aurait préféré quitter la CAC, compte tenu de l'impact négatif de Creil, tel qu'évoqué sur certains quartiers de la commune estimé en 2015 par le maire de Nogent, mais cette objection n'a pas été retenue[6].

    Cette fusion prend effet le et permet la création d'une nouvelle structure, dénommée agglomération Creil Sud Oise[7] (ACSO).

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 11 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Creil
    (siège)    		 60175 Creillois 11,09 35 970 (2020) 3 243
    Cramoisy 60173 Cramoisiens 6,3 810 (2020) 129
    Maysel 60391 Maysellois 3,71 220 (2020) 59
    Montataire 60414 Montatairiens 10,66 13 683 (2020) 1 284
    Nogent-sur-Oise 60463 Nogentais 7,46 21 589 (2020) 2 894
    Rousseloy 60551 Ruisseliens 3,9 292 (2020) 75
    Saint-Leu-d'Esserent 60584 Lupoviciens 13,08 4 637 (2020) 355
    Saint-Maximin 60589 Saint-Maximinois 12,33 2 907 (2020) 236
    Saint-Vaast-lès-Mello 60601 Saint-Vaastiens 7,97 1 037 (2020) 130
    Thiverny 60635 Thiverniens 2,06 1 078 (2020) 523
    Villers-Saint-Paul 60684 Villersois 4,93 6 442 (2020) 1 307

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    66 54076 01679 78779 03078 15282 87283 46187 036
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2018[8])

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Creil, 24 rue de la Villageoise.

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire composé pour la mandature 2020-2026 de 51 membres répartis de la manière suivante[9] :
    - 19 sièges pour Creil ;
    - 11 sièges pour Nogent-sur-Oise ;
    - 7 sièges pour Montataire ;
    - 4 sièges pour Villers-Saint-Paul ;
    - 3 sièges pour Saint-Leu-d'Esserent ;
    - 2 sièges pour Saint-Maximin ;
    - 1 siège pour les autres communes.

    Le premier conseil communautaire de la nouvelle intercommunalité, réuni le , a élu son président, Jean-Claude Villemain, maire de Creil[10]. Il a été réélu au terme des élections municipales de 2020.lors du conseil communautaire du , ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont, au 26/03/2023 à la suite du décès de deux vices-présidents[11] :

    1. Marine Filipidis (Saint-Vaast-lès-Mello)
    2. Badia Zrari (Nogent-sur-Oise)
    3. Jean-Pierre Bosino (Montataire)
    4. Gérard Weyn (Villers-Saint-Paul)
    5. Frédéric Besset (Saint-Leu d'Esserent)
    6. Jean-Michel Robert (Saint-Maximin)
    7. Michel Blary (Thiverny)
    8. Raymond Galliegue (Cramoisy)
    9. Didier Rosier (Rousseloy)
    10. Hervé Lefez (Maysel)
    11. Sophie Lehner (Creil)
    12. Jean-François Dardenne (Nogent-sur-Oise)
    13. Catherine Dailly (Montataire)
    14. Alexandre Ouizille (Villers-Saint-Paul)
    15. Fabrice Martin (Creil).

    Le bureau communautaire est constitué, pour la mandature 2020-2026, du président, des vice-présidents et de 4 conseillers communautaires délégués[11].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017 En cours
    (au 5 juillet 2020)    		 Jean-Claude Villemain PS Retraité de France Télécom
    Maire de Creil (2008 → )
    Conseiller général de Creil-Sud (2001 → 2015)
    Conseiller départemental de Creil (2015 → 2020[12])
    Président de l'ex-communauté de l'agglomération creilloise (2013 → 2016)
    Réélu pour le mandat 2020-2026[13]

    Organisme consultatif

    La communauté d'agglomération est composée d'un conseil de développement composé de représentants « des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs ».

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agit notamment de :

    • Développement économique et emploi: Mise en place d'actions afin de dynamiser l'économie du territoire, prospections d'entreprises et accompagnement des entreprises, gestion des zones d’activités communautaires, mise en place de systèmes d'aide à l’emploi, faciliter la formation et l'insertion du public défavorisé.
    • Urbanisme et aménagement de l’espace communautaire : zones d’aménagement concerté (ZAC), schéma de cohérence territoriale (SCoT), actions d’urbanisme d’intérêt intercommunal, stratégie foncière communautaire (Programme d’action foncière), pilotage d’études relatives aux projets « Gare, Cœur d’Agglo » et canal Seine Nord Europe, schéma directeur des circulations douces, système d'information géographique (SIG) au service des communes.
    • Transports collectifs : Mise en place d’un réseau efficace de transports urbains, gestion des abribus et du système d’information voyageurs, élaboration avec les villes de projets renforçant l’intermodalité, recherche de complémentarité avec les réseaux des autres intercommunalités.
    • Habitat : actions et aides financières en faveur du logement social et du logement des personnes défavorisées, élaboration du programme local de l'habitat (PLH), OPAH, actions et aides financières pour le logement social d’intérêt communautaire.
    • Politique de la ville : opérations menées dans le cadre du contrat de ville, actions sociales ou dispositifs portés par la CAC, recherche d’une mixité sociale via les PRUS, dispositifs de sécurité et prévention de la délinquance.
    • Environnement et cadre de vie : collecte des déchets et traitement des ordures ménagères, valorisation des déchets (recyclerie), alimentation en eau potable, assainissement (certification ISO 14001), lutte contre les inondations, entretien des berges de l’Oise, élaboration et coordination d’un Plan environnement.
    • Sport et culture : organisation, avec les villes, de manifestations culturelles et sportives régionales ou nationales, promotion de l’offre culturelle sur l’ensemble du territoire, réalisation d’un inventaire du patrimoine industriel.
    • Tourisme : élaboration et coordination d’une stratégie touristique territoriale, création d’un office de tourisme intercommunal, offre touristique valorisant les atouts du territoire [14].

    Fiscalité et budget

    La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Projets et réalisations

    Les projets
    • Gare Cœur d'agglo: Il s'agit du plus grand projet urbain et ferroviaire de l'Oise, qui engage l'avenir de la population et des usagers du Grand Bassin Creillois. Il s'agit de remodeler sur 270 hectares, autour de la gare de Creil, un pôle urbain dynamique qui réponde à l'ensemble des besoins quotidiens de la population d'un bassin de vie de plus de 160 000 habitants (Sud Oise – Picardie). La liaison ferroviaire Picardie-Creil-Roissy (Ligne Roissy - Picardie) va permettre de renforcer la centralité et l'attractivité de l'agglomération creilloise au Sud de l'Oise et aux portes du Grand Paris.
    • Le projet de territoire 2015-2020 : Il s'agit de dynamiser le territoire en développant le tissu économique,de favoriser l'insertion professionnelle des différents publics en mettant en place des formations cohérentes avec les différents besoins tout en respectant les habitants de l'agglomération en les assimilant aux différents décisions.

    Réalisations
    • L'intercommunalité est l'autorité organisatrice de la mobilité de l'agglomération, et donc propriétaire du réseau STAC. Son exploitation, déléguée de 2008 à 2019 à Kéolis, est attribuée à compter du pour 7 ans à RATP Dev, moyennant une participation de l'intercommunalité de 40 millions d'euros[15].
    • Communication: la communauté d'agglomération publie tous les deux mois un magazine intercommunal: "Creil Sud Oise"
    • Le Pass'agglo permettant d'avoir accès aux espaces culturels et sportifs à petits prix.

    Notes et références
    1. Simon Gourru, « Creil : Villemain renonce aux législatives », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne)
    2. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
    3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
    4. D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
    5. « Saint-Leu-d'Esserent dit non à Creil », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
    6. « Et si Nogent-sur-Oise sortait de l'Agglomération creilloise ? », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
    7. Simon Gourru, « Creil : Villemain renonce aux législatives », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne) « Du neuf sur le terrain de l’intercommunalité. « Dans ce dossier, chaque ville prouve sa bonne volonté. » Le nom de la nouvelle entité, composée de la communauté d’agglomération creilloise (CAC) et de Pierre Sud Oise, sera l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), qui siégera à l’actuel emplacement de la CAC. La réflexion sur la gouvernance et la composition du bureau est déjà amorcée ».
    8. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
    9. « Arrêté ptréfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11,‎ , p. 55-56 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    10. http://www.agglocreilloise.fr/les-actualites/election-du-nouveau-president-de-l-acso
    11. « Membres du bureau », L'agglo, sur https://www.creilsudoise.fr (consulté le ).
    12. Simon Gourru, « Oise : Jean-Claude Villemain démissionne du conseil départemental : Le maire de Creil a annoncé sa décision lundi. Il sera remplacé par son suppléant, Adnane Akabli », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    13. « Creil Sud Oise : Jean-Claude Villemain réélu président », Oise Hebdo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    14. « Les Compétences », L'ACSO, sur http://www.agglocreilloise.fr (consulté le ).
    15. Benjamin Derveaux, « Oise : la RATP prend le contrôle des bus du Creillois », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Creil, ce mardi. À compter du , les bus du STAC seront gérés par la RATP ».

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
    • Site officiel
    • CreilSudOise tourisme
    • « Statuts de l'intercommunalité, annexés à l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise,‎ , p. 53-66 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
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